Vertaling van "instruments internationaux n'entreront " (Frans → Engels) :

Soit ces instruments internationaux n'entreront probablement jamais en vigueur, soit ils sont complémentaires de la DRE (pour plus de précisions, voir le point 6.4 du document de travail).
These international instruments are either not likely to ever enter into force or are complementary to the ELD (see for further details section 6.4 of the SWD.

de démontrer l'utilité d'iTrace aux décideurs politiques nationaux et internationaux travaillant à la mise en œuvre des accords dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et du contrôle des exportations d'armes (programme d'action des Nations unies, TCA et autres instruments internationaux pertinents) et à l'évaluation de leur mise en œuvre;
demonstrate the utility of iTrace to national and international policymakers working to implement conventional arms control and arms export control agreements (UN Programme of Action, ATT, and other relevant international instruments) and evaluate their implementation;

2. Les informations sont mises à la disposition du public conformément à la législation et aux instruments internationaux applicables, à condition que cela ne nuise pas à d'autres intérêts supérieurs, notamment la sécurité, qui sont reconnus par la législation ou les instruments internationaux applicables.
2. Information shall be made available to the public in accordance with relevant legislation and international instruments, provided that this does not jeopardise other overriding interests, such as security, which are recognised in relevant legislation or international instruments.

le fait que le présent accord n’affectera pas les droits et obligations des parties découlant d’accords et d’autres instruments internationaux instituant des cours et des tribunaux internationaux, y compris le statut de la Cour pénale internationale,
that this Agreement will not affect the Parties’ rights and obligations under international agreements and other instruments establishing international courts and tribunals, including the Statute of the International Criminal Court,

Les définitions qui figurent à l'article 3, points 1) à 6) et 15) à 18), les références aux conventions et aux recueils internationaux ainsi qu'aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, peuvent être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la présente directive, dans la mesure où le champ d'application de cette dernière n'en est pas élargi.
The definitions set out in points 1 to 6 and 15 to 18 of Article 3, the references to international conventions and codes and to IMO Resolutions and Circulars, the references to ISO standards and the references to Community instruments and the Annexes thereto may be amended in order to bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of this Directive, provided that the scope of this Directive is not thereby broadened.

En ce qui concerne la directive 2001/96/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines définitions, les références aux conventions et aux recueils internationaux, aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, sans élargir le champ d'application de ladite directive, afin de mettre en œuvre les procédures fixées par la directive et de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la directive 2001/96/CE.
As regards Directive 2001/96/EC, the Commission should be empowered to adapt certain definitions and the references to international conventions and codes, to IMO Resolutions and Circulars, to ISO standards and to Community instruments and their Annexes in order to implement the procedures laid down in the Directive and bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of Directive 2001/96/EC, provided that the scope of that Directive is not thereby broadened.

60. prenant les mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents de désarmement et de non-prolifération, ou d'y adhérer, selon le cas, et de mettre pleinement en œuvre tous les instruments internationaux juridiquement contraignants et de les respecter;
60. taking steps to sign, ratify or accede to other relevant international disarmament and non-proliferation instruments, as appropriate, and fully implement and comply with all international legally-binding instruments;

promouvoir l’application de toutes les dispositions pertinentes du code de conduite et d’autres instruments internationaux pertinents, y compris, entre autres, les plans d’action internationaux adoptés par l’OAA dans le cadre du code de conduite;
promote the application of any relevant provision of the Code of Conduct and of other relevant international instruments including, inter alia, the International Plans of Action adopted by the FAO in the framework of the Code of Conduct;