Traduction de «instance s'est montré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aller contre la montre | courir contre la montre | lutter contre la montre
race the clock/to

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

réparatrice d’horloges, de montres et de pendules | réparatrice de systèmes horlogers | réparateur d’horloges, de montres et de pendules | réparateur de systèmes horlogers/réparatrice de systèmes horlogers
chronometrist | watch and clock fixer | time piece fixer | watch and clock repairer

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

industrie horlogère [ horlogerie | montre ]
clock and watch industry [ clock and watch making | watch ]

fixer des aiguilles de montres
attaching watch hands | clock and watch hand attaching | attach clock hands | clock hands attaching

changer la batterie d'une montre
alter watch battery | change a watch battery | change watch battery | changing a watch battery

partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]
reciprocating jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le graphique ci-dessous montre aussi que, dans plusieurs États membres, des différences importantes de longueur de la procédure sont observées entre les recours juridictionnels en première instance et ceux en deuxième instance.
The figure below also shows that in several Member States, significant differences in length can be observed between first and second judicial review instances.

Si le juge de la Section de première instance de la Cour fédérale qui entend la cause faisait preuve d'iniquité—par exemple en ne permettant pas au gouvernement de présenter intégralement sa preuve—la jurisprudence de cette instance nous montre que le gouvernement, tout comme l'intéressé, peut en saisir une instance supérieure en faisant une demande de révision.
If the Federal Court trial division judge hearing the reference were to breach fairness—not allow the government to fully present its case and so on—the jurisprudence in the court indicates that the government equally, with the person concerned, could take that to a higher court for review.

Je crois que la poursuite dans l'affaire du complot terroriste de Toronto — où le juge de première instance à Toronto a essentiellement exercé les fonctions prévues à l'article 38 — montre que les juges de première instance peuvent le faire.
I think that the Toronto terrorism prosecution — where the trial judge in Toronto essentially exercised section 38 functions — shows that trial judges can do this.

Il montre que même si les instances représentant les collectivités locales régionales sont de plus en plus largement consultées, ce sont toujours les gouvernements nationaux qui décident de la configuration à donner aux programmes nationaux de réforme au titre d'Europe 2020.
It shows that despite growing levels of consultation with bodies representing local and regional authorities (LRAs), the shaping of Europe 2020 National Reform Programmes are still being decided by national governments.

Cette affaire montre qu’en collaborant étroitement avec les instances judiciaires des États membres, l’OLAF et la Commission européenne peuvent combattre avec succès la fraude au détriment du budget de l’UE» a déclaré le directeur général de l’OLAF, M. Giovanni Kessler.
This case shows that OLAF and the European Commission by working closely together with judicial authorities in the Member States can successfully fight fraud against the EU budget,” said OLAF Director-General Giovanni Kessler.

En ce qui concerne la procédure d’exequatur existante, l’étude générale montre que, lorsque la demande est complète, la procédure en première instance devant les juridictions des États membres tend à durer, en moyenne, de 7 jours à 4 mois.
As regards the existing exequatur procedure, the general study shows that, when the application is complete, first instance proceedings before the courts in the Member States tend to last, on average, from 7 days to 4 months.

Vous avez exprimé une assez grande confiance envers le CSARS en particulier, mais dans l'affaire Air India qui a récemment fait les manchettes, le juge de première instance s'est montré franchement très critique envers le rôle du SCRS et la manière dont ses agents se sont conduits, le CSARS les ayant pourtant blanchis il y a des années — je ne devrais pas employer ce mot, mais le CSARS avait dit que leur performance avait été satisfaisante.
You've expressed some significant degree of confidence in SIRC in particular, but we've just gone through the Air India case, where the trial judge was, quite frankly, quite critical of CSIS's role as they conducted themselves, SIRC having a number of years before I was going to say whitewashed, but I am not going to use that term cleared them and said their performance was appropriate.

Ainsi que le montre l’expérience de certains régimes juridiques[129], les organismes d’autorégulation peuvent contribuer à mieux faire respecter les règles et à alléger la charge des instances publiques devant veiller à leur application.
As the experience of certain legal systems shows,[129] self-regulatory bodies can contribute to enhancing compliance with legal standards and alleviating the burden on public enforcement bodies.

L'évaluation d'impact a montré qu'il en résulterait une réduction des coûts pour l'industrie et un accroissement des coûts pour les instances de réglementation (les autorités compétentes nationales et l'Agence), qui sera compensé par les redevances versées par les entreprises.
The Impact Assessment has shown cost savings for the industry with an increase in costs for the regulators (national competent authorities and the Agency) that will be covered by industry fees.

Les évaluations menées dans chacune des régions ont montré que des procédures de suivi et de gestion appropriées avaient été mises en place et avaient permis de développer un partenariat avec les instances locales.
The evaluations carried out in each region showed that appropriate monitoring and management procedures had been established; this had facilitated development of a partnership with the local authorities.