Vertaling van "instituant l'omc notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord sur l'OMC
Agreement establishing the World Trade Organisation | Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organisation | WTO Agreement

Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce; Accord sur l'OMC
Agreement establishing the World Trade Organization; WTO Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. souligne, en se référant au préambule de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'article XX, points b, d et g, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), que le commerce international ne doit pas conduire à l'épuisement des ressources naturelles, et demande à la Commission et aux États membres de renforcer le principe des préférences collectives dans le cadre de l'OMC, notamment en ce qui concerne des produits durables, favorables au climat et acceptables du point de vue éthique;
9. Stresses, with reference to the Preamble to the WTO Agreement and Article XX (b), (d) and (g) of the GATT, that international trade must not result in the over-exploitation of natural resources, and calls on the Commission and Member States to do more to apply the principle of collective preference under the auspices of the WTO, particularly as regards sustainable, climate-friendly and ethically sound products;

1. souligne, en se référant au préambule de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l'article XX, points b, d et g, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), que le commerce international ne doit pas conduire à l'épuisement des ressources naturelles, et demande à la Commission et aux États membres de renforcer le principe des préférences collectives dans le cadre de l'OMC, notamment en ce qui concerne des produits durables, favorables au climat et acceptables du point de vue éthique;
1. Stresses, with reference to the Preamble to the WTO Agreement and Article XX (b), (d) and (g) of the GATT, that international trade must not result in the over-exploitation of natural resources, and calls on the Commission and Member States to do more to apply the principle of collective preference under the auspices of the WTO, particularly as regards sustainable, climate-friendly and ethically sound products;

– vu l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) , ainsi que la déclaration adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle tenue en novembre 2001 à Doha , et notamment son paragraphe 31,
– having regard to the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO) , and the Declaration adopted at the fourth ministerial conference held in November 2001 in Doha, in particular Paragraph 31 ,

TENANT COMPTE de leur engagement à conduire leurs échanges conformément à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment aux conclusions de la conférence ministérielle de l'OMC à Singapour en décembre 1996;
TAKING INTO ACCOUNT their commitment to conduct trade in accordance with the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), including the Conclusions of the WTO Singapore Ministerial Conference of December 1996,

Sans préjudice des dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires annexé à l'accord instituant l'OMC, et notamment ses articles 2 et 6, les parties conviennent que, dès l'entrée en vigueur de l'accord:
Without prejudice to the provisions of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures annexed to the Agreement establishing the WTO, and in particular Articles 2 and 6 thereof, the Parties agree that from the entry into force of this Agreement:

(56) afin de se conformer aux obligations découlant notamment des articles 23 et 24 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui fait partie intégrante de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce approuvé par la décision 94/800/CE(48), il convient de prévoir le droit pour les parties intéressées d'empêcher, sous certaines conditions, l'utilisation irrégulière d'indications géographiques protégées par un pays tiers membre de l'OMC;
(56) in order to take account of the obligations arising, in particular, from Articles 23 and 24 of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Righs, which forms an integral part of the Agreement establishing the World Trade Organisation approved by Decision 94/800/EC(48), provision should be made for the parties concerned to prevent, under certain conditions, the unlawful use of geographical designations protected by a third-country member of the WTO;

En formulant ces recommandations, le Conseil d'association prendra en compte l'expérience acquise par l'application de l'octroi réciproque du traitement de la nation la plus favorisée et les obligations respectives des parties conformément à l'accord général sur le commerce des services annexé à l'accord instituant l'OMC, ci-après dénommé GATS, et notamment celles de son article V.
In making such recommendations, the Association Council will take account of past experience of implementation of reciprocal most-favoured-nation treatment and of the respective obligations of each Party under the General Agreement on Trade in Services annexed to the Agreement establishing the WTO, hereinafter referred to as the 'GATS`, particularly those in Article V of the latter.

considérant que l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses accords annexes, de même que les décisions et déclarations ministérielles, notamment la décision ministérielle relative aux négociations sur les télécommunications de base, ainsi que l'annexe sur les télécommunications et celle concernant les négociations sur les télécommunications de base, ont été approuvés par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 (3);
Whereas the Marrakesh Agreement establishing the World Trade Organization and its related agreements, the Ministerial Decisions and Declarations, including the Ministerial Decision on Negotiations on Basic Telecommunications, as well as the Annex on Telecommunications and the Annex on Negotiations on Basic Telecommunications were approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 (3);