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Augmentation au mérite
Augmentation de salaire au mérite
Augmentation de traitement au mérite
Augmentation due au mérite
Augmentation salariale due au mérite
Avancement au mérite
Conseiller en brevets
Courtière en informations
DI
DPI
Droit de propriété intellectuelle
Droit intellectuel
Déficient intellectuel
Encourager des élèves à reconnaître leurs mérites
Enseignant pour élèves intellectuellement précoces
Enseignante pour élèves intellectuellement précoces
Handicapé intellectuel
Juriste des droits immatériels
PI
Personne ayant un handicap intellectuel
Personne ayant une déficience intellectuelle
Personne déficiente intellectuelle
Personne handicapée intellectuelle
Prime de mérite
Prime exceptionelle de mérite
Prix de mérite de la collectivité de la GI-TI
Prix de mérite de la collectivité du CDPI
Promotion au mérite
Propriété intellectuelle
Selon ses mérites
Selon ses propres mérites

Traduction de «intellectuelle qu'ils méritent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]

merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]


personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]

person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]


selon ses mérites | selon ses propres mérites

own merits principle


avancement au mérite | promotion au mérite

merit promotion


prime de mérite | prime exceptionelle de mérite

merit award | meritorious executive award


Prix de mérite de la collectivité du Conseil des dirigeants principaux de l'information [ Prix de mérite de la collectivité du CDPI | Prix de mérite de la collectivité de la GI-TI ]

Chief Information Officer Council Community Awards [ CIOC Community Awards | IM-IT Community Recognition Awards ]


enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces

talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students


droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP


conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels

intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist


encourager des élèves à reconnaître leurs mérites

encourage student to acknowledge their achievements | inspire students to acknowledge their achievements | encourage students to acknowledge their achievements | encourages students to acknowledge their achievements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, le fait qu’un candidat ait des mérites propres et reconnus n’exclut pas, dans le cadre de l’examen comparatif des mérites des candidats au titre de la procédure de certification, que d’autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs aux siens.

In that regard, the fact that a candidate has his own acknowledged merits does not preclude the possibility that, in the context of consideration of the comparative merits of candidates for the certification procedure, other officials may have higher merits than his.


Les analystes de l’Institut sont recrutés sur la base de leur mérite intellectuel, de leur expérience et de leurs compétences utiles pour l’exécution de la mission et des tâches de l’Institut décrites à l’article 2, et au moyen de procédures de concours équitables et transparentes.

The Institute’s analysts shall be recruited on the basis of intellectual merit, experience and expertise relevant to the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2, and through fair and transparent competition procedures.


Les analystes de l’Institut sont recrutés sur la base de leur mérite intellectuel, de leur expérience et de leurs compétences utiles pour l’exécution de la mission et des tâches de l’Institut décrites à l’article 2, et au moyen de procédures de concours équitables et transparentes.

The Institute’s analysts shall be recruited on the basis of intellectual merit, experience and expertise relevant to the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2, and through fair and transparent competition procedures.


1. Les termes «propriété intellectuelle» renvoient à la notion de propriété intellectuelle telle que définie à l’article 2 de la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée le 14 juillet 1967.

1. The term intellectual property shall mean intellectual property as defined in Article 2 of the Convention Establishing the World Intellectual Property Organization signed on 14 July 1967.


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En effet, une modification de la note de mérite de l’intéressé implique que ce comité contrôle de manière détaillée l’ensemble des appréciations des mérites figurant dans le rapport contesté quant à l’existence d’éventuelles erreurs d’appréciation, de fait ou de droit, et qu’il puisse, le cas échéant, se substituer à l’évaluateur pour procéder à une nouvelle appréciation de ces mérites.

Alteration of the merit score implies that the committee carries out a detailed review of all of the assessments of merit contained in the report in issue, considering whether they involve any errors of assessment, fact or law, and also that it may, where appropriate, substitute itself for the evaluator and carry out a fresh assessment of those merits.


S’il est constaté, lors de l’examen comparatif des mérites ainsi effectué, que certains fonctionnaires présentent des mérites équivalents, il convient d’attribuer auxdits fonctionnaires un nombre de points de mérite identique.

Where it is found, in the consideration of comparative merits undertaken, that certain officials have equivalent merits, those officials must be allocated an identical number of merit points.


La nécessité de procéder à un tel examen sur une base égalitaire ainsi que le caractère limité du nombre de points de mérite disponibles imposent que ces points soient attribués aux fonctionnaires les plus méritants, dans l’ordre décroissant de mérite, jusqu’à épuisement du quota de points.

The need to undertake such a consideration on a basis of equality and the limited number of merit points available mean that the points must be allocated to the most deserving officials in descending order of merit, until the quota of points has been exhausted.


La directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (1) est applicable, selon son article 2, paragraphe 1, à toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle prévue par la législation communautaire et/ou la législation nationale de l'État membre concerné.

Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (1) states in Article 2(1) that the Directive applies to any infringement of intellectual property rights as provided for by Community law and/or by the national law of the Member State concerned.


considérant que l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») a été signé au nom de la Communauté; que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ci-après dénommé «accord TRIPs») annexé à l'accord sur l'OMC comprend des dispositions détaillées concernant la protection des droits de propriété intellectuelle qui visent à établir des disciplines internationales dans ce domaine, de façon à promouvoir le commerce mondial et à éviter les distorsions des ...[+++]

Whereas the Agreement establishing the World Trade Organization (hereinafter, the 'WTO Agreement`) was signed on behalf of the Community; whereas the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (hereinafter, the 'TRIPs Agreement`), annexed to the WTO Agreement, contains detailed provisions on the protection of intellectual property rights whose purpose is the establishment of international disciplines in this area in order to promote international trade and prevent trade distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection;


L'accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s'inspirant des obligations de fond énoncées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et ...[+++]

The agreement aims to ensure that adequate rules on the protection of intellectual property are applied in all member countries, on the basis of the basic obligations laid down by the WIPO (World Intellectual Property Organisation) in the various conventions on intellectual property rights (the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the Rome Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, and the Washington Treaty in Respect of Integrated Circuits).


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