Vertaling van "instrument à l'usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument à usage multiple
multi-purpose implement

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gazoil marin [ gas-oil marin | gasoil marin | gas-oil à usage maritime | gasoil à usage maritime | gazole à usage maritime ]
marine gas oil

immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte
building of mixed occupancy | building of multiple occupancy

ouvrier à la presse à former à usages multiples [ ouvrière à la presse à former à usages multiples ]
multi-operation forming machine tender

shampooing pour usage fréquent | shampoing pour usage fréquent | shampooing pour lavages fréquents | shampooing pour usage quotidien | shampooing à usage quotidien
daily shampoo | everyday shampoo

signalisation d'usager à usager [ SUU ]
user-to-user signaling (1) | user-to-user signalling (2) [ UUS | UUS ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE devrait adopter une démarche cohérente pour faire de ces instruments un usage conforme à ses objectifs et compatible avec le dialogue politique global mené avec les pays tiers.
The EU should ensure a coherent approach to use of those instruments in accordance with its objectives and consistent with its overall political dialogue with non-EU countries.

Si ces instruments ad hoc devaient se développer et remplir les critères d'un instrument de paiement à usage général, ils rentreraient évidemment dans le champ d'application des dispositions de l'instrument juridique prévu.
If these specific purpose payment instruments were to develop and fulfil the criteria of a general-purpose payment instrument, they would obviously fall under the relevant provisions of the planned legal instrument.

pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.
in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.

tous les instruments entrant en contact avec le sperme ou l’animal donneur pendant la collecte et le traitement sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d’instruments neufs, à usage unique et jetés après usage (ci-après “les instruments à usage unique”).
all instruments which come into contact with the semen or the donor animal during collection and processing are properly disinfected or sterilised prior to use, except for instruments which are new, disposable and discarded after use (single-use instruments);

tous les instruments entrant en contact avec le sperme sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d’instruments à usage unique;
all instruments which come into contact with the semen are properly disinfected or sterilised prior to use, except for single-use instruments;

Tout le matériel utilisé pour la collecte, le traitement, la conservation ou la congélation des spermes doit être convenablement désinfecté ou stérilisé avant usage, sauf dans le cas d’instruments à usage unique.
All instruments used for the collection, processing, preservation or freezing of semen shall be either disinfected or sterilised as appropriate before use, except for single-use instruments.

iii) tous les instruments entrant en contact avec le sperme ou avec l'animal donneur pendant la collecte et le traitement sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d'instruments à usage unique;
(iii) all instruments which come into contact with the semen or the donor animal during collection and processing are properly disinfected or sterilised prior to use, except for single-use instruments;

iii) tous les instruments entrant en contact avec le sperme sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d'instruments à usage unique;
(iii) all instruments which come into contact with the semen are properly disinfected or sterilised prior to use, except for single-use instruments;

[34] Décision-cadre du Conseil du 28 mai 2001concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (2001/413/JAI), JO L 149 du 02/06/2001, p. 1. Cette décision-cadre vise le vol, la contrefaçon ou falsification, la réception ou l'obtention et l'usage frauduleux d'instruments de paiement ou d'instruments censés être des instruments de paiement.
[34] Council Framework Decision of 28 May 2001 combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment, (2001/413/JHA), OJ L 149 of 02/06/2001, p.1 The Framework Decision covers theft, counterfeiting or falsification, receiving or obtaining and fraudulent use of payment instruments or instruments purporting to be payment instruments.

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".
Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).