Vertaling van "inscrit à l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle
listed securities | exchange-traded securities | quoted securities

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse
quoted share

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

billet à ordre
Promissory note

ordre de passage à la batte | ordre de frappe
batting order

entreprises inscrites au premier marché, à la cote officielle
main-market firms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si plusieurs personnes sont inscrites au registre en tant que cotitulaires, le paragraphe 1 est applicable au premier inscrit; à défaut, il s'applique dans l'ordre de leur inscription aux cotitulaires suivants.
3. If two or more persons are mentioned in the Register as joint proprietors, paragraph 1 shall apply to the joint proprietor first mentioned; failing this, it shall apply to the subsequent joint proprietors in the order in which they are mentioned.

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.
2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.

2. L’ordre du jour provisoire annoté comprend les points pour lesquels une demande d’inscription est parvenue au secrétaire au plus tard un mois avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l’ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétaire au plus tard à la date d’envoi de cet ordre du jour.
2. The provisional annotated agenda shall include the items for which a request for inclusion in the agenda has been received by the Secretary no later than one month before the beginning of the meeting, although such items will not be included in the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of the provisional agenda.

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.
The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.

4. Seuls peuvent être inscrits à l'ordre du jour provisoire les points pour lesquels la documentation est adressée aux membres du Conseil et à la Commission au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.
4. Only items in respect of which the documents have been sent to the members of the Council and to the Commission at the latest by the date on which the provisional agenda is sent may be placed on that agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.

3. Si plusieurs personnes sont inscrites au registre des ►M1 marques de l'Union européenne ◄ en tant que cotitulaires, le paragraphe 1 est applicable au premier inscrit; à défaut, il s'applique dans l'ordre de leur inscription aux cotitulaires suivants.
3. If two or more persons are mentioned in the Register of ►M1 EU trade marks ◄ as joint proprietors, paragraph 1 shall apply to the joint proprietor first mentioned; failing this, it shall apply to the subsequent joint proprietors in the order in which they are mentioned.

3. Si plusieurs personnes sont inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires, le paragraphe 1 est applicable au premier inscrit; à défaut, il s'applique dans l'ordre de leur inscription aux cotitulaires suivants.
3. If two or more persons are mentioned in the Register of Community trade marks as joint proprietors, paragraph 1 shall apply to the joint proprietor first mentioned; failing this, it shall apply to the subsequent joint proprietors in the order in which they are mentioned.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.