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Aliéné
Aliéné mental
Curateur d'un aliéné
Curateur à la personne d'un aliéné
Institution
Interdiction d'aliéner
Personne aliénée
Personne atteinte d'altération des facultés mentales
Restriction d'aliénabilité
Restriction du droit d'aliénation
S'aliéner par concession
S'aliéner par livrée
S'effectuer par voie de saisine

Vertaling van "institutions s'aliènent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
s'aliéner par livrée [ s'effectuer par voie de saisine ]

lie in livery [ lay in livery ]


s'aliéner par concession

lie in grant [ lay in grant ]


Table ronde avec la participation de professeurs d'université et de directeurs d'institutions s'occupant de relations entre les races

Round-Table of University Professors and Directors of Race Relations Institutions on the Teaching of Problems of Racial Discrimination


curateur à la personne d'un aliéné | curateur d'un aliéné

committee of lunatic


interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

restraint on alienation


aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

insane person


stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 5 (tumor staging)


stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)




Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) dans le cas où l’évaluateur détermine que la contrepartie obtenue pour les actions ou les dettes subordonnées ou pour les éléments d’actif de l’institution fédérale membre qui ont été aliénés, notamment par vente, conformément au paragraphe 39.2(1), était déraisonnable dans les circonstances, à la valeur qu’auraient eue, immédiatement après l’aliénation, les actions ou les dettes subordonnées détenues par les pollicités opposants avant la prise du décret visé au paragraphe 39.13(1), si une contrepartie raisonnable, selon l’estimation de l’évaluateur, e ...[+++]

(b) where the assessor determines that the consideration obtained for the shares or subordinated debt or for the assets of the federal member institution that were sold or otherwise disposed of in a transaction or series of transactions referred to in subsection 39.2(1) was unreasonable in the circumstances, the amount equal to the value that the shares or subordinated debt that were held by the dissenting offerees immediately before the making of an order under subsection 39.13(1) would have had on the completion of the sale or other disposition had such consideration been reasonable, as determined by the assessor; or


b) dans le cas où l’évaluateur détermine que la contrepartie obtenue pour les actions ou les dettes subordonnées ou pour les éléments d’actif de l’institution fédérale membre qui ont été aliénés, notamment par vente, conformément au paragraphe 39.2(1), était déraisonnable dans les circonstances, à la valeur qu’auraient eue, immédiatement après l’aliénation, les actions ou les dettes subordonnées détenues par les pollicités opposants avant la prise du décret visé au paragraphe 39.13(1), si une contrepartie raisonnable, selon l’estimation de l’évaluateur, e ...[+++]

(b) where the assessor determines that the consideration obtained for the shares or subordinated debt or for the assets of the federal member institution that were sold or otherwise disposed of in a transaction or series of transactions referred to in subsection 39.2(1) was unreasonable in the circumstances, the amount equal to the value that the shares or subordinated debt that were held by the dissenting offerees immediately before the making of an order under subsection 39.13(1) would have had on the completion of the sale or other disposition had such consideration been reasonable, as determined by the assessor; or


39.361 (1) Malgré le paragraphe 39.34(2), dans les 180 jours suivant l’avis prévu au paragraphe 39.24(2), l’institution fédérale membre ou, sous réserve du paragraphe (2), un créancier ou un détenteur d’actions ou de dettes subordonnées de l’institution peut, en en donnant avis à la Société, demander à une cour supérieure d’examiner la répartition de la contrepartie reçue pour l’aliénation, notamment la vente, de tout ou partie des éléments d’actif de l’institution ou la prise en charge de tout ou partie de son passif.

39.361 (1) Notwithstanding subsection 39.34(2), at any time within 180 days after the date of a notice under subsection 39.24(2), the federal member institution or, subject to subsection (2), any creditor or holder of shares or subordinated debt of the federal member institution may, on notice to the Corporation, apply to a superior court to have the court review the allocation of the consideration for the sale or other disposition of all or part of the assets of the federal member institution or the assumption of all or part of its liabilities.


39.361 (1) Malgré le paragraphe 39.34(2), dans les 180 jours suivant l’avis prévu au paragraphe 39.24(2), l’institution fédérale membre ou, sous réserve du paragraphe (2), un créancier ou un détenteur d’actions ou de dettes subordonnées de l’institution peut, en en donnant avis à la Société, demander à une cour supérieure d’examiner la répartition de la contrepartie reçue pour l’aliénation, notamment la vente, de tout ou partie des éléments d’actif de l’institution ou la prise en charge de tout ou partie de son passif.

39.361 (1) Notwithstanding subsection 39.34(2), at any time within 180 days after the date of a notice under subsection 39.24(2), the federal member institution or, subject to subsection (2), any creditor or holder of shares or subordinated debt of the federal member institution may, on notice to the Corporation, apply to a superior court to have the court review the allocation of the consideration for the sale or other disposition of all or part of the assets of the federal member institution or the assumption of all or part of its liabilities.


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4. souligne que cette omission est préjudiciable à la transparence et à la crédibilité du processus de révision et qu'en agissant de la sorte, les gouvernements et les institutions s'aliènent encore davantage les populations des États membres de l'Union et des États ACP;

4. Emphasises that this omission affects the transparency and credibility of the revision process and further alienates the EU and ACP populations from their governments and institutions;


4. souligne que cette omission est préjudiciable à la transparence et à la crédibilité du processus de révision et qu'en agissant de la sorte, les gouvernements et les institutions s'aliènent encore davantage les populations des États membres de l'Union et des États ACP;

4. Emphasises that this omission affects the transparency and credibility of the revision process and further alienates the EU and ACP populations from their governments and institutions;


5. La citoyenneté active crée une "communauté de communication" qui enrichit la procédure de prise de décision politique, fait régresser l'aliénation des droits des citoyens par la bureaucratie et brise le monopole politique des institutions.

5. Civic activism generates a communication community which enriches the political decision-making method, reduces bureaucratic alienation and breaks the institutions' political monopoly.


La Commission a présenté le programme "Citoyens pour l'Europe" afin de promouvoir une citoyenneté européenne active et atténuer le mécontentement et l'aliénation que les citoyens européens ressentent actuellement envers les institutions européennes et le processus d'intégration européenne.

The Commission proposed the programme "Citizens for Europe" in order to promote active European citizenship and to decrease the current dissatisfaction and alienation that citizens feel towards the European institutions and the process of European integration.


Les parents et les associations qui sont contre la légalisation du mariage entre conjoints de même sexe se sentiront davantage aliénés de la vie publique et des institutions canadiennes.

Parents and associations who disagree with legalized same-sex marriage will feel further alienated from Canadian public life and institutions.


21. rappelle que la lutte contre le terrorisme ne doit pas empiéter sur les droits politiques, sociaux et humains des citoyens ni être un alibi pour soutenir des actes de répression massive menés par des gouvernements à l'encontre de leurs citoyens; souligne également que la plus grande contribution que peut apporter l'Union européenne à la prévention du terrorisme est sa capacité à participer activement à l'établissement ou au rétablissement d'institutions démocratiques, d'infrastructures économiques et sociales, d'une bonne gouvern ...[+++]

21. Recalls that the fight against terrorism should not impinge on the political, social and human rights of citizens, and should not be a pretext for supporting massive repressive acts by governments against their citizens; also stresses that the EU's greatest contribution to preventing terrorism will be its capacity to be effective in the building or rebuilding of democratic institutions, social and economic infrastructure, good governance and civil society, and in combating poverty, alienation and the risk of a "clash of civilisations";




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institutions s'aliènent ->

Date index: 2025-03-21
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