Traduction de «instituant l'union economique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité instituant l'Union économique Benelux
Treaty establishing the Benelux Economic Union

union économique
economic union

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]

Union économique et monétaire ouest-africaine [ CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO | UEMOA | UMOA | Union douanière et économique de l'Afrique de l'Ouest | Union monétaire ouest-africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ Customs Union of West African States | CUWAS | WAEC | WAEMU | WAMU | West African Economic Community | West African Monetary Union ]

Union Économique et Monétaire Ouest Africaine [ UEMOA | Union monétaire ouest africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ WAEMU | West African Monetary Union ]

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» | section ECO [Abbr.]
ECO Section | Section for Economic and Monetary Union and Economic and Social Cohesion

Comité du Cabinet sur l'union économique [ CCUE | Comité du Cabinet chargé de la politique économique ]
Cabinet Committee on the Economic Union [ CCEU | Cabinet Committee on Economic Policy ]

Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA | Conseil de l'Union économique arabe ]
Council of Arab Economic Unity

Union économique Benelux
Benelux Economic Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1986, l'Acte unique européen a introduit, en plus du marché unique, l'objectif de cohésion économique et sociale proprement dit. Dans la perspective de l'Union économique et monétaire, cette base juridique a permis à l'action communautaire de devenir l'axe central d'une politique globale de développement dès 1988. Le traité de Maastricht a finalement institutionnalisé cette politique dans le traité instituant la Communauté européenne (articles 130 A à 130 E, renumérotés 158 à 162).
The Maastricht Treaty finally incorporated the policy into the Treaty establishing the European Community (Articles 130a to 130e, now renumbered 158 to 162).

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne institué par le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil permet à la Communauté de contribuer à la prise en charge des services de secours pour faire face aux besoins immédiats de la population et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser, ainsi, le redémarrage de l'activité économique dans l'ensemble des régions frappées par une catastrophe.
The European Union Solidarity Fund established by Council Regulation (EC) No 2012/2002 enables the Community to help in mobilising emergency services to meet people's immediate needs and contribute to the short-term restoration of damaged key infrastructure so that economic activity can resume in the disaster-stricken regions.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne institué par le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil permet à la Communauté de contribuer à la prise en charge des services de secours pour faire face aux besoins immédiats des personnes directement touchées et à la reconstruction à court terme des principales infrastructures détruites afin de favoriser, ainsi, le redémarrage de l'activité économique dans l'ensemble des régions frappées par une catastrophe.
The European Union Solidarity Fund established by Council Regulation (EC) No 2012/2002 enables the Community to help in mobilising emergency services to meet the immediate needs of the persons directly affected and contribute to the short-term restoration of damaged key infrastructure so that economic activity can resume in the disaster-stricken regions.

1. estime que, conformément à l'article 2 et à l'article 4, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, une Union économique devrait couvrir tant les questions de politique macroéconomique que la mise en œuvre et le développement futur du marché intérieur;
1. Whereas in view of Articles 2 and 4.1 of the Treaty establishing the European Union, an Economic Union should encompass both issues of macro-economic policy and the implementation and further development of the internal market,

(1) L'instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC), en matière de visas, visée à l'annexe A, article 1er, de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis(3), sous la référence SCH/Com-ex (99) 13, a été établie en vue de mettre en oeuvre les dispositions du titre II, chapitre 3, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, qui a été signée à Schengen le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention".
(1) The Common Consular Instructions (CCI) on Visas for the Diplomatic Missions and Consular Posts, listed under reference SCH/Com-ex (99) 13 in Article 1 of Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis(3), were established with a view to implementing the provisions of Title II, Chapter 3, of the Convention, signed in Schengen on 19 June 1990, implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, hereinafter referred to as "the Convention".

M. considérant que le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe inclut d'importantes dispositions concernant les services d'intérêt économique général, notamment l'article I. 3 qui fait de la cohésion économique, sociale et territoriale un des objectifs de l'Union; l'article III. 6 qui renforce l'article 16, avec une compétence législative de l'Union visant à clarifier les principes et les conditions permettant de remplir les missions de services d'intérêt économique général, et l'article I. 5 qui dans le cadre du respect par l'Union des fonctions essentielles de l'État, cite l'autonomie locale et régionale,
M. whereas the draft Treaty establishing a Constitution for Europe includes important provisions concerning services of general economic interest, in particular: Article I. 3, which makes economic, social and territorial cohesion one of the objectives of the Union; Article III. 6, which serves to strengthen Article 16, with legislative powers for the Union aimed at clarifying the principles and conditions enabling the missions of services of general economic interest to be discharged; and Article I. 5, which refers to local and regional self-government in terms of respect by the Union for essential State functions,

Ce mécanisme peut être activé à la demande d'un État membre ou aux termes de l'article 119 du traité instituant la Communauté européenne, disposition qui reste en vigueur durant la troisième phase de l'union économique et monétaire pour les États qui font l'objet d'une dérogation, actuellement le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède.
This mechanism can be activated either at the request of a Member State or under Article 119 of the Treaty establishing the European Community, a provision which remains in force during the third stage of Economic and Monetary Union for the States which are covered by a derogation, currently Denmark, the United Kingdom and Sweden.

En instituant l'Union européenne, en créant une union économique et monétaire et en ouvrant l'intégration européenne à de nouveaux domaines, la Communauté accède à une dimension politique.
By establishing the European Union, by creating an economic and monetary union and by extending European integration to new areas, the Community has acquired a political dimension.

Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM).
The Treaty introduces the concept of European citizenship, reinforces the powers of the European Parliament and launches economic and monetary union (EMU).