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Barre de séparation à insérer
Barre séparatrice à insérer
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Insérer dans la vie active
Insérer sur le marché du travail
Intégrer dans le marché du travail
L'article suivant est inséré dans le règlement ...
Ouvrier au polissoir à articles creux
Ouvrière au polissoir à articles creux
Relatif à articles de longueur fixe
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Sac à articles de mercerie

Traduction de «inséré à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]

holloware-buffing machine tender






l'article suivant est inséré dans le règlement ...

the following Article shall be inserted in Regulation ...


insérer dans la vie active | insérer sur le marché du travail | intégrer dans le marché du travail

reintegrate into the labour market


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

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fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

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barre de séparation à insérer | barre séparatrice à insérer

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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler l’article 1er, paragraphe 5, l’article 1er, paragraphe 9, et l’annexe III du règlement no 960/2014 du Conseil, dans la mesure où ils insèrent l’article 5, paragraphe 2, sous b) à d), l’article 5, paragraphe 3, et l’annexe VI dans le règlement no 833/2014, pour autant que ces dispositions concernent la requérante;

annul Article 1(5), Article 1(9) and Annex III of Council Regulation No 960/2014, to the extent they insert Article 5(2)(b)-(d), Article 5(3) and Annex VI into Council Regulation No 833/2014, in so far as these provisions concern the applicant;


annuler l’article 1er, paragraphe 1, et l’annexe de la décision 2014/659/PESC du Conseil, dans la mesure où ils insèrent l’article 1er, paragraphe 2, sous b) à d), l’article 1er, paragraphe 3, et l’annexe III dans la décision 2014/512/PESC du Conseil, pour autant que ces dispositions concernent la requérante;

annul Article 1(1) and the Annex of Council Decision 2014/659/CFSP, to the extent they insert Article 1(2)(b)-(d), Article 1(3) and Annex III into Council Decision 2014/512/CFSP, in so far as these provisions concern the applicant;


Si le gouvernement est prêt à insérer un article qui est explicite quant aux intérêts des Autochtones, pourquoi ne serait-il pas prêt à y inscrire un article qui est explicite quant aux préoccupations de la population générale de la Colombie-Britannique?

If the government is prepared to put a clause in that is explicit with respect to the interests of the aboriginals, why would the government not also be prepared to put in a clause that is explicit with respect to the concerns of the general population of British Columbia?


Si on parle d'amendement, par exemple, si on intègre l'article 21.3 au projet de loi, autrement dit, si on enlève l'article 11 et qu'on y insère l'article 21.3 dans une forme législative, est-ce qu'on remédie à ce que je considère être la préoccupation du gouvernement?

In terms of an amendment, if you saw article 21.3 put into the bill, in other words take out clause 11 and put in article 21.3 in a legislative form, would that not capture the essence of what I think is the government's concern?


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À l’article 180, les termes «article 103 octies bis et» sont insérés avant «article 182».

in Article 180, ‘Article 103ga and’ shall be inserted before ‘Article 182’;


La base juridique sur laquelle fonder la création d'une juridiction spécialisée dans le domaine du brevet communautaire a été introduite dans le traité CE par l'article 2 (points 26) et suivants) du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, qui est entré en vigueur le 1er février 2003 et a inséré les articles 225 A et 229 A dans le traité CE.

The legal basis to be used for the establishment of a Community patent jurisdiction was introduced into the EC Treaty by Article 2 (26 ff.) of the Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts which entered into force on 1 February 2003, inserting Article 229a and Article 225a into the EC Treaty.


Mme Judy Wasylycia-Leis: Mon intention est d'explorer d'autres possibilités, mais j'aimerais avoir la possibilité de revenir avec un amendement remanié à l'article 22, au cas où cela ne puisse pas être inséré ailleurs (Article 24—Pouvoirs de l'Agence) La présidente: Nous en sommes maintenant à l'amendement NDP-10, à la page 63.1.

Ms. Judy Wasylycia-Leis: My intention is to explore other possibilities, but I would like the opportunity to come back with a reworked amendment for clause 22, in case it doesn't fit anywhere else (On clause 24—Powers of Agency) The Chair: We're now on amendment NDP-10, on page 63.1.


Je me demande si c'est l'endroit approprié pour insérer cet article étant donné qu'il s'agit d'une motion qui prie le Sénat d'étudier une résolution demandant au gouvernement de faire quelque chose.

I question whether that is appropriately placed on the Order Paper because this is a motion dealing with a resolution that is proposed for the Senate to consider that calls on the government to do something.


Au cours de la dernière session, le solliciteur général a présenté le projet de loi C-45 dans lequel on a jugé bon d'insérer un article tiré de mon projet de loi d'initiative parlementaire qui portait sur la nécessité pour la Couronne de prouver qu'un enfant risquait de subir un dommage grave ou d'être tué pour maintenir en détention des délinquants qui avaient de fortes chances de récidiver.

In the last session the solicitor general introduced Bill C-45 which saw the wisdom of taking a section out of my private member's bill dealing with the crown having to prove serious harm or death would be done to a child in order to keep somebody who was likely to reoffend incarcerated.


La base juridique sur laquelle fonder la création d'une juridiction spécialisée dans le domaine du brevet communautaire a été introduite dans le traité CE par l'article 2 [points 26) et suivants] du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, qui est entré en vigueur le 1er février 2003 et a inséré les articles 225 A et 229 A dans le traité CE.

The legal basis to be used for the establishment of a Community patent jurisdiction was introduced into the EC Treaty by Article 2 (26 ff.) of the Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts which entered into force on 1 February 2003, inserting Article 229a and Article 225a into the EC Treaty.


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