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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Inscrit au registre des aveugles
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Traduction de «inscrit dans l'acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]




patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) dans le cas de la fourniture d’un bien autrement que par vente, l’inscrit est réputé, pour l’application de la présente partie, utiliser le bien dans le cadre de ses activités commerciales lorsqu’il prend des mesures en vue de le livrer au particulier ou à la personne liée à celui-ci; dans la mesure où l’inscrit a acquis ou importé le bien, ou l’a transféré dans une province participante, pour effectuer cette fourniture, il est réputé, pour l’appli ...[+++]

(c) in the case of a supply of property otherwise than by way of sale, the use made by the registrant in so providing the property to the individual or person related to the individual is deemed, for the purposes of this Part, to be use in commercial activities of the registrant and, to the extent that the registrant acquired or imported the property or brought it into a participating province for the purpose of making that supply, the registrant is deemed, for the purposes of this Part, to have so acquired or imported the property or brought it into the province, as the case may be, for use in commercial activities of the registrant, an ...[+++]


a) un montant relatif à la fourniture taxable, sauf une fourniture détaxée, d’un bien ou d’un service que l’inscrit a acquis au Canada ou qu’il a acquis à l’étranger puis importé, qui est devenu dû par lui au plus tard le jour donné et au cours de son exercice qui comprend ce jour, ou qui a été payé par lui au plus tard ce jour-là et au cours de cet exercice sans être devenu dû;

(a) is an amount that, on or before the particular day and in the fiscal year of the registrant that includes the particular day, became due, or was paid without having become due, by the registrant for a taxable supply, other than a zero-rated supply, of property or a service that was acquired in Canada by the registrant or was acquired outside Canada by the registrant and imported by the registrant; and


(3) Le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui accroît, à un moment donné, l’utilisation qu’il fait de l’immeuble dans ce cadre sans commencer à l’utiliser principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, est réputé, aux fins du calcul de son crédit de taxe sur les intrant ...[+++]

(3) Where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual increases, at a particular time, the extent to which the property is used in commercial activities of the individual without beginning to use the property primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, for the purposes of determining an input tax credit of the individual, the individual shall be deemed


(2) Sauf en cas d’application du paragraphe (1), le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui réduit, à un moment donné, l’utilisation qu’il fait de l’immeuble dans ce cadre sans commencer à l’utiliser principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié est réputé, aux fins du c ...[+++]

(2) Except where subsection (1) applies, where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual, and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual reduces, at a particular time, the extent to which the property is used in commercial activities of the individual without beginning to use the property primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, for the purposes of determining the net tax of the individual, the individual shall be deemed


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207 (1) Pour l’application de la présente partie, le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui commence, à un moment donné, à l’utiliser exclusivement à d’autres fins ou principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, est réputé :

207 (1) For the purposes of this Part, where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual, and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual begins, at a particular time, to use the property exclusively for other purposes, or primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, the individual shall be deemed


par «variété dont la dénomination n’a pas acquis une importance particulière», on entend une variété dont la dénomination, à une certaine époque, a été inscrite dans un registre officiel des variétés végétales et peut avoir acquis ainsi une importance particulière, mais a perdu cette caractéristique à l’expiration d’un délai de dix ans après la suppression de cette variété du registre.

‘a variety the denomination of which has acquired no special significance’ means a situation where the denomination of a variety which has at one time been entered in an official register of plant varieties and thereby acquired special significance is considered to have lost that special significance on the expiry of a 10-year period after deletion from that register.


Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu'il ne s'agisse de spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.

This certificate may not be used for specimens with source code W, R, F or U unless they were acquired in, or were introduced into, the Community before the provisions relating to species listed in Appendices I, II or III to the Convention or Annex C to Regulation (EEC) No. 3626/82 or Annexes A, B and C to Regulation (EC) No. 338/97 became applicable to them and the code O is also used.


ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 ou à l'annexe I de la convention, ou à l'annexe C1 du règlement (CEE) no 3626/82 ne leur deviennent applicables;

they were acquired in, or introduced into, the Community before the provisions relating to species listed in Annex A to Regulation (EC) No 338/97, or in Appendix I to the Convention, or in Annex C1 to Regulation (EEC) No 3626/82 became applicable to them;


ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites à l'annexe I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou à l'annexe A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur deviennent applicables.

they were acquired in, or introduced into, the Community before the provisions relating to species listed in Appendices I, II or III to the Convention, or in Annex C to Regulation (EEC) No 3626/82, or in Annexes A, B and C to Regulation (EC) No 338/97 became applicable to them.


L'acquis communautaire dans ce domaine se compose à la fois de l'héritage de Schengen (devenu à présent l'acquis CE/UE) et du règlement relatif aux visas, qui a inscrit la Russie sur la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour pénétrer sur le territoire de l'UE.

The relevant acquis is a combination of the Schengen inheritance (now EC/EU acquis) and the Visa Regulation which lists Russia as a country whose citizens should be submitted to a visa obligation for the purposes of entering EU territory.


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