Vertaling van "inscrit dans l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fonction de la disponibilité de ces services dans les États membres et compte tenu de la situation personnelle du chômeur de longue durée inscrit, l’accord d’intégration professionnelle pourrait comprendre: une aide à la recherche d’emploi ainsi qu’une aide sur le lieu de travail; la validation de l’apprentissage non formel et informel; la réadaptation, des conseils et une orientation; des actions d’éducation; des actions d’enseignement et de formation professionnels; l’acquisition d’une expérience professionnelle; une aide sociale; des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance; des services de santé et de soins de longue durée; des conseils en matière d’endettement et une aide au logement et au transport.
Depending on the availability in the Member States and based on the individual circumstances of the registered long-term unemployed person, the job-integration agreement could include: job-search assistance and in-work assistance; the validation of non-formal and informal learning; rehabilitation, counselling and guidance; education; vocational education and training; work experience; social support; early childhood education and care; health and long-term care services; debt-counselling; and housing and transport support.

Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.
In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.

3. La renonciation n'est inscrite au registre des brevets communautaires qu'avec l'accord de la personne qui bénéficie d'un droit réel inscrit au registre ou au nom de laquelle une inscription a été faite en vertu de l'article 5, paragraphe 4, première phrase.
3. Surrender shall be entered in the Register of Community Patents only with the agreement of any third party who has a right in rem recorded in the Register or in respect of whom there is an entry in the Register pursuant to Article 5(4), first sentence.

36. rappelle que, au paragraphe 85 de sa résolution du 8 avril 2003, il a chargé sa commission compétente de continuer à consacrer une section de son rapport de décharge annuel aux comptes des groupes politiques et des députés non inscrits, en accordant une attention particulière à toute observation spécifique formulée par la Cour des comptes dans le contexte de la décharge relative à l'exercice 2002;
36. Recalls paragraph 85 of its resolution of 8 April 2003 instructing its competent committee to continue to dedicate a section of its annual discharge report to the accounts of the political groups and non-attached Members giving particular attention to any specific remarks made by the Court of Auditors in the context of the discharge for the 2002 financial year;

Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.
If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.

85. charge sa commission du contrôle budgétaire de continuer à consacrer un volet de la décharge annuelle aux comptes des groupes politiques et des députés non inscrits en accordant une attention particulière à toute observation spécifique formulée par la Cour des comptes dans le contexte de la décharge relative à l'exercice 2002;
85. Instructs its Committee on Budgetary Control to continue to dedicate a section of its annual discharge to the accounts of the political groups and the non-attached Members giving particular attention to any specific remarks made by the Court of Auditors in the context of the discharge for the 2002 financial year;

83. charge sa commission du contrôle budgétaire de continuer à consacrer un volet de la décharge annuelle aux comptes des groupes politiques et des députés non inscrits en accordant une attention particulière à toute observation spécifique formulée par la Cour des comptes dans le contexte de la décharge relative à l'exercice 2002;
83. Instructs its Committee on Budgetary Control to continue to dedicate a section of its annual discharge to the accounts of the political groups and the non-attached Members giving particular attention to any specific remarks made by the Court of Auditors in the context of the discharge for the 2002 financial year;

Je soutiens les initiatives mises en œuvre au niveau européen et qui contribuent aux efforts fournis par les États membres en vue d'honorer les engagements inscrits aux accords de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre émanant du secteur de l'énergie.
I support initiatives at European level which contribute to the efforts of Member States to meet their commitments under the Kyoto Protocol on limiting greenhouse gas emissions from the energy sector.

4. La renonciation n'est inscrite au registre qu'avec l'accord du titulaire d'un droit inscrit au registre des dessins ou modèles communautaires.
4. Surrender shall be registered only with the agreement of the proprietor of a right entered in the register.