Traduction de «institutions confirment qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les trois institutions confirment qu'elles s'engagent, lorsqu'il s'agit de modifier la législation en vigueur, à utiliser plus fréquemment la technique législative de la refonte, dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques.
The three Institutions confirm their commitment to using the legislative technique of recasting for the modification of existing legislation more frequently and in full respect of the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts.

Les trois institutions confirment qu'il importe d'organiser leurs travaux visant à évaluer l'efficacité de la législation de l'Union, et notamment la consultation du public et des parties intéressées dans ce cadre, de la façon la plus cohérente et la plus concordante possible.
The three Institutions confirm the importance of the greatest possible consistency and coherence in organising their work to evaluate the performance of Union legislation, including related public and stakeholder consultations.

Nous attendons de Belgrade des gestes—une réponse précise montrant qu'elle accepte les conditions, comme l'a dit le ministre—nous attendons que les autorités de Belgrade nous confirment qu'elles acceptent les principes du G-8 et les cinq conditions de l'OTAN, qu'elles sont disposées à mettre fin à la violence, à cesser la tuerie, à retirer leurs troupes et à permettre la présence d'une force de paix internationale.
What we're looking for from Belgrade are actions—a specific response accepting these conditions, as the minister said; getting the authority from Belgrade and making it very clear that they accept the G-8 principles and the five NATO conditions; that they are willing to end the violence, stop the killing, withdraw their forces, and allow in an international security force.

3. Les autorités compétentes qui reçoivent une proposition visée au paragraphe 2 confirment qu'elles acceptent de participer au contrôle simultané ou informent l'autorité compétente dont émane la proposition de leur refus motivé, dès que possible et au plus tard un mois après la réception de la proposition.
3. The competent authorities which receive a proposal referred to in paragraph 2 shall confirm their agreement to participate in the simultaneous control or shall communicate their reasoned refusal to the proposing competent authority as soon as possible but no later than one month after receipt of the proposal.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.

Des évaluations indépendantes confirment qu’elle a eu un impact macroéconomique sensible, en particulier dans les régions les moins développées, avec des effets multiplicateurs sur l’UE dans son ensemble[11].
Independent evaluations show that the policy has had a substantial macro-economic impact, especially in the less-developed regions, with multiplier effects on the EU as a whole[11].

Les institutions confirment que cette pratique devra se maintenir et pourra se développer dans le cadre de la procédure de l'article 189 B du Traité instituant la Communauté européenne.
The institutions confirm that this practice should continue and could be developed under the procedure provided for in Article 189b of the Treaty establishing the European Community.

Les propositions de la Communauté confirment qu'elle s'est engagée dans l'Uruguay Round avec la ferme volonté politique d'organiser un effort collectif et crédible de libéralisation du commerce des textiles dans l'intérêt de tous.
The Community's proposals confirm that it has taken part in the Uruguay Round with the firm political will to encourage collective, credible efforts to liberalize trade in textiles to the benefit of everyone.

- Services réguliers intérieurs Les autorités néerlandaises confirment qu'elles sont diposées à accorder des licences à des compagnies néerlandaises ne faisant pas partie du groupe KLM sur dix lignes intérieures.
- Domestic scheduled services The Dutch authorities confirm their willingness to grant licences to Dutch airlines outside the KLM group on 10 domestic routes.