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Sauf intention contraire
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée

Traduction de «intention soit d'interdire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intenter des actions ayant pour objet d'interdire l'usage d'une marque communautaire

to bring proceedings for the purpose of prohibiting the use of a Community trade mark


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et à moins que notre intention soit d'interdire totalement ce genre d'activités, je ne suis toujours même pas convaincu de la nécessité de cette Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

And unless we intend to outlaw it altogether, I'm not quite sure why we should even have a Lobbyists Registration Act.


Je ne pense pas que l’intention soit d’essayer de les interdire – ce qui serait d’ailleurs pratiquement impossible –, mais de profondes incohérences existent.

I do not think there is any intention whatsoever to try and ban that – indeed it would be practically impossible – but there are major inconsistencies there.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain rela ...[+++]


Il y a une dichotomie dans la position du gouvernement en ce qui concerne cette question, ce qui soulève un doute raisonnable sur l'intention de ceux qui ont rédigé les dispositions pertinentes du projet de loi C-13 pour interdire toutes les formes de clonage, soit à des fins thérapeutiques ou reproductives.

There is a dichotomy in the government's position with respect to this issue which raises reasonable doubt as to the intent of those who drafted the relevant sections of Bill C-13 to actually ban all forms of cloning, both therapeutic and reproductive.


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En Californie, où la sélection des employés avait été basée sur un traitement préférentiel fondé sur la race ou le sexe depuis quelque temps, les gens vont remettre cette situation aux voix lors des élections de 1996, l'intention étant d'interdire l'utilisation de la race ou du sexe comme critère applicable par le gouvernement à un groupe ou un particulier, soit de discrimination soit de traitement préférentiel.

In California, where the selection of employees has been based on preferential treatment based upon race and gender over the last while, Americans are going to see a ballot question in the 1996 election year that will potentially forbid the use of ethnicity or gender as criteria for either discriminating against or granting preferential treatment to any individual or group by the government.




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Date index: 2024-09-16
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