Vertaling van "instruments que l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords et instruments juridiques connexes
agreements and associated legal instruments

accorder des instruments à cordes
tune stringed musical devices | tuning stringed musical instruments | tune a stringed musical instrument | tune stringed musical instruments

un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) instruments relatifs à l'application de l'Accord et à l'adhésion des Etats
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Instruments regarding application and accession

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus de revendications que nous avons amorcé il y a une trentaine d'années n'a rien donné jusqu'à maintenant, ni instrument ni accord.
The claims process that we began almost 30 years ago has not given us an instrument, an agreement, that has done anything for us to date.

Comme les honorables sénateurs le savent, les instruments et accords internationaux imposent des obligations que le Canada doit respecter, en tant que pays signataire.
As honourable senators are aware, international instruments and agreements contain obligations which Canada, as a signatory country, must meet.

les dispositions régissant les instruments convertibles utilisés aux seules fins de la rémunération variable garantissent que la valeur de l'instrument dans lequel l'instrument initialement attribué est converti n'est pas supérieure à la valeur, au moment de cette conversion, de l'instrument initialement accordé;
the provisions governing convertible instruments which are used for the sole purpose of variable remuneration shall ensure that the value of the instrument into which the instrument initially awarded is converted is not higher than the value, at the time of that conversion, of the instrument initially awarded;

1. L'aide de l'Union fournie au titre du présent règlement est compatible avec le cadre général de l'action extérieure de l'Union et vient compléter celle apportée en vertu d'autres instruments ou accords en matière d'aide extérieure.
1. Union assistance under this Regulation shall be consistent with the overall framework of the Union's external action, and complementary to that provided by other instruments or agreements for external assistance.

Il convient, pour cette clause, de s'inspirer, le cas échéant, des dispositions mises en place par l'accord de Cotonou[18] ou par d'autres instruments et accords internationaux applicables.
This clause should follow the example of provisions established by the Cotonou Agreement[18], where applicable, or other relevant international instruments and agreements.

Les activités de coopération seraient destinées à soutenir les objectifs définis dans les différents instruments bilatéraux (accords, déclarations politiques, plan d’action) qui gouvernent les relations entre la Communauté européenne et les pays partenaires, avec pour objectif global la création d’un environnement plus favorable à la conduite et à la poursuite du développement de ces relations.
Cooperation activities would be intended to support the objectives laid down in the various bilateral instruments (agreements, political declarations, action plans) governing relations between the European Community and the partner countries, with the overall objective of creating a more favorable environment for the conduct and further development of these relations.

Les deux instruments – l’accord international et la décision relative au niveau de protection adéquat – s’appuient sur une série d’engagements, rendus publics le 11 mai, qui définissent le traitement auquel donneront lieu les données des dossiers passagers communiquées par les compagnies aériennes de l’UE aux autorités américaines.
Both instruments – the International Agreement and the Adequacy Decision -- are underpinned by a set of Undertakings, issued on 11 May, setting out the treatment that passenger data transferred by European airlines to US authorities will receive.

Le processus de stabilisation et d'association soutient le développement des pays, ainsi que leurs préparatifs en vue d'une future adhésion à l'UE, en s'appuyant sur la combinaison de trois principaux instruments: les accords de stabilisation et d'association, des mesures commerciales autonomes et une aide financière substantielle.
The Stabilisation and Association process supports the countries' development and preparations for future EU membership by combining three main instruments: the Stabilisation and Association Agreements, autonomous trade measures and substantial financial assistance.

Ce programme devait reposer sur une palette d'instruments diversifiés (accords-cadres européens, avis, recommandations, échanges d'expériences) et comporter un ensemble équilibré de thèmes d'intérêts communs pour les employeurs et les salariés.
This programme was to be based on a wide range of instruments (European framework programmes, opinions, recommendations, exchanges of experience) and involve a balanced set of themes important to employers and employees alike.

S'il n'y a rien qui soutient ce volume particulier d'information, c'est-à-dire de l'information sur le plan de la propriété intellectuelle—s'il n'y a rien de tangible à examiner ou à mettre en marché, alors toutes les démarches en vue d'établir d'autres instruments d'accord de libre-échange sont vouées à l'échec, à cause de l'absence d'infrastructure permettant de répondre aux prétendus besoins d'identité culturelle, de messages culturels, d'histoires culturelles et ainsi de suite.
If there is no support for that particular volume of information, information from an intellectual properties standpoint and definition—I mean information in that regard—if there's no volume, if there is nothing that can be looked upon or marketed, then the whole orientation for further free trade agreement instruments becomes self-defeating, because the infrastructure is not there to continuously replenish the alleged need for cultural identity and cultural messages, cultural history, and so forth.