Vertaling van "institution alors qu'elle existait déjà " (Frans → Engels) :

La loi en question a ensuite été déclarée anticonstitutionnelle après saisine par des parlementaires à un stade ultérieur de la procédure, alors qu'elle était déjà entrée en vigueur.
The law was subsequently declared unconstitutional upon a referral by MPs at a later stage of the procedure, by which time it had already come into force.

Toutefois, les données disponibles permettent de constater que, par exemple, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Autriche ou en Suède, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.
However, on the basis of the data available, one can note that, for example, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Austria or in Sweden, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.

Les données disponibles suggèrent que, comme les années précédentes, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient le plus souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.
The data available suggest that, as in the previous years, persons apprehended when illegally residing in Germany most often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.

Les données disponibles suggèrent que, comme l'année précédente, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Suède ou en Autriche, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.
The data available suggest that, as during the previous year, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Sweden or in Austria, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.

Dans l'exemple d'ARCO, les coopératives financières avaient été autorisées à adhérer au régime de garantie des coopératives alors qu'elles étaient déjà insolvables, et elles sont finalement entrées en liquidation peu de temps après.
In the example of ARCO, financial cooperatives had been allowed to enter into the cooperative guarantee scheme when they were already insolvent, only to enter into liquidation shortly thereafter.

La communication n'accorde toutefois pas de rôle significatif aux collectivités locales et régionales, alors qu'elles assument déjà une mission importante et pourraient apporter des contributions supplémentaires s'agissant de prévenir et de combattre la traite des êtres humains, tout comme pour apporter soutien et protection aux personnes qui en sont les victimes.
However, local and regional authorities do not have a prominent place in the communication, despite the significant role they already play and the additional contributions they could make to preventing and combating trafficking in human beings and in supporting and protecting its victims.

En l’espèce, la Commission n’était pas au courant du fait que Varvaressos avait déjà bénéficié d’une aide auparavant, alors qu’elle était déjà en difficulté.
In the case at hand, the Commission was not aware that Varvaressos had already received aid before, while already being in difficulty.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.