Traduction de «inscrite à l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]
owner of record [ holder of record ]

étudiant inscrit à un programme ne menant pas à un grade [ étudiant inscrit à un programme ne menant pas à un diplôme ]
non-degree student

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle
listed securities | exchange-traded securities | quoted securities

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse
quoted share

crédits inscrits à l'annexe
appropriations entered in the Annex

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

conformément à la procédure visée à l’article 8 du présent règlement et sur la base d’une demande soumise conformément à l’article 3 du présent règlement pour toutes les autres combinaisons de substances actives/types de produits, destinées à être inscrites aux annexes I, I A ou I B de la directive 98/8/CE et pour lesquelles les États membres ou la Commission estiment nécessaire de fixer une limite maximale de résidus.
following the procedure referred to in Article 8 of this Regulation and on the basis of an application submitted in accordance with Article 3 of this Regulation for all other active substances/product type combinations to be included in Annexes I, IA or IB to Directive 98/8/EC for which the establishment of a maximum residue limit is deemed necessary by the Member States or the Commission.

En ce qui concerne la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), l’Union européenne a encouragé la Colombie à honorer ses engagements quant aux mécanismes de contrôle rigoureux en matière de commerce de peaux de crocodiles et de caïmans, inscrits aux annexes de la CITES.
On the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), the EU encouraged Colombia to implement its commitments on robust control mechanisms for trade in CITES-listed crocodile and caiman skins.

«notification d'importation»: la notification faite par l'importateur, son agent ou son représentant, au moment de l'introduction dans l'Union d'un spécimen d'une espèce inscrite aux annexes C et D, sur le formulaire prévu à l'article 19(2) ;
(d) ‘import notification’ means the notification given by the importer or his agent or representative, at the time of the introduction into the Union of a specimen of a species included in Annexes C or D, on the form provided for in Article 19(2) ;

(d) "notification d'importation": la notification faite par l'importateur, son agent ou son représentant, au moment de l'introduction dans l'Union d'un spécimen d'une espèce inscrite aux annexes C et D, sur le formulaire prévu à l'article 10, paragraphe 5;
(d) ‘import notification’ means the notification given by the importer or his agent or representative, at the time of the introduction into the Union of a specimen of a species included in Annexes C or D, on the form provided for in the fifth paragraph of Article 10;

(d) "notification d'importation": la notification faite par l'importateur, son agent ou son représentant, au moment de l'introduction dans l'Union d'un spécimen d'une espèce inscrite aux annexes C et D, sur le formulaire prévu à l'article 19(2);
(d) ‘import notification’ means the notification given by the importer or his agent or representative, at the time of the introduction into the Union of a specimen of a species included in Annexes C or D, on the form provided for in Article 19(2);

«notification d'importation»: la notification faite par l'importateur, son agent ou son représentant, au moment de l'introduction dans l'Union d'un spécimen d'une espèce inscrite aux annexes C et D, sur le formulaire prévu au cinquième paragraphe de l'article 10 ;
(d) ‘import notification’ means the notification given by the importer or his agent or representative, at the time of the introduction into the Union of a specimen of a species included in Annexes C or D, on the form provided for in the fifth paragraph of Article 10;

20. invite les parties à revoir à la baisse les quotas annuels nationaux d'exportation pour la chasse au trophée portant sur les espèces menacées inscrites aux annexes I et II de la CITES;
20. Calls on the parties to reduce the annual national export quotas for trophy hunting of CITES Appendix I- and II-listed endangered species;

Seuls sont autorisés les biocides contenant des substances biocides actives inscrites aux annexes I, IA et IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché de produits biocides , ainsi que ceux dont la substance active est autorisée dans les matelas conformément à l'annexe V de la directive 98/8/CE.
Only biocidal products containing biocidal active substances included in Annex I, IA and IB to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market , and only those where the active substance is authorised for use in bed mattresses according to Annex V to Directive 98/8/EC, shall be allowed.

s'employer à établir, le cas échéant, les niveaux de concentration des substances chimiques inscrites aux annexes A, B et C afin de définir la faible teneur en polluants organiques persistants mentionnée au point ii) de l'alinéa d) du paragraphe 1.
work to establish, as appropriate, the concentration levels of the chemicals listed in Annexes A, B and C in order to define the low persistent organic pollutant content referred to in paragraph 1 (d)(ii).

2. Les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas aux déchets qui sont constitués de substances inscrites aux annexes I ou II, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances.
2. Articles 3 and 4 shall not apply to waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annexes I or II.