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Instrument d'appréciation
Instrument d'emprunt
Instrument d'échange
Instrument d'étalonnage
Instrument d'évaluation
Instrument d'évaluation
Instrument de créance
Instrument de paiement
Instrument de règlement
Lettre d'appel libellée d'une manière précise
Moyen d'échange
Moyen de paiement
Moyen de règlement
Porter une marque imprégnée d'une manière indélébile
Réparateur d'instruments d'arpentage et d'optique
Réparatrice d'instruments d'arpentage et d'optique

Traduction de «instrument d’une manière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lettre d'appel libellée d'une manière précise

Narrowly Focussed BMP Call Letter


porter une marque imprégnée d'une manière indélébile

mark by indelible printing


réparateur d'instruments d'arpentage et d'optique [ réparatrice d'instruments d'arpentage et d'optique ]

surveying and optical instrument repairer


instrument d'échange | instrument de règlement | moyen de paiement | instrument de paiement | moyen d'échange | moyen de règlement

medium of exchange | instrument of payment | circulating medium


instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)

assessment instrument


instrument d'échange | moyen de paiement | instrument de règlement

medium of exchange | means of payment


instrument de créance | instrument d'emprunt

debt instrument






intervention chirurgicale programmée de manière courante

Routinely scheduled operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les informations fournies aux distributeurs sur un instrument financier comprennent des informations sur les canaux de distribution appropriés pour l'instrument financier, le processus d'approbation du produit et l'évaluation du marché cible, et soient d'une qualité suffisante pour permettre aux distributeurs de comprendre et de recommander ou de vendre l'instrument financier de manière appropriée.

13. Member States shall require investment firms to ensure that the provision of information about a financial instrument to distributors includes information about the appropriate channels for distribution of the financial instrument, the product approval process and the target market assessment and is of an adequate standard to enable distributors to understand and recommend or sell the financial instrument properly.


15. reconnaît la nécessité d'une coopération ne relevant pas de l'APD avec de nombreux pays en développement pour la fourniture de biens publics mondiaux; pense que ce genre de coopération devrait être réglementée et que les fonds devraient être acheminés par le recours à un ou plusieurs instruments séparés, de manière à garantir la transparence et à protéger la nature distincte de la coopération au développement comme un domaine de politique indépendant des relations extérieures; insiste, conformément à l'engagement contracté lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009, pour que le fina ...[+++]

15. Acknowledges the need for non-ODA cooperation with many developing countries for the provision of global public goods; believes that this kind of cooperation should be regulated and that funds should be channelled via one or more separate instruments, so as to ensure transparency and to protect the distinctive nature of development cooperation as an autonomous policy domain in the area of external relations; insists, in line with the commitment made at the European Council of 29-30 October 2009, that financing for climate change ...[+++]


15. reconnaît la nécessité d’une coopération ne relevant pas de l’APD avec de nombreux pays en développement pour la fourniture de biens publics mondiaux; pense que ce genre de coopération devrait être réglementée et que les fonds devraient être acheminés par le recours à un ou plusieurs instruments séparés, de manière à garantir la transparence et à protéger la nature distincte de la coopération au développement comme un domaine de politique indépendant des relations extérieures; insiste, conformément à l’engagement contracté lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009, pour que le fina ...[+++]

15. Acknowledges the need for non-ODA cooperation with many developing countries for the provision of global public goods; believes that this kind of cooperation should be regulated and that funds should be channelled via one or more separate instruments, so as to ensure transparency and to protect the distinctive nature of development cooperation as an autonomous policy domain in the area of external relations; insists, in line with the commitment made at the European Council of 29-30 October 2009, that financing for climate change ...[+++]


Nous nous apercevons seulement aujourd’hui que, contrairement à l’intention du législateur, la Commission, ou désormais le service pour l’action extérieure, n’a jamais utilisé cet instrument de cette manière, ce qui a joué un rôle déterminant dans la situation que nous connaissons à ce jour en Afrique du Nord.

We are only now establishing that contrary to the will of the legislator, the Commission or now the External Action Service has never used this instrument in this way, which is a decisive element of the fact that we find ourselves in this situation in North Africa today.


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Alors que des propositions de règlement autorisant la création de plusieurs nouveaux instruments en matière de relations extérieures ont été présentées au Parlement européen, certaines questions ont été soulevées quant à l’opportunité de mettre en place des dispositions qui empêcheraient de façon spécifique la mise en œuvre par des tiers d’accords conclus et de mesures financées au titre de ces instruments d’une manière qui transgresserait les normes et les règles du droit international général reconnues par la Communauté comme coutum ...[+++]

As proposals for regulations authorising the establishment of several new external relations instruments have come before this Parliament, questions have been raised concerning the appropriateness of introducing provisions that would specifically prevent agreements concluded and measures financed under those instruments from being implemented by third parties in a manner that violates norms and rules of general international law recognised by the Community as customary and binding.


(4) Le "Plan d'action eLearning" a décliné les quatre lignes d'action de l'initiative apprentissage en ligne (infrastructures et équipements, formation, contenus et services européens de qualité et coopération à tous les niveaux) en dix actions clés fédérant les divers programmes et instruments communautaires de manière à accroître leur cohésion et leur synergie et à les rendre plus accessibles aux utilisateurs.

(4) The "eLearning Action Plan" developed the four action lines of the eLearning initiative (infrastructures and equipment, training, European quality contents and services and cooperation at all levels) in 10 key actions, bringing together the various Community programmes and instruments, for increased coherence and synergy between them and for enhanced accessibility to users.


La Commission continuera d'utiliser ses instruments financiers de manière créative, afin de stimuler davantage encore l'investissement privé.

The Commission will continue to creatively use its financial instruments with the aim of stimulating even further private sector investment.


(3 bis) Les acteurs de la filière ne disposant pas d'éléments certains en temps réel, il convient de mettre au point des instruments informatisés de manière à faciliter la présentation des données relevant de leur compétence, en utilisant au mieux les instruments de contrôle actuellement en place et en en simplifiant les procédures d'application.

(3a) Given that operators in the sector do not have real-time access to accurate information, computerised tools should be provided so that operators can more easily supply the data for which they are responsible, making the most effective use of the monitoring systems currently in force and simplifying the related implementing procedures.


Il en résulte une prise de conscience grandissante de la nécessité d'une action collective au niveau de l'UE en concevant des instruments communs supplémentaires et en adaptant les instruments existants de manière à relever les nouveaux défis.

This has led to a growing recognition of the need to act collectively at EU level by developing additional common instruments and adapting existing ones to the new challenges.


En ce qui concerne les relations entre les États membres de l'UE, il faudrait peut-être compléter, voire remplacer les instruments juridiques internationaux existants par un instrument régissant de manière plus claire le principe ne bis in idem.

With regard to the relations among EU Member States, existing international legal instruments may have to be complemented, possibly replaced by an instrument more clearly regulating ne bis in idem.




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instrument d’une manière ->

Date index: 2021-09-01
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