Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Groupe Propriété intellectuelle
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "intellectuelle de l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe Propriété intellectuelle (Droit d'auteur)

Working Party on Intellectual Property (Copyright)


Attachés Propriété intellectuelle (droit d'auteur - radiodiffusion)

Attachés responsible for intellectual property matters (copyright -broadcasting)


Loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle [ Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]

Intellectual Property Law Improvement Act [ An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof ]


droit de la propriété intellectuelle {droit d'auteur, des marques, des brevets, des licences}

intellectual property law


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.

The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN // Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN // Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property


Directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée).

Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property (codified version).


Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Selon la directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , les auteurs disposent d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la location et le prêt d’originaux et de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

According to the directive on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , authors have an exclusive right to authorise or prohibit the rental and lending of originals and copies of copyright works.


Ce mois-ci, ce seront les intellectuels, les auteurs et écrivains.

This month, it will be intellectuals, authors and writers.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN - Droit de location, droit de prêt et certains autres droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26030 - EN - Rental, lending and certain other rights related to copyright in the field of intellectual property


Ce programme qui est une marque d'appréciation et de valorisation de l'apport créatif et intellectuel des auteurs, constitue également un soutien à bon nombre d'entre eux.

This program is a tangible form of appreciation and celebration of the creative and intellectual contributions of authors and for a good number of them, some support as well.


J'établissais une distinction entre les créations intellectuelles des auteurs et les autres objets qui s'apparentent au droit d'auteur, mais qui s'assortissent de limites additionnelles pour les artistes, les producteurs et les diffuseurs.

The distinction I had made was that there are creative works by authors as opposed to subject matter, which is related to copyright, that are subject to additional limited rights for performers, producers, and broadcasters.


L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle et auteur Barry Sookman considère pour sa part que :

Barry Sookman, a lawyer specializing in intellectual property and author, believes that:


w