Vertaling van "instruments futurs d'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur instrument financier | future sur instrument financier | futur sur instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier
financial futures | financial future | financial futures contract

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

Matériel d'extinction du feu et principes d'harmonisation des équipements et matériels présents et futurs
Firefighting Equipment and Principles for Harmonization of Present and Future Equipment and Materials

Groupe de travail Harmonisation des instruments de la politique monétaire
Working Party on the Harmonization of Monetary Policy Instruments

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

Groupe Harmonisation technique (Instruments)
Working Party on Technical Harmonisation (Instruments)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. est convaincu que l'adoption de la position commune sur le code de conduite sur les exportations d'armements à destination de pays tiers est essentielle pour mettre en oeuvre de façon méthodique les futurs instruments d'harmonisation et de libéralisation des transferts intracommunautaires de matériel de défense;
5. Is convinced that the adoption of the Common Position on the Code of Conduct on Arms Exports to third countries is vital for the orderly implementation of the future instruments to harmonise and liberalise intra-Community transfers of defence materials;

5. est persuadé que l'adoption de la position commune sur le code de conduite sur les exportations d'armes vers les pays tiers revêt une importance vitale pour la mise en œuvre bien ordonnée des instruments futurs d'harmonisation et de libéralisation des transports intracommunautaires de matériel de défense;
5. Is convinced that the adoption of the Common Position on the Code of Conduct on Arms Exports to third countries is vital for the orderly implementation of the future instruments to harmonise and liberalise intra-Community transport of defence materials;

La dérogation à la disposition sur la libre prestation des services en ce qui concerne le recouvrement judiciaire de créances et la mention d'éventuels instruments futurs d'harmonisation ne devrait viser que l'accès à des activités consistant notamment à engager une action devant une juridiction en vue du recouvrement de créances ainsi que l'exercice de ces activités.
The derogation from the provision on the freedom to provide services relating to the judicial recovery of debts and the reference to a possible future harmonisation instrument should concern only the access to and the exercise of activities which consist, notably, in bringing actions before a court relating to the recovery of debts.

(85) La dérogation à la disposition sur la libre prestation des services en ce qui concerne le recouvrement judiciaire de créances et la mention d'éventuels instruments futurs d'harmonisation ne devrait viser que l'accès à des activités consistant notamment à engager une action devant une juridiction en vue du recouvrement de créances ainsi que l'exercice de ces activités.
(85) The derogation from the provision on the freedom to provide services relating to the judicial recovery of debts and the reference to a possible future harmonisation instrument should concern only the access to and the exercise of activities which consist, notably, in bringing actions before a court relating to the recovery of debts.

Cela concerne aussi les futurs instruments communautaires, tels que l'instrument relatif aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.
This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.

D. considérant que la Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale , avait fixé une série de règles utiles pour déterminer la juridiction nationale compétente en cas de litige international et qu'avec la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles , les règles de droit international privé des États membres en matière d'obligations contractuelles avaient été harmonisées alors que l'harmonisation des obligations non contractuelles était renvoyée à un instrument futur ,
D. whereas the 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters laid down a body of rules serving to determine which national court would have jurisdiction in the event of an international dispute; whereas the 1980 Rome Convention on the law applicable to contractual obligations harmonised the Member States" private international law rules regarding contractual obligations on the understanding that non-contractual obligations would be covered by a future instrument ,

D. considérant que la Convention de Bruxelles de 1968, avait fixé une série de normes utiles pour déterminer la juridiction nationale compétente en cas de controverse internationale et qu'avec la Convention de Rome de 1980, les normes de droit international privé des États membres en matière d'obligations contractuelles avaient été harmonisées alors que l'harmonisation des obligations non contractuelles était renvoyée à un instrument futur,
D. whereas the 1968 Brussels Convention laid down a body of rules serving to determine which national court would have jurisdiction in the event of an international dispute; whereas the 1980 Rome Convention harmonised the Member States’ private international law rules regarding contractual obligations on the understanding that non-contractual obligations would be covered by a future instrument,

(13) Cela concerne aussi de futurs actes du Conseil, tels que l'instrument relatif à des normes communes concernant les procédures appliquées dans les États membres pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.
(13) This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.

Il faut être particulièrement attentif à ce que le futur cadre juridique garantisse des conditions de concurrence égales à tous les prestataires de services de paiement, qu'il soit techniquement neutre vis-à-vis des différents instruments, évite toute harmonisation superflue des produits et n'entrave pas l'innovation.
Particular attention should be given in the forthcoming legal provisions to guaranteeing a level playing field for payment service providers, to ensure technical neutrality with regard to the different payment instruments, to avoid unnecessary payment product harmonisation and not to inhibit innovation.

CONSIDERANT QUE LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES QUI PRESCRIVENT L'EMPLOI D'UNITES DE MESURE DIFFERENT D'UN ETAT MEMBRE A L'AUTRE ET ENTRAVENT DE CE FAIT LES TRANSACTIONS COMMERCIALES ; QUE L'APPLICATION DES REGLES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE EST ETROITEMENT LIEE A L'EMPLOI DES UNITES DE MESURE DANS LE SYSTEME METROLOGIQUE ; QUE , DANS CES CONDITIONS ET EN RAISON NOTAMMENT DE L'INTERDEPENDANCE DES REGLES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE ET DE CELLES CONCERNANT LES INSTRUMENTS DE MESURAGE , UNE HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES S'IMPOSE AFIN D'APPLIQUER HARMONIEUSEMENT LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES TANT EXISTANTES QUE FUTURES DANS LE DOMAINE DES INSTRUMENTS DE MESURAGE ET DES METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE ;
WHEREAS THE LAWS WHICH REGULATE THE USE OF UNITS OF MEASUREMENT IN THE MEMBER STATES DIFFER FROM ONE MEMBER STATE TO ANOTHER AND THEREFORE HINDER TRADE ; WHEREAS APPLICATION OF THE RULES RELATING TO MEASURING INSTRUMENTS IS CLOSELY LINKED TO THE USE OF UNITS OF MEASUREMENT IN THE METROLOGICAL SYSTEM ; WHEREAS , IN THESE CIRCUMSTANCES AND HAVING REGARD TO THE INTERDEPENDENCE OF THE RULES CONCERNING UNITS OF MEASUREMENT AND THOSE CONCERNING MEASURING INSTRUMENTS , IT IS NECESSARY TO HARMONISE LAWS , REGULATIONS AND ADMINISTRATIVE PROVISIONS TO ENSURE HARMONIOUS APPLICATION OF EXISTING AND FUTURE COMMUNITY DIRECTIVES RELATING TO MEASURING INSTRUMENTS AND METHODS OF METROLOGICAL CONTROL ;