Vertaling van "inscrites dans l'actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SE || À l'heure actuelle, les exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle équivalent aux exigences actuellement inscrites dans la réglementation en matière de construction.
SE || The requirements on NZEB are, at present, equal to the requirements in the current building regulations.

83. est préoccupé par les négociations menées actuellement par la Commission sur des échanges multilatéraux dans le commerce des services (ACS) avec, principalement, des pays de l'OCDE, et par l'intention ouverte de cautionner une libéralisation encore plus poussée que celle qui est inscrite dans l'accord actuel sur les AGCS; met en garde contre l'ambition de conclure les négociations avant la conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra le 9 décembre 2013; est d'avis que le nombre croissant d'accords bilatéraux et multilatéraux entraîne un affaiblissement plus rapide de la participation démocratique, dans les pays en développement, à la définition du calendrier des termes internationaux des échanges dans le cadre de l'OMC; est d'avis que l'ACS représente une nouvelle menace pour les services publics, qui sont un outil essentiel pour réduire la pauvreté, créer des emplois et garantir la démocratie et sont particulièrement importants pour les citoyens en période de crise; s'oppose à toute libéralisation supplémentaire des services financiers qui restreindrait la marge de manœuvre politique des gouvernements, qui leur permet de réguler et de contrôler le secteur financier, démarche nécessaire pour éviter l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux;
83. Is concerned by the on-going negotiations of the Commission on a plurilateral trade in services agreement (TISA) with mainly OECD countries and the expressed intention to sign up to even further liberalisation than enshrined in the current GATS agreement; cautions on the ambition to conclude negotiations in time for the upcoming WTO ministerial conference on 9 December 2013; considers that the increasing number of bilateral and plurilateral agreements is leading to an accelerated reduction of democratic participation of developing countries in defining the agenda of the international terms of trade within the framework of the WTO; considers that TISA is a new threat to public services, which are an essential tool for the reduction of poverty, for job creation and for democracy and are of particular importance to citizens in times of crisis; opposes any further liberalisation of financial services that would limit the political scope of governments to regulate and control the financial sector, which is necessary to prevent tax evasion and money laundering;

Il s'impose, dès lors, de réformer le système actuel des ressources propres pour mettre un terme à l'approche du "juste retour" et garantir à l'Union une source de recettes stables et suffisantes tout en manifestant parallèlement la volonté de rompre avec l'actuel système de rabais et d'exceptions affectant les recettes inscrites au budget de l'Union.
As a consequence, a reform of the current system of own resources is necessary to bring an end to this "fair return" approach while providing the EU with a stable and sufficient source revenue and, at the same time, underpinning a move away from the current system of rebates and derogations on the revenue side of the EU budget.

L'actuel cadre financier pluriannuel pour 2007-2013, que les institutions ont approuvé en mai 2006, est inscrit dans l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière[2] (ci-après dénommé l'«actuel AII»).
The current multiannual financial framework for 2007-2013 was agreed between institutions in May 2006 and is laid down in the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management[2] (hereinafter referred to as the "current IIA").

L’espèce Gazella dorcas — qui est actuellement inscrite à l’annexe B de l’annexe du règlement (CE) no 338/97 — ne fait pas l’objet d’un commerce international dont le volume pourrait compromettre sa survie, mais est inscrite à l’annexe III de la convention à la demande de la Tunisie; il y a donc lieu de la transférer de l’annexe B à l’annexe C de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.
The species Gazella dorcas — currently included in Annex B of the Annex to Regulation (EC) No 338/97 — is not subject to levels of international trade that might be incompatible with its survival but is included in Appendix III to the Convention at the request of Tunisia and should therefore be transferred from Annex B to Annex C of the Annex to Regulation (EC) No 338/97.

27. en ce qui concerne la rubrique 3a "Liberté, sécurité et justice", inscrit en réserve les crédits afférents au Fonds pour le retour dans l'attente de l'adoption de la base juridique; inscrit également des crédits en réserve dans l'attente de la communication de meilleures informations au Parlement en ce qui concerne la lutte contre la criminalité; souligne l'importance des travaux de l'agence Frontex; estime que l'agence Frontex doit jouer un rôle plus efficace dans le renforcement des frontières extérieures de l'Union, notamment en allégeant la charge à laquelle les États membres doivent actuellement faire face en rapport avec l'immigration illégale; demande à l'agence de présenter régulièrement à sa commission compétente la situation actuelle et les prochaines opérations prévues; invite instamment les États membres à tenir leurs promesses et à soutenir les missions de l'agence, en sorte que celle-ci puisse accomplir ses missions de manière plus efficace;
27. On heading 3a, "Freedom, security and justice", places appropriations for the Return Fund in reserve pending the adoption of the legal base; also places appropriations in reserve pending the provision of improved information to Parliament regarding the fight against crime; underlines the importance of the work of the Frontex agency; considers that the Frontex agency must play a more effective role in strengthening the EU's external borders, notably in alleviating the burden currently faced by Member States in connection with illegal immigration; calls on the Agency to present regularly to its competent committee the state of play and the scheduled forthcoming operations; urges the Member States to deliver on their promises and support the Agency's missions so that the Agency can perform its tasks more effectively;

Premièrement, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu actuellement dans le règlement financier jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel, étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement (CE) no 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (10).
First, as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000 to 2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided currently in the Financial Regulation until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (10).

Pour ce qui est du nombre de documents "sensibles" non inscrits au registre selon les dispositions du règlement 1049/2001, le Parlement indique qu'il n'a ni rédigé ni reçu de documents de ce type. Le Conseil a précisé par écrit que 250 documents "sensibles" avaient été établis, dont 77 sont inscrits au registre. La Commission se borne à indiquer que, parmi les trois catégories de documents figurant actuellement au registre (COM, C et SEC), il n'y a pas de documents "sensibles".
As regards the number of sensitive documents not recorded in the register as foreseen in Regulation 1049/2001, Parliament states that it neither drew up nor received any sensitive document. Council writes that 250 sensitive documents were produced of which 77 are referred to in the register. The Commission only mentions that among the three categories of documents presently covered by the register (COM, C, SEC) there are no sensitive documents.

- Il est actuellement inscrit dans la rubrique 1a et devrait être utilisé pour compléter les programmes liés à la stratégie de Lisbonne, dont les crédits sont principalement inscrits dans la rubrique 1a.
- It is currently entered under Heading 1a and should be used to top up programmes linked to the Lisbon strategy, whose appropriations are mainly entered under Heading 1a.