Vertaling van "instruments qu'ils soumettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique par coups de frein et d'accélerateur | politique soumettant l'économie à une alternance de coups de frein et d'accélérateur | politiques alternées de freinage et d'accéleration
policy of economic stop-go | stop-go policy

Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada
Proclamation Directing a Referendum Relating to the Constitution of Canada

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

instrument au comptant | instrument de trésorerie | instrument financier primaire
cash instrument | primary financial instrument

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

Pilote examinateur de vol aux instruments de la division - Procédures avec instruments en région terminale [ PEVID - TERPS | Pilote inspecteur de vols aux instruments de la division - Procédures de vol aux instruments en région terminale | PIVID - TERPS ]
Division Instrument Check Pilot – Terminal Instrument Procedures [ DICP - TERPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«5 bis. Sans préjudice des paragraphes 1 à 5, pour les projets menés avec l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visés à l’article 31, paragraphe 2, la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) soumettent au Parlement européen et au Conseil un rapport intermédiaire au cours du second semestre 2013.
‘5a. Without prejudice to paragraphs 1 to 5, for projects carried out under the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 31(2), the Commission and the European Investment Bank (EIB) shall submit an interim report to the European Parliament and the Council in the second half of 2013.

«2 bis. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, pour les projets menés avec l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets visé à l’article 6, paragraphe 1, point g), la Commission et la BEI soumettent au Parlement européen et au Conseil un rapport intermédiaire au cours du second semestre 2013.
‘2a. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, for projects carried out under the risk-sharing instrument for project bonds referred to in Article 6(1)(g), the Commission and the EIB shall submit an interim report to the European Parliament and the Council in the second half of 2013.

Au cours du second semestre 2013, dans le but d’en améliorer la conception, la Commission et la BEI soumettent au Parlement européen et au Conseil un rapport intermédiaire sur le fonctionnement en phase pilote de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets.
The Commission and the EIB shall submit an interim report on the functioning of the pilot risk-sharing instrument for project bonds to the European Parliament and the Council in the second half of 2013 with a view to optimising the design of that instrument.

Ces modalités prévoient que la Commission et la haute représentante, dans leurs domaines de compétence respectifs, recensent les instruments pertinents de l’Union et soumettent au Conseil des propositions de décisions sur des mesures exceptionnelles.
Under these arrangements, the Commission and the High Representative (in their respective areas of competence), identify relevant Union instruments and submit proposals to the Council for decisions on exceptional measures.

M. Parsons : Le temps presse en ce sens que, comme M. Applebaum l'a expliqué, nous ne savons pas combien de temps il faudra pour que les trois quarts des membres de l'OPANO soumettent au Canada, en tant qu'État dépositaire, les instruments officiels de ratification de ces changements.
Mr. Parsons: Time is of the essence on the issue in that, as Mr. Applebaum explained, we do not know how long it will take three quarters of the members of NAFO to formally submit whatever they need to submit to Canada as the depository government to say they have signed on to this package of amendments.

Maintenant, il s'agit de savoir si l'OMS souhaite obtenir des renseignements en rapport avec des champs d'information que nous n'établissons pas, si je suis en mesure d'instaurer l'instrument de collecte voulue et d'exiger des 37 unités de santé qu'elles soumettent les données recherchées.
Now, the issue is, if we are asking for fields that are not collected, we need to know so that I can put it in the collection instrument and require the 37 health units to submit the data.

En soumettant cette proposition, le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, M. László Andor, a déclaré: «Le FEM est un instrument financier efficace de l’UE destiné à venir en aide aux travailleurs confrontés à des licenciements massifs.
Introducing the proposal, EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor said: "The EGF is an effective financial instrument of the EU to help workers facing large-scale redundancies.

Aux fins du présent règlement, les entreprises d’investissement qui soumettent des offres concernant des instruments financiers pour leur propre compte ou pour le compte de clients devraient être réputées fournir un service d’investissement ou exercer une activité d’investissement.
For the purposes of this Regulation, investment firms submitting bids relating to financial instruments on their own account or on behalf of clients should be considered to be performing an investment service or activity.

La Commission autorise la vente séparée des actifs de Blu en la soumettant à certaines conditions
Commission clears separate sale of Blu's business assets subject to commitments

La Commission donne le feu vert à la création d'ASTRIUM, en soumettant son autorisation au respect de certaines conditions
Commission clears the creation of ASTRIUM, subject to conditions