Vertaling van "intensités d'aide proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

degré d'intensité du capital | intensité capitalistique | intensité du capital | intensité relative du capital
capital intensity

intensité de rayonnement | intensité de rayonnement énergétique | intensité énergétique | puissance rayonnée
intensity of radiation | radiant intensity | radiation intensity

intensité de carbone | intensité en carbone | intensité en CO2
carbon dioxide intensity | carbon intensity | CO2 intensity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, un encadrement communautaire modernisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation[6] et des orientations en vue d’une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement[7] ont été adoptés en novembre 2006, une stratégie du brevet européen est proposée pour sortir de l’impasse du brevet communautaire[8], et des initiatives sont en cours d’élaboration pour soutenir l’émergence de marchés pilotes («lead markets») dans des secteurs prometteurs à forte intensité technologique.
In this context, a modernised Community framework for State aid for research and innovation[6] and guidance for a more effective use of tax incentives for RD[7] were adopted in November 2006, a European patent strategy is being proposed to overcome the deadlock on the Community patent[8], and initiatives are being prepared to support the emergence of European 'lead markets' in promising technology-intensive sectors.

Ces objectifs devraient stimuler l’innovation, ce qui contribuera à soutenir la croissance verte et à maintenir la compétitivité de l’économie européenne tout en facilitant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, permettant ainsi de préserver le patrimoine naturel de l’Europe et de tirer parti de son avance en matière de conception de nouvelles technologies vertes[4]. Il s'agit de simplifier et de clarifier autant que possible la politique existante pour permettre une meilleure mise en œuvre, selon les principes de la réglementation intelligente[5]. Lorsque l'instauration de mesures est proposée, il est tenu compte des intérêts des PME, qu'il convient de préserver conformément au principe de la «priorité aux PME»[6]. Il existe une cohérence entre la proposition et les politiques dans les domaines étroitement liés des transports, de l'industrie, de l'agriculture et du changement climatique et de l'utilisation efficace des ressources.
They should stimulate innovation that will help support green growth and maintain the competitiveness of the European economy whilst assisting the transition to a low carbon economy, protecting Europe's natural capital and capitalising on Europe's leadership in developing new green technologies.[4] Simplification and clarification of existing policy to enable better implementation is pursued where possible in the spirit of smarter regulation.[5] Where measures are introduced, care is taken to safeguard the interests of SMEs along the "think small first" principle.[6] Coherence has been ensured with the closely-related areas of transport, industrial, agriculture and climate change, and resource efficiency.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

intensité d’aide proposée dans la zone pour la période 2014-2020 ou, en ce qui concerne les anciennes zones «a», pour les périodes 2014-2017 et 2018-2020 (en indiquant, le cas échéant, toute augmentation de l’intensité de l’aide telle que mentionnée aux points 173, 175 ou 176 et 177),
the proposed aid intensity in the area for the period 2014-2020 or, for former ‘a’ areas, for the periods 2014-2017 and 2018-2020 (indicating any increase of aid intensity as under paragraphs 173, 175 or 176 and 177, if applicable),

(11) Le règlement (CE) n° 70/2001 ne doit pas exempter les aides accordées sous la forme d'avances qui, exprimées en pourcentage des coûts admissibles, excèdent l'intensité d'aide prévue dans ledit règlement et qui sont remboursables uniquement en cas de succès des activités de recherche comme le prévoit l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, car la Commission examine ces aides remboursables au cas par cas, en tenant compte des conditions de remboursement proposées.
(11) Regulation (EC) No 70/2001 should not exempt aid granted in the form of an advance that, expressed as a percentage of eligible costs, exceeds the aid intensity set in that Regulation and is repayable only in the event of a successful outcome of the research activities as provided for in the Framework for State aid for Research and Development, since the Commission assesses reimbursable aid on a case by case basis, taking into account the proposed conditions of reimbursement.

Pourvu que les régions considérées soient proposées par l'État membre comme admissibles au bénéfice d'aides régionales en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), pour l'ensemble de la période 2007-2013, la réduction des intensités d'aide dans les régions en développement économique peut se dérouler en deux phases.
Provided the areas concerned are proposed by the Member State as eligible for regional aid under Article 87(3)(c) for the whole period 2007-2013, the reduction of aid intensities for the economic development regions may take place in two stages.

La Commission a ensuite constaté que les régions proposées par les autorités espagnoles au titre du statut 87.3.a) remplissaient le critère d'avoir un PIB/habitant ne dépassant pas 75,0% de la moyenne communautaire. En outre, les intensités maximales proposées des aides en cause ne dépassaient pas les plafonds établis dans les lignes directrices des aides régionales de 50% ESN ou de 40% ESN dans le cas des régions dont les PIB/habitant étaient supérieurs aux 60% de la moyenne communautaire.
It then found that the regions proposed by the Spanish authorities for Article 87(3)(a) status fulfil the criterion of having a per capita GDP not exceeding 75% of the Community average; the proposed maximum aid intensities do not exceed the ceilings laid down in the national regional aid guidelines, namely 50% nge (net grant equivalent) or 40% nge in regions where per capita GDP exceeds 60% of the Community average.