Vertaling van "instruments d'aide à l'investissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruments d'aide à l'investissement
investment development toolset

aide à l'investissement
capital assistance

Programme provincial d'aide à l'investissement
Provincial Investment Incentive Program

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

politique d'investissement
investment policy

Instrument d'investissement dans les grands travaux d'infrastructure
Large-Scale Infrastructure Investment Fund | LSIF [Abbr.]

instrument d'investissement dans les grands travaux d'infrastructure | LSIF [Abbr.]
Large Scale Infrastructure Facility | LSI facility

instrument d'investissement libellé en euro
Euro-denominated investment vehicle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, elle examinera également de quelle façon le financement de l'UE peut soutenir les instruments et les investissements nécessaires pour encourager la transition vers une économie à faible intensité de carbone, en tenant compte des spécificités sectorielles, nationales et régionales.
As part of the development of the next Multi-Annual Financial Framework, it will also examine how EU funding can support instruments and investments that are necessary to promote the transition to a low carbon economy, taking into account the specificities of sectors, countries and regions.

L'année 2017 marque le soixantième anniversaire du Fonds social européen (FSE), qui est le plus ancien et le principal instrument européen d'investissement dans l'humain.
The year 2017 marks the 60th anniversary of the European Social Fund (ESF), Europe's oldest and main instrument to invest in people.

V. Montant total du soutien versé aux bénéficiaires finaux, ou au bénéfice des bénéficiaires finaux, ou engagé pour les contrats de garantie, par l'instrument financier pour investissement dans les bénéficiaires finaux, par programme des Fonds ESI et par priorité ou mesure [article 46, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]
V. Total amount of support paid to final recipients, or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, by ESI Funds programme and priority or measure (Article 46(2)(e) of Regulation (EU) No 1303/2013)

l'approche suivie pour l'utilisation de l'instrument de l'investissement territorial intégré visé à l'article 11, dans les cas autres que ceux couverts par le point b), et la dotation financière indicative de chaque axe prioritaire;
the approach to the use of the integrated territorial investment instrument referred to in Article 11, other than in cases covered by point (b), and their indicative financial allocation from each priority axis;

l'approche suivie pour l'utilisation de l'instrument de l'investissement territorial intégré visé à l'article 11, dans les cas autres que ceux couverts par le point b), et la dotation financière indicative de chaque axe prioritaire.
the approach to the use of the integrated territorial investment instrument referred to in Article 11, other than in cases covered by point (b), and their indicative financial allocation from each priority axis.

4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.
4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.

«agent lié», toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d’une seule et unique entreprise d’investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d’investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d’investissement, place des instruments financiers ou fournit à des clients ou à des clients potentiels des conseils sur ces instruments ou services;
‘tied agent’ means a natural or legal person who, under the full and unconditional responsibility of only one investment firm on whose behalf it acts, promotes investment and/or ancillary services to clients or prospective clients, receives and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments, places financial instruments or provides advice to clients or prospective clients in respect of those financial instruments or services;

Pour aligner davantage les incitations, une part importante de la rémunération variable de l’ensemble des membres du personnel visés par ces obligations devrait être constituée d’actions, d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement concernés, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.
To align incentives further, a substantial portion of variable remuneration of all staff members covered by those requirements should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.

pour les mesures portant exclusivement sur la fourniture de capital d'amorçage, elle peut obliger les États membres à faire en sorte que les pouvoirs publics reçoivent en retour sur investissement proportionné aux risques encourus du fait de ces investissements, en particulier lorsque l'État finance l'investissement sous la forme d'instruments d'investissements en quasi-fonds propres ou d'instruments par endettement, dont le rendement devrait par exemple être lié aux droits d'exploitation potentiels (tels que les redevances) résultant des droits de propriété intellectuelle créés du fait des investissements;
for measures providing seed capital only, it may require Member States to ensure that the State receives an adequate return on its investment commensurate with the risks incurred for these investments, in particular where the State finances the investment in the form of quasi-equity or debt instruments, the return on which should, for instance, be linked to potential rights of exploitation (for example, royalties) generated by intellectual property rights created as a result of the investment;