Traduction de «instrument n'a jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument n'ayant pas un caractère impératif [ instrument à caractère facultatif | instrument de nature non contraignante ]
non-binding instrument

approche de précision aux instruments jusqu'aux minima
precision instrument approach to minima

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

jusqu'à disparition
Until gone

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

agression avec un instrument flexible
Assault with flexible instrument

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]
soft law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la procédure d’approche aux instruments est menée jusqu’aux minimums d’approche directe;
(c) the instrument approach procedure is conducted to straight-in minima; and

d) la procédure d’approche aux instruments est menée jusqu’aux minimums d’approche directe;
(d) the instrument approach procedure is conducted to straight-in minima; and

d) la procédure d’approche aux instruments est menée jusqu’aux minimums d’approche directe avec une trajectoire d’approche finale conforme aux exigences de l’article 723.41 de la norme 723 — Exploitation d’un taxi aérien — avions des Normes de service aérien commercial;
(d) the instrument approach procedure is conducted to straight-in minima with a final approach course that meets the requirements of section 723.41 of Standard 723 — Air Taxi — Aeroplanes of the Commercial Air Service Standards;

c) la procédure d’approche aux instruments est menée jusqu’aux minimums d’approche directe avec une trajectoire d’approche finale conforme aux exigences de l’article 724.37 de la norme 724 — Exploitation d’un service aérien de navette — avions des Normes de service aérien commercial;
(c) the instrument approach procedure is conducted to straight-in minima with a final approach course that meets the requirements of section 724.37 of Standard 724 — Commuter Operations — Aeroplanes of the Commercial Air Service Standards;

Cela relève du budget et donc du ministère des Finances, parce que c'est ce ministère qui doit mettre au point une toute nouvelle forme d'instrument économique, inconnu jusqu'ici chez nous et même pour dans le reste du monde.
This does involve the Department of Finance and the budget, because it is developing an entirely new form of economic instrument that this country, and indeed the world, has never before seen.

1. Sur l’initiative et/ou au nom de la Commission, l’instrument peut contribuer jusqu’à concurrence de 1,7 million d’EUR par an à l’assistance technique du Fonds, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 514/2014.
1. At the initiative and/or on behalf of the Commission, the Instrument may contribute up to EUR 1,7 million annually for technical assistance to the Fund in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 514/2014.

1. Sur l’initiative et/ou au nom de la Commission, l’instrument peut contribuer jusqu’à concurrence de 800 000 EUR par an à l’assistance technique du Fonds, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 514/2014.
1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, the Instrument may contribute up to EUR 800 000 annually for technical assistance to the Fund, in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No .514/2014.

Cet instrument n'a, jusqu'ici, rencontré que peu de succès, une seule subvention de fonctionnement ayant été octroyée sur une période de trois ans.
This instrument has so far been largely unsuccessful, with only one operating grant awarded over a period of three years.

Même si la rémunération accordée pour les deux instruments a correspondu, jusqu’au début de 2008, aux intérêts payés pour des instruments comparables, elle était trop basse, en l’espèce, en raison du risque élevé généré par l’absence de rentabilité de la Sparkasse.
Even if the remuneration on both instruments was in line with the interest paid on comparable instruments until the beginning of 2008, it was too low in the case of Sparkasse KölnBonn given the high risk resulting from the lack of profitability of the Bank.

La Commission propose de renforcer cet instrument en utilisant, jusqu'à concurrence de 1 milliard d'euros par an, les fonds du FEDER et du FSE qui ont été engagés et n'ont pas été affectés.
The Commission proposes to add to this instrument by using the committed, but unused funds from the ERDF and ESF up to a maximum of EUR 1 billion per year,