Vertaling van "instructions d'une banque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des banques à charte
Manual of Reporting Forms and Instructions for the Chartered Banks

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque
bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime des crédits à l'exportation visé au point g) repose sur les sections 21 et 35A de la loi de 1949 sur la réglementation bancaire, qui autorise la RBI à donner des instructions aux banques commerciales concernant les crédits à l'exportation.
The Export Credit Scheme specified above under (g) is based on Sections 21 and 35A of the Banking Regulation Act 1949, which allows the Reserve Bank of India (RBI) to direct commercial banks in the field of export credits.

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage ou l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État de la RPDC émises après le 18 février 2013 en faveur ou en provenance du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de la RPDC ou de banques domiciliées en RPDC, ou d'agences et filiales de banques domiciliées en RPDC relevant ou non de la juridiction des États membres, ou d'entités financières qui ne sont pas domiciliées en RPDC et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées en RPDC, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of, DPRK public or public-guaranteed bonds issued after 18 February 2013 to or from the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, or banks domiciled in the DPRK, or branches and subsidiaries, within and outside the jurisdiction of Member States, of banks domiciled in the DPRK, or financial entities that are neither domiciled in the DPRK nor within the jurisdiction of the Member States, but are controlled by persons or entities domiciled in the DPRK, as well as any persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, shall be prohibited.

1. Lorsqu'un État membre détermine qu'une personne agit pour le compte ou sur les instructions d'une banque ou d'une institution financière de la RPDC, il expulse cette personne de son territoire aux fins de son rapatriement dans l'État dont elle a la nationalité, conformément au droit applicable.
1. Where a Member State determines that an individual is working on behalf of or at the direction of a DPRK bank or financial institution, the Member State shall expel the individual from its territory for the purpose of repatriation to the individual's State of nationality, consistent with applicable law.

1. Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises et agences publics, ou de la Banque centrale de la RPDC, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
1. The direct or indirect sale, purchase, transport or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds, to, from or for the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies or the Central Bank of the DPRK, as well as persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, shall be prohibited.

Le régime visé au point i) repose sur les sections 21 et 35A de la loi de 1949 sur la réglementation bancaire, qui autorise la Reserve Bank of India (RBI) à donner des instructions aux banques commerciales concernant les crédits à l'exportation.
The scheme specified under point (i) above is based on sections 21 and 35A of the Banking Regulation Act 1949, which allow the Reserve Bank of India (‧RBI‧) to direct commercial banks in the field of export credits.

Le régime visé au point g) repose sur les sections 21 et 35A de la loi de 1949 sur la réglementation bancaire, qui autorisent la Reserve Bank of India (ci-après dénommée «RBI») à donner des instructions aux banques commerciales concernant les crédits à l’exportation.
Scheme (g) is based on sections 21 and 35A of the Banking Regulation Act 1949, which allow the Reserve Bank of India (RBI) to direct commercial banks in the field of export credits.

Le régime des crédits à l’exportation visé au point g) repose sur les sections 21 et 35A de la loi de 1949 sur la réglementation bancaire, qui autorise la Reserve Bank of India (ci-après dénommée «la RBI») à donner des instructions aux banques commerciales concernant les crédits à l’exportation.
The Export Credit Scheme specified above under (g) is based on Sections 21 and 35A of the Banking Regulation Act 1949, which allows the Reserve Bank of India (RBI) to direct commercial banks in the field of export credits.

7. La banque centrale mandatée prend toutes les mesures nécessaires à l’exercice des droits et l’exécution des obligations des banques centrales de l’Eurosystème et, le cas échéant, de la banque centrale mandatée, concernant les contrats de licence; elle fait rapport à ce sujet au comité pour le programme T2S et suit toutes les instructions correspondantes émises par ce dernier.
7. The mandated central bank shall take all measures necessary for the fulfilment of the Eurosystem central banks’ and, if any, of the mandated central bank’s, duties and obligations in relation to the licence agreements and shall report thereon to, and respect any related instructions from the T2S Programme Board.

Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and the Statute of the ESCB and of the ECB, neither the European Central Bank, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.

Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.
In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.