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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité inférieure
Autorité précédente
Chafea
Cour fédérale
Division de première instance
Décision de première instance
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
En évitant la perte d'une instance
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Fondation européenne
INEA
Instance antérieure
Instance en cours
Instance inférieure
Instance précédente
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction inférieure
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
REA
Sans perte d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
TEN-T EA
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE

Traduction de «instances de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3 bis) Le présent règlement exige que l'Agence améliore la coopération et l'échange d'informations avec les autres instances et agences de l'Union, telles que l'Agence européenne pour la sécurité maritime et le Centre satellitaire de l'Union européenne, afin d'utiliser au mieux les informations, capacités et système existants qui sont déjà disponibles à l'échelon européen, tels que le programme européen d'observation de la Terre.

(3a) This Regulation requires that the Agency improves the cooperation and information exchange with other Union bodies, offices and agencies, such as the European Maritime Safety Agency and the EU Satellite Centre, in order to make best use of existing information, capabilities and systems which are already available at European level such as the European Earth Observation Programme.


3. Pour les situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points b), d), e) et f), une instance est mise en place par la Commission à la demande d'un ordonnateur de la Commission ou d'une agence exécutive, ou une instance commune est mise en place à la demande d'une autre institution, d'un organe ou d'un organisme européen. L'instance, au nom de la Commission et de ses agences exécutives, des autres institutions, organes ou organismes européens, applique la procédure suivante:

3. For the situations referred to in points (b), (d), (e) and (f) of Article 106(1), a panel shall be set up by the Commission at the request of an authorising officer of the Commission or of an executive agency or a joint panel at the request of another institution, body or European office. The panel, on behalf of the Commission and its executive agencies, other institutions, bodies or European offices, shall apply the following procedure:


Toute information soumise à l’AEMF dans le cadre de la procédure d’enregistrement ou de certification est assortie d’une lettre signée par un membre des instances dirigeantes de l’agence de notation, ou par un mandataire agréé par les instances dirigeantes de l’agence de notation, attestant qu’à leur connaissance, l’information soumise est exacte et complète à la date où elle est soumise.

Any information submitted to ESMA during the registration or certification process shall be accompanied by a letter signed by a member of the credit rating agency’s senior management or a representative authorised by the senior management, attesting that the submitted information is accurate and complete to the best of their knowledge, as of the date of that submission.


Étant donné qu’elle devrait jouir d’une autonomie juridique, administrative et financière, l’instance gestionnaire devrait être créée sous la forme d’une agence de régulation («agence») dotée de la personnalité juridique.

Since the Management Authority should have legal, administrative and financial autonomy it should be established in the form of a regulatory agency (Agency) having legal personality.


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Some have now been withdrawn – for instance the Agence Presse story of 300 civilians killed, after the supposed author denied authorship.

Some have now been withdrawn – for instance, the Agence Presse story of 300 civilians killed, after the supposed author denied authorship.


Sur la base de l'avis de cette instance, l'Agence décide si elle engage une procédure visant à mettre en cause la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire.

On the basis of the opinion of this panel, the Agency shall decide whether to initiate proceedings entailing liability to disciplinary action or to payment of compensation.


Dans ce cas, les références, contenues à l'annexe I, au conseil d'administration ou de surveillance et aux instances dirigeantes de l'agence de notation de crédit sont réputées renvoyer au conseil d'administration ou de surveillance et aux instances dirigeantes de l'entreprise mère.

In such cases, the references in Annex I to the administrative or supervisory board and senior management of the credit rating agency shall be construed as references to the administrative or supervisory board and senior management of the parent undertaking.


Lorsque les décisions, communications ou notifications de l'Agence sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen technique de communication, le directeur exécutif peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l’Agence dont elles émanent ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Agence».

The Executive Director may determine that other means of identifying the department or division of the Agency and the name of the official or officials responsible or an identification other than a seal may be used where decisions, communications or notices from the Agency are transmitted by telecopier or any other technical means of communication'.


b ter) conseille le directeur exécutif sur les modalités de coopération avec les instances et agences instituées en vertu de la législation de l'UE et s'intéressant à la sécurité des réseaux et de l'information.

(bb) advise the Executive Director on how to ensure cooperation with the bodies and agencies created under EU law which have an interest in network and information security;


En tenant compte de l'expérience de l'instance commune de praticiens des frontières extérieures opérant au sein du Conseil, un organisme d'experts spécialisé chargé d'améliorer la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures devrait être créé sous la forme d'une Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, ci-après dénommée «l'Agence».

Taking into account the experiences of the External Borders Practitioners’ Common Unit, acting within the Council, a specialised expert body tasked with improving the coordination of operational cooperation between Member States in the field of external border management should therefore be established in the shape of a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (hereinafter referred to as the Agency).




D'autres ont cherché : agence exécutive pour la recherche     chafea     cour fédérale     division de première instance     section de première instance     ten-t ea     tribunal     tribunal de première instance     tribunal de première instance ce     administrateur aux fins d'instance     administrateur aux fins de l'instance     administrateur d'instance     administrateur à l'instance     affaire en instance     agence communautaire spécialisée     agence européenne     agence exécutive     autorité inférieure     autorité précédente     décision de première instance     engager des poursuites     engager une instance     engager une procédure     entamer une procédure     fondation européenne     instance antérieure     instance en cours     instance inférieure     instance précédente     instituer une procédure     intenter une instance judiciaire     intenter une procédure     intenter une procédure jud     introduire une instance     introduire une procédure     jugement de première instance     jugement en premier ressort     jugement en première instance     jugement rendu en première instance     juridiction inférieure     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme satellite     organisme spécialisé     poursuite en cours     poursuite en instance     pousuite en instance     prendre l'initiative d'une instance     sans perte d'une instance     instances de l'agence     


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instances de l'agence ->

Date index: 2025-01-09
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