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Institutions se renforçant mutuellement

Vertaling van "institutions s'informeront mutuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
institutions se renforçant mutuellement

mutually reinforcing institutions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.

The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.


Les trois institutions se communiquent mutuellement les boîtes aux lettres électroniques qu'elles ont respectivement prévues pour la transmission et la réception de tous les documents relatifs aux actes délégués.

The three Institutions shall indicate to each other their respective functional mailboxes to be used for the transmission and receipt of all documents relating to delegated acts.


Les trois institutions s'informent mutuellement en temps utile avant d'adopter ou de réviser leurs lignes directrices concernant leurs outils destinés à mieux légiférer (consultation du public et des parties intéressées, analyses d'impact et évaluations ex post).

The three Institutions shall inform each other in good time before adopting or revising their guidelines concerning their tools for Better Law-Making (public and stakeholder consultations, impact assessments and ex-post evaluations).


Elles s’informeront aussi mutuellement de toutes nouvelles mesures interdisant l’importation de certains articles.

They will also alert the other side to any new rules banning imports of certain items.


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Elles s’informeront aussi mutuellement de toutes nouvelles mesures interdisant l’importation de certains articles.

They will also alert the other side to any new rules banning imports of certain items.


La Communauté et l’Algérie s’informeront mutuellement des dispositions administratives mises en œuvre pour les produits couverts par le présent protocole.

The Community and Algeria shall keep each other informed of any administrative measures implemented concerning the products covered by this Protocol.


6. Les trois institutions s'informent mutuellement de leurs travaux tout au long du processus législatif et de manière permanente.

6. The three Institutions will keep each other permanently informed about their work throughout the legislative process.


Les services concernés de la Commission informeront en retour l'OLAF des mesures qu'ils ont prises dès lors pour éviter de connaître des situations similaires dans le cadre de leurs responsabilités, et les organes et institutions de l'UE seront invités à en faire autant.

The Commission departments concerned will feed OLAF back on the measures which they subsequently undertake to avoid similar situations within their responsibilities and EU institutions and bodies will be requested to do so.


En outre, les services concernés de la Commission informeront en retour l'OLAF sur les actions réalisées afin de prévenir toute atteinte aux intérêts financiers de l'UE, et les institutions et organes de l'UE seront également invités à le faire.

In addition, the Commission departments concerned will feed OLAF back on the actions undertaken to prevent damage to the EU’s financial interests, and EU institutions and bodies will be requested to do so.


- en ce qui concerne la République française: société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité,

- in the case of the French Republic: "société anonyme", "société d'assurance mutuelle", "institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale", "institution de prévoyance régie par le code rural" and "mutuelles régies par le code de la mutualité",




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Date index: 2023-03-02
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