Traduction de «institutions respectent l'esprit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

respecter l'esprit de la loi
meet the spirit of the act

agir dans le respect de l'esprit et de la lettre de
acting within the letter and the spirit of

respecter l'esprit et la lettre de la loi
meet the spirit and the letter of the act

chaque institution ... dans le respect de ...
each institution ... with due regard for ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre rôle, bien sûr, au commissariat, sera de surveiller la pleine mise en œuvre du plan et d'agir en tant que «facilitateur», tout en nous assurant que les institutions respectent l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles.
Our role at the Office of the Commissioner will be to monitor how the plan is implemented and act as a facilitator to make sure that institutions respect the spirit and the letter of the Official Languages Act.

6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocratiques et de ses citoyens; considère que le respect total des règles de la démocratie, le dialogue politique et le déroulement sans encombre du travail parlementaire sont essentiels à la mise en œuvre de tous les aspects du programme de réformes du Kosovo; condamne fermement les obstructions violentes à l'Assemblée, demande d'y éviter toute nouvelle protestation violente, et souligne qu'au sein de celle-ci, les députés élus devraient se réunir et débattre des enjeux dans le respect plein et entier de l'institution; souligne que le gouvernement devrait respecter les résolutions et les décisions du Parlement et devrait l'informer, comme l'exige l'organe législatif, avant de décider de signer des accords avec d'autres États; salue, à cet égard, la proposition élaborée avec soin, présentée le 20 novembre 2015 par deux députés appartenant respectivement à la coalition au pouvoir et à l'opposition, demande à tous les acteurs politiques de reprendre le dialogue politique afin de sortir de l'impasse et de trouver une solution viable qui permette de remettre l'Assemblée du Kosovo en état de marche normal; invite tous les dirigeants du Kosovo à accorder la plus grande importance à cette situation et à agir de manière responsable, en gardant à l'esprit que l'Assemblée est élue par le peuple kosovar et pour le peuple kosovar; est vivement p ...
6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s reform agenda; strongly condemns violent obstructions in the Assembly, calls for the prevention of further violent protests in the Assembly, and stresses that in the Assembly elected Members of Parliament should meet and discuss issues with full respect for the institution; stresses that the government should respect the parliament’s resolutions and decisions and should report, as required by the legislative body, before deciding to sign agreements with other states; welcomes, in this connection, the well-prepared proposal of 20 November 2015 by two Kosovo MPs from the ruling coalition and the opposition respectively; calls on all political actors to resume political dialogue in order to break the deadlock and find a viable solution that restores the normal functioning of the Kosovo Assembly; invites all Kosovo leaders to approach this situation as being of the utmost importance and to act responsibly, bearing in mind that the Assembly is elected by the people of Kosovo, for the people of Kosovo; is strongly concerned about repeated acts of violence and calls on law enforcement authorities to carry out their duties in full compliance with legal procedures; notes with concern the events that led to the arrest of some Members ...

12. constate avec inquiétude les énormes disparités existantes dans les coûts de traduction entre les différentes institutions européennes; par conséquent, demande au groupe de travail interinstitutionnel sur la traduction de relever les causes de ces disparités et de proposer des solutions pour mettre un terme à ce déséquilibre et parvenir à une harmonisation des coûts de traduction dans le respect maximal de la qualité et de la diversité linguistique; observe, en gardant cela à l'esprit, que le groupe de travail devrait relancer la collaboration entre les institutions pour mettre en commun les meilleurs pratiques et résultats et pour répertorier les domaines dans lesquels la coopération ou les accords entre institutions pourraient être renforcés; note qu'il convient aussi que le groupe de travail ait pour objectif de créer une méthodologie unifiée de présentation des coûts de traduction pour toutes les institutions afin de simplifier l'analyse et la comparaison des coûts; indique que le groupe de travail devrait présenter ces résultats avant la fin de l'année 2015; demande à toutes les institutions de participer activement aux travaux du groupe de travail interinstitutionnel; rappelle l'importance fondamentale du respect du multilinguisme dans les institutions européennes pour garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances à tous les citoyens de l'Union;
12. Notes with concern that translation costs vary enormously from one Union institution to another; asks consequently that the Interinstitutional Working Group on Translation determine the causes of these disparities and put forward solutions with a view to ending the inequality and harmonising translation costs, without in any way impairing quality and linguistic diversity; notes, with this in mind, that the working group should relaunch interinstitutional collaboration in order to share best practices and outcomes and determine those areas in which interinstitutional cooperation or agreements could be strengthened; notes that the working group should also aim to establish a unified methodology, common to all the institutions, for the presentation of translation costs in order to simplify cost analysis and comparison; notes that the working group should present the results of this work before the end of 2015; calls on all the institutions to play an active part in the proceedings of the Interinstitutional Working Group; points to the fundamental importance of preserving multilingualism in the Union institutions in order to ensure that all Union citizens can enjoy equal treatment and equal opportunities;

2. Le Conseil appelle toutes les institutions étatiques et tous les partis politiques géorgiens à coopérer dans un esprit constructif durant la période de transition qui s'ouvre, en vue d'assurer la stabilité, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance, en respectant pleinement la volonté que le peuple a démocratiquement exprimée et les prérogatives respectives du parlement et du président telles qu'elles sont définies dans la constitution géorgienne.
2. The Council calls on all Georgian state institutions and political parties to work together constructively during the coming period of transition, with a view to assuring stability, the rule of law, human rights and good governance, in full respect of the democratically-expressed will of the people and the respective responsibilities of the Parliament and President under the Georgian Constitution.

59. rappelle le règlement (CE) n° 1049/2001 et invite la Commission, le Conseil ainsi que son propre secrétariat général à veiller à ce que ce règlement et son esprit soient respectés et à ce qu'il permette une amélioration réelle de la transparence et de l'accessibilité pour les citoyens; prie instamment l'Union européenne de mettre en œuvre ce règlement dans un esprit de transparence, de n'appliquer les dérogations et dispositions relatives au traitement spécifique des documents sensibles que lorsque cela s'avère absolument nécessaire et d'adopter dans les meilleurs délais un instrument qui rende les règles relatives à l'accès aux documents des agences et institutions de l'Union européenne conformes à ce règlement;
59. Recalls Regulation (EC) No 1049/2001 and calls on the Commission, the Council and its own Secretariat to guarantee that the Regulation and its spirit are respected and actually result in greater transparency and accessibility for the public; urges the EU to implement the Regulation in a spirit of transparency, apply the exceptions and the stipulations on special treatment for sensitive documents only when absolutely necessary and adopt as soon as possible an instrument to ensure that the rules on access to documents of the EU agencies and bodies conform to the Regulation;

40. rappelle le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents des institutions et invite la Commission, le Conseil ainsi que son propre secrétariat général à veiller à ce que ce règlement et son esprit soient respectés et à ce qu'il permettre une amélioration réelle de la transparence et de l'accessibilité pour les citoyens; prie instamment l'Union européenne de mettre en œuvre la réglementation relative à l'accessibilité des documents dans un esprit de transparence, de n'appliquer les dérogations et dispositions relatives au traitement spécifique des documents sensibles que lorsque cela s'avère absolument nécessaire et d'adopter dans les meilleurs délais un instrument qui rende les règles relatives à l'accès aux documents des agences et institutions de l'Union européenne conformes à cette réglemenation;
40. Recalls Regulation (EC) No 1049/2001 concerning public access to the institutions' documents and calls on the Commission, the Council and its own Secretariat to guarantee that the Regulation and its spirit are respected and actually result in greater transparency and accessibility for the public; urges the EU to implement the Regulation on access to documents in a spirit of transparency, apply the exceptions and the stipulations on special treatment for sensitive documents only when absolutely necessary and adopt as soon as possible an instrument that makes the rules on access to documents of the EU agencies and bodies conform to the Regulation;

Il doit respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles. J'ai bien dit «l'esprit de la loi», comme le prévoit la Partie IV de la loi qui concerne la langue de service, c'est-à-dire l'obligation de l'institution de servir les Canadiens et les Canadiennes dans la langue de leur choix.
It must comply with the spirit of the Official Languages Act — and I do mean " the spirit of the act," as provided under Part IV of the Act — which deals with the language of service and the institution's duty to serve Canadians in the language of their choice.

6. La Présidence assurera le bon fonctionnement de la CIG et de l'association du Parlement européen en ayant à l'esprit le caractère intergouvernemental de la conférence, les compétences respectives ainsi que la nécessité d'une coopération étroite et empreinte de confiance entre les institutions.
6. The Presidency will ensure the smooth organization of the IGC and the European Parliament's association with it, bearing in mind the intergovernmental nature of the Conference, the competences of each party and the need for close cooperation marked by mutual trust between the Institutions.

Comme il est écrit dans ce document, nous considérons que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones devrait conclure et recommander que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de la Constitution et des traités, en préservant l'honneur de la Couronne, en reconnaissant que le lien distinctif entre le Canada et les Premières nations repose sur les droits et vise à assurer le respect des titres ancestraux, en veillant à la réconciliation véritable des titres ancestraux par le respect des promesses et des engagements issus des traités conformément à l'esprit et à l'objectif des traités, en agissant de bonne foi et en faisant des compromis, et enfin, en reconnaissant les pouvoirs inhérents des gouvernements et des institutions des Premières nations qui sont établis selon le droit coutumier, les valeurs, les principes, les convictions et les langues des Premières nations.
It states that the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples should report and recommend that the Government of Canada honour its treaty and constitutional obligations by: upholding the honour of the Crown; recognizing that the distinctive relationship between Canada and First Nations is rights-based and is intended to reconcile the original Aboriginal title; ensuring a meaningful reconciliation of Aboriginal title through implementation of treaty promises and commitments in accord with the spirit and intent of treaties and in a spirit of good faith and compromise; and recognizing the inherent authority of First Nation governments and institutions that are established in accord with the customary laws, values, principles, beliefs and languages of First Nations.