Traduction de «instaurée par l'accord-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]
International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coopération sera mise en œuvre par le biais de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques et de programmes indicatifs pluriannuels, ainsi que de programmes d'action annuels, qui sont soumis à la nouvelle procédure de contrôle démocratique instaurée dans le cadre de l'accord interinstitutionnel.
Co-operation will be implemented through country, regional and thematic strategy papers and multi-annual indicative programmes, as well as annual action programmes, which are subject to the new democratic scrutiny procedure established under the Inter-institutional Agreement.

Pour plusieurs thématiques d'ordre planétaire, la nécessité d'une coordination UE-Mexique efficace s'est déjà fait sentir et, dans plusieurs cas, une certaine coordination a déjà été instaurée dans le cadre de l'accord existant.
There are several global issues on which the need for effective EU-Mexico coordination is already clearly felt and where, in various cases, some coordination is already being established under the existing Agreement.

De nombreuses mesures instaurées dans le cadre du programme NAIADES ont été mises en œuvre avec le soutien d'instruments de financement tels que RTE-T[3], Marco Polo[4], Leonardo Da Vinci[5] et IAP[6], et du septième programme-cadre de recherche[7].
Many measures introduced under the NAIADES programme have been implemented with the support of funding instruments such as TEN-T[3], Marco Polo[4], Leonardo Da Vinci[5], IPA[6] and the Seventh Research Framework Programme[7].

· Tirer pleinement parti des nouvelles possibilités de soutien instaurées dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les jeunes pousses et élaborer des dispositifs complets d’échanges professionnels entre chefs d’entreprises et de visites d’exploitations, tout en soutenant les groupements et réseaux d’entreprises ainsi que les activités de coopération dans l’agriculture, la sylviculture, la transformation agroalimentaire et les entreprises rurales non agricoles.
· Take full advantage of the newly introduced support options under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) for business start-up and development of comprehensive schemes for professional exchange of entrepreneurs and farm visits, also supporting clusters, business networks and co-operation activities in agriculture, forestry, agro-food processing and among rural non-agricultural businesses.

La rapporteure salue le chapitre relatif aux menaces numériques, domaine dans lequel la coopération instaurée par l'accord-cadre sera cruciale pour parvenir à un cyberespace sécurisé.
The rapporteur welcomes the chapter on cyber threats, where the cooperation established by the Framework Agreement will prove vital for a secure future development of cyberspace.

la conditionnalité des politiques instaurée dans le cadre d'une surveillance renforcée ou d'un programme d'ajustement macroéconomique sera définie par un règlement qui sera présenté par la Commission, conformément à l'article 136 du traité FUE, de manière à garantir la cohérence avec le cadre de surveillance multilatérale de l'Union;
the policy conditionality established under an enhanced surveillance or a macroeconomic adjustment programme will be defined by a regulation to be proposed by the Commission pursuant to Article 136 TFEU so as to ensure consistency with the EU multilateral surveillance framework;

Au terme de la période de transition de l'accord CDC, environ 95% des exportations d'Afrique du Sud vers l'Union européenne seront totalement libéralisés, tandis que la plupart des produits restants bénéficieront des préférences tarifaires instaurées dans le cadre du SPG.
At the end of the TDCA transition period, around 95% of South Africa exports to the EU will be fully liberalised, while most of the remaining products enjoy advantageous tariff preferences under the GSP.

Afin de s'assurer que la confiance réciproque est maintenue, un système de coopération et de consultation continues est mis en place au moyen d'une coopération renforcée instaurée dans le cadre d'audits, de contrôles, de notifications et de consultations régulières relatives à toutes les questions relevant du domaine d'application de l'accord.
To ensure that confidence is maintained in each other a system of continual cooperation and consultation is put in place by means of enhanced cooperation in the framework of audits, inspections, timely notifications and consultations on all matters falling within the scope of the Agreement.

La coopération instaurée dans le cadre de ce processus a permis de parvenir à un accord sur des objectifs européens communs, de débattre des initiatives et des modèles nationaux et de procéder à l'échange des meilleures pratiques au niveau européen.
The cooperation developed under the process has led to agreement on common European objectives and targets, discussion of national models and initiatives, and the exchange of best practice at European level.

- le cadre institutionnel du PET devrait être renforcé; les structures existantes du NAT devraient être conservées et développées (en particulier par des réunions de cabinet régulières et une meilleure définition du mandat du groupe de représentants de haut niveau); au demeurant des institutions spécifiques devraient être instaurées dans le cadre des accords sectoriels.
- the TEP institutional framework should be reinforced; existing NTA structures would be maintained and enhanced (in particular through regular cabinet meetings and a better definition of the mandate of the Senior level group); specific institutions would be established furthermore within the sectoral agreements.