Traduction de «institutions lorsqu'il s'agissait » (Français → Anglais) :

Dans son rapport précédent sur le suivi des institutions, le Médiateur a critiqué l'approche défensive des institutions lorsqu'il s'agissait d'affaires concernant les procédures de marché relatives aux projets et programmes de l'UE.
In his previous follow-up report, the Ombudsman had criticised the institutions' defensive approach when it came to cases concerning calls for tenders regarding EU programmes and projects.

La catégorie intermédiaire avait été créée parce que les tribunaux avaient décidé que lorsqu'il s'agissait d'une affaire grave on avait droit à un avocat alors que ce n'était pas le cas lorsqu'il s'agissait d'une affaire intermédiaire.
The intermediate category was created because the courts had said that for serious matters you had a right to counsel and you didn't for intermediate.

La plupart des rapports fournis par les États membres correspondaient au modèle recommandé, même lorsqu'il s'agissait de tableaux imprimés.
The majority of the reports from Member States followed the recommended form, even when printed tables were submitted.

8. Dans les cas où la législation nationale de l’institution compétente prévoit le remboursement des frais de voyage et de séjour indissociables du traitement de la personne assurée, ces frais pour la personne concernée et, si nécessaire, pour une personne qui doit l’accompagner sont pris en charge par cette institution lorsqu’une autorisation est accordée en cas de traitement dans un autre État membre.
8. Where the national legislation of the competent institution provides for the reimbursement of the costs of travel and stay which are inseparable from the treatment of the insured person, such costs for the person concerned and, if necessary, for a person who must accompany him/her, shall be assumed by this institution when an authorisation is granted in the case of treatment in another Member State.

Toutefois, lorsqu'il s'agissait de parts de fonds établis dans un autre État membre ou dans un pays de l’AELE membre de l'EEE, les plus-values réalisées étaient taxées.
However, if the units were held in funds established in other Member States or an EEA/EFTA-country, the capital gains realised were subject to tax.

b) contrôler les relations entre l'institution et d'autres entreprises ou entre institutions, lorsque les institutions transfèrent des fonctions à ces entreprises ou à d'autres institutions (externalisation), qui ont une influence sur la situation financière de l'institution ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle;
(b) to supervise relationships between the institution and other companies or between institutions, when institutions transfer functions to those other companies or institutions (outsourcing), influencing the financial situation of the institution or being in a material way relevant for effective supervision;

La plupart des rapports fournis par les États membres respectaient le format recommandé, même lorsqu'il s'agissait de tableaux imprimés.
The majority of reports from Member States followed the recommended format, even when printed tables were submitted.

Les trois institutions s'engagent à renforcer la transparence et l'accessibilité de l'information pour le citoyen, par exemple en diffusant davantage les débats publics, en utilisant systématiquement les nouvelles technologies de l'information, en élargissant l'accès du public à EUR-Lex et enfin en tenant des conférences de presse communes aux trois institutions lorsqu'elles sont parvenues à un accord lors de la procédure législative ordinaire.
The three institutions undertake to improve transparency and the accessibility of information for the public, for example by more broadcasting of public debates, through the systematic use of new communication technologies, by giving the public greater access to Eur-Lex and lastly by holding joint press conferences once they have reached agreement during the ordinary legislative procedure.

Le gouvernement a fait preuve d'un grand courage dans le passé lorsqu'il s'agissait de s'ingérer dans le domaine des soins de santé mais il n'a pas eu le même courage lorsqu'il s'agissait de prendre des mesures qui auraient été avantageuses pour l'ensemble des Canadiens.
While the government has had plenty of courage in the past to interfere in health care, it has had no courage in the past to do something that would benefit all Canadians.

- 2 - L'industrie des télécommunications a souvent éprouvé des difficultés lorsqu'il s'agissait de fournir des services ouveaux ou différents sur les réseaux nationaux en place, en raison de l'existence de droits monopolistiques variant d'un pays à l'autre.
The telecommunications industry has often found it difficult to provide new or alternative services on the existing national networks due to the existing monopoly rights which vary from country to country.