Cette exemption s'applique aux personnes qui, lorsqu'elles négocient des quotas d'émission, ne fournissent aucun service ou n'exercent aucune activité d'investissement autre que la négociation pour compte propre et n'exécutent pas des ordres de clients, et qui possèdent ou exploitent directement des installations relevant de la directive 2003/87/CE;
This exemption shall apply to persons who, when dealing emission allowances, do not provide any investment services or activities other than dealing on own account and do not execute client orders, and which own or directly operate installations subject to Directive 2003/87/EC;