Vertaling van "instrument unique s'appuyant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Culture 2000) (2000-2004)
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation (Culture 2000) (2000-2004)

Instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Programme «Culture 2000»
Single financing and programming instrument for cultural cooperation (Culture 2000) | CULTURE 2000 [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle | Culture 2000 [Abbr.]
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation | Culture 2000 [Abbr.]

protection stérile à usage unique d’instrument chirurgical
Instrument guard, single-use

instrument non invasif à usage unique de nettoyage de dispositif des voies respiratoires
Airway device cleaning utensil, noninvasive, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contraintes juridiques existantes des traités [10] ne permettent pas la création d'un instrument unique, s'appuyant sur plusieurs piliers, pour traiter tous ces aspects.
The existing legal constraints of the Treaties [10] do not allow the creation of a single, cross-pillar instrument to deal with all these aspects.

* élaborer un nouveau règlement autorisant le financement d'activités dans et à l'extérieur de l'Union et s'appuyant sur une ligne budgétaire unique. On pourrait également envisager la mise en place d'un instrument unique fonctionnant sur deux lignes budgétaires distinctes.
* creating a single new Regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union, and be based on a single budget line.

(10) Le volet du Fonds se rapportant aux frontières extérieures et aux visas (ci-après dénommé "instrument") devrait s'appuyer sur le processus de renforcement des capacités élaboré avec l'aide du Fonds pour les frontières extérieures créé par la décision n° 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil, et l'étendre de façon à tenir compte des évolutions récentes.
(10) The part of the Fund relating to external borders and visa (hereafter "the Instrument") should build on the capacity building process developed with the assistance of the External Borders Fund established by Decision No 574/2007 of the European Parliament and the Council and extend it to take into account new developments.

Certaines initiatives, comme l'instauration du modèle de contrôle unique pour appuyer, de manière fiable, le contrôle externe sur les conclusions du contrôle interne (avis n° 2/2004 de la Cour des comptes sur le modèle de contrôle unique), ainsi que la pratique de certaines institutions nationales de contrôle consistant à contrôler de leur propre initiative les aides reçues du budget européen et à adresser une déclaration aux autorités nationales compétentes (avis n° 6/2007 de la Cour des comptes), pourraient être envisagées afin de promouvoir une coopération accrue entre la Cour des comptes et les institutions nationales de contrôle.
Initiatives such as the introduction of a harmonised audit model to effectively combine external and internal control findings (single audit, opinion 2/2004 of the European Court of Justice), and own-initiative verification of EU-funded projects by national audit bodies, accompanied by a declaration to the relevant national authorities (Opinion 6/2006 of the European Court of Auditors), might be a way to promote more effective cooperation between the European Court of Auditors and the national audit bodies.

Le présent règlement vise à instaurer un instrument révisé s'appuyant sur l'expérience tirée du█ règlement (CE) n° 1717/2006 , dans le but d'accroître l'efficacité et la cohérence des actions de l'Union dans les domaines de la prévention des conflits et de la réaction aux crises, de la préparation aux crises et de la consolidation de la paix, ainsi que de la lutte contre les menaces█ et les défis en matière de sécurité.
This Regulation aims at introducing a revised Instrument, building on the experience of Regulation (EC) No 1717/2006 , in order to increase the efficiency and coherence of the Union's actions in the areas of conflict prevention and crisis response, crisis preparedness and peace-building and in addressing security threats and challenges.

Le présent règlement vise à instaurer un instrument révisé s'appuyant sur l'expérience tirée du▐ règlement (CE) n° 1717/2006, dans le but d'accroître l'efficacité et la cohérence des actions de l'Union dans les domaines de la prévention des conflits et de la réaction aux crises, de la préparation aux crises et de la consolidation de la paix, ainsi que de la lutte contre les menaces▐ et les défis en matière de sécurité.
This Regulation aims at introducing a revised Instrument, building on the experience of Regulation (EC) No 1717/2006, in order to increase the efficiency and coherence of the Union's actions in the areas of conflict prevention and crisis response, crisis preparedness and peace-building and in addressing security threats and challenges.

156. demande au Conseil et à la Commission d'étudier des méthodes alternatives pour maintenir l'aide aux PME via des instruments d'ingénierie financière au cas où le cadre de la politique de cohésion serait jugé inapproprié; estime que ces instruments devraient s'appuyer sur des programmes gérés soit de manière centralisée par la Commission, à travers des instruments d'investissement spécialisés en coopération avec la Commission et les États membres, soit encore directement par ceux-ci;
156. Asks the Council and the Commission to consider alternative ways of pursuing SME support through financial engineering instruments if the cohesion policy framework were to be considered unsuitable; notes that such instruments should either be supported by programmes centrally managed by the Commission, dedicated investment vehicles in cooperation with the Commission and the Member States or by the Member States directly;

autres instruments financiers pour appuyer l'égalité des gendres, notamment l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et l'instrument de stabilité
other financial instruments to support gender equality, notably the European Instrument for Democracy and Human Rights and the Instrument for Stability

Un réexamen complet du marché unique, s'appuyant sur différentes études et analyses, sera achevé avant la fin de l'année 2007.
A full review of the single market, based on various studies and analyses, will be completed before the end of 2007.