Traduction de «institutions concernées l'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Examen pour l'admission dans une institution
Examination for admission to residential institutions

L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications : quatrième rapport du Comité permanent des finances
1997 Review of Financial Sector Legislation: Proposals for Change: Fourth Report of the Standing Committee on Finance

Réunion d'experts gouvernementaux de pays donateurs et d'institutions multilatérales et bilatérales d'assistance financière et technique avec les représentants de pays les moins avancés au titre de la préparation de l'examen global, à mi-parcours, de l'ap
Meeting of Governmental Experts of Donor Countries and Multilateral and Bilateral Financial and Technical Assistance Institutions with Representatives of the Least Developed Countries as Part of Preparation for the Mid-term Global Review of the Implementa

Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait de poursuivre, en concertation avec les institutions concernées, l'examen des moyens permettant de les associer plus efficacement au mécanisme de coordination au niveau européen afin qu'elles puissent y contribuer pleinement.
Further consideration should be given, in consultation with the institutions themselves, to the most effective ways in which they can be associated in the co-ordination mechanism at the European level so that they can make their full contribution.

Examen des demandes par les institutions concernées
Investigation of claims by the institutions concerned

15. invite les États membres et l'ensemble des institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les dispositions pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds; prend acte, à cet égard, de la volonté du Parlement de rédiger un rapport d'initiative sur la base de l'évaluation de la Commission afin de dresser le bilan du fonctionnement du nouveau règlement relatif au Fonds et des demandes examinées; souligne que la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de la demande du Parlement de veiller à ce que le Fonds soit vraiment un instrument d'urgence et d'accélérer le déblocage des subventions, a pour objectif de soumettre au Parlement et au Conseil l'évaluation de la Commission concernant l'admissibilité d'une demande ainsi que la proposition de mobilisation du Fonds; salue le fait que le nouveau règlement relatif au Fonds entraîne une accélération considérable de l'examen des demandes et des approbations;
15. Asks Member States and all the institutions involved to make the necessary efforts to improve procedural and budgetary arrangements in order to accelerate the mobilisation of the EGF; notes, in this regard, the will of the Parliament to draft an own-initiative report, based on the evaluation by the Commission, to take stock of the functioning of the new EGF Regulation and the cases examined; notes that the improved procedure, put in place by the Commission following Parliament's request to ensure that the EGF is truly an urgency instrument and to accelerate the release of grants, is aimed at presenting to the Parliament and the Council the Commission's assessment on the eligibility of an EGF application together with the proposal to mobilise the EGF; welcomes the significant acceleration of examination and authorisation of applications brought about by the new EGF Regulation;

5. À la demande de l’institution compétente, l’institution du lieu de résidence soumet la personne concernée aux contrôles administratifs ou aux examens médicaux nécessaires conformément à la législation appliquée par cette dernière institution.
5. At the request of the competent institution, the institution of the place of residence shall carry out any necessary administrative checks or medical examinations of the person concerned in accordance with the legislation applied by this latter institution.

15. invite les États membres et l'ensemble des institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les dispositions pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du FEM; prend acte, à cet égard, de la volonté du Parlement de rédiger un rapport d'initiative sur la base de l'évaluation de la Commission afin de dresser le bilan du fonctionnement du nouveau règlement FEM et des demandes examinées; souligne que la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de la demande du Parlement de veiller à ce que le FEM soit vraiment un instrument d'urgence et d'accélérer le déblocage des subventions, a pour objectif de soumettre au Parlement européen et au Conseil l'évaluation de la Commission concernant l'éligibilité d'une demande ainsi que la proposition de mobilisation du FEM; salue le fait que le nouveau règlement FEM entraîne une accélération considérable de l'examen des demandes et des approbations;
15. Requests the Member States and all the institutions involved to make the necessary efforts to improve procedural and budgetary arrangements in order to accelerate the mobilisation of the EGF; notes, in this sense, the will of the Parliament to draft an own-initiative report based on the evaluation by the Commission to take stock of the functioning of the new EGF Regulation and the cases examined; the improved procedure put in place by the Commission, following Parliament's request to ensure the EGF truly is an urgency instrument and to accelerate the release of grants, is aimed at presenting to the European Parliament and the Council the Commission's assessment on the eligibility of an EGF application together with the proposal to mobilise the EGF; welcomes the significant acceleration of examination and authorisation of applications brought by the new EGF Regulation;

Afin de garantir le respect du délai de trente ans prévu à l'article 1er, paragraphe 1, chaque institution procède en temps utile, au plus tard au cours de la vingt-cinquième année suivant la date de leur production, à l'examen des documents classifiés conformément aux règles de l'institution concernée, en vue de décider de leur éventuelle déclassification.
For the sake of compliance with the 30-year rule provided for in Article 1(1), each institution shall in good time, and not later than the 25th year following the date of the creation of a document, examine all documents classified in accordance with the rules of the institution concerned in order to decide whether or not to declassify them.

- Ce rapport ne déroge pas au principe applicable à l’examen des rapports annuels, principe en vertu duquel il faut nécessairement flatter l’institution concernée.
– (FR) This report does not constitute a departure from the principle that applies when studying annual reports, according to which one is obliged to praise the institution concerned.

Le document souligne également l'importance d'associer étroitement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d'immigration le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, en proposant de poursuivre, en concertation avec les institutions concernées, l'examen de moyens permettant de les associer plus efficacement au mécanisme de coordination au niveau européen afin qu'elles puissent y contribuer pleinement.
The document also emphasises the importance of closely involving the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in developing and implementing Community immigration policy. It proposes looking, in consultation with the institutions concerned, at ways of involving them more effectively in the coordination mechanism at European level in order to enable them to fully contribute.

2. exhorte les institutions concernées à accélérer l'examen des propositions de règlement relatif à la traçabilité et à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et de règlement sur les aliments et les aliments pour animaux génétiquement modifiés afin de procéder, dès lors que ces textes seront entrés en vigueur, à une évaluation sereine du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne et, éventuellement, à une levée de celui-ci qui offre des garanties scientifiques et ne suscite pas d'inquiétudes dans la société;
2. Urges the institutions involved to facilitate the passage of the proposals for regulations on traceability and labelling of genetically modified organisms and on genetically modified food and feed so that, once these provisions are in force, a balanced assessment can be made of the moratorium on genetically modified organisms in the EU with a view to possibly lifting the moratorium in a way which offers scientific safeguards and does not generate public alarm;

Il conviendrait de poursuivre, en concertation avec les institutions concernées, l'examen des moyens permettant de les associer plus efficacement au mécanisme de coordination ouverte afin qu'elles puissent y contribuer pleinement.
Talks must continue with the institutions involved to explore ways of involving them more effectively in the open coordination mechanism, so that they can contribute to the process more fully.