Traduction de «innovation de l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

innovation [ innovation industrielle | innovation technologique ]
innovation [ industrial innovation | technological innovation ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

centre relais d'innovation | Centre Relais Innovation | centre relais pour l'innovation | CRI [Abbr.] | IRC [Abbr.]
Innovation Relay Centre | IRC [Abbr.]

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

technologie de rupture | innovation de rupture | innovation radicale | technologie perturbatrice | innovation perturbatrice | technologie disruptive | innovation disruptive
disruptive technology | disruptive innovation

subventions De l'idée à l'innovation [ subventions INNOV | De l'idée à l'innovation ]
Idea to Innovation Grants [ I2I Grants | Idea to Innovation ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Institut européen d’innovation et de technologie [ EIT [acronym] ]
European Institute of Innovation and Technology [ EIT [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de mieux rendre compte de l'état de la technique sur le marché pour ce groupe de produits et de prendre en considération les innovations de ces dernières années, il y a lieu de fusionner les deux groupes de produits en un seul et d'étendre le champ d'application de ce dernier aux paillis, considérés comme un type d'amendement pour sols qui présente des caractéristiques et des fonctions spécifiques.
In order to better reflect the state of the art of the market for these product groups and take into account the innovation of the last years, it is considered appropriate to merge both product groups into one product group and add mulch to its scope, as it is distinguished as a type of soil improver with particular characteristics and functions.

Les amendements proposés par le rapporteur visent à approfondir le débat interinstitutionnel sur les règles et à promouvoir des consultations plus détaillées de la communauté de la recherche et de l'innovation.
The amendments proposed by the Rapporteur aim to deepen the interinstitutional debate on the Rules and to stimulate more detailed consultations with the research and innovation community.

– (EN) Nous avons largement soutenu le projet de rapport et soumis une série d’amendements qui ont pour la plupart été inclus, par exemple: mettre l’accent sur les objectifs prioritaires écologiques: énergie et changement climatique, efficacité des ressources, régénération des ressources biologiques et action en faveur de la cohésion sociale; aborder l’éco-innovation à tous les stades, y compris la conception, par l’adoption d’un plan d’action d’éco-innovation ambitieux et correctement financé, ainsi que l’adoption de stratégies de promotion de systèmes de produits/services et de modèles commerciaux ciblés; encourager l’utilisation de normes ouvertes comme moteurs de l’innovation et l’accès ouvert à la recherche publiquement financée, ainsi que concentrer le financement public dans des domaines présentant une valeur pour la société ou des connaissances créées en tant que bien public, comme des stimulants financiers dans le secteur de la santé (nous avons également tenté, avec différents degrés de réussite, de proposer une meilleure formulation des questions liées aux DPI); nous sommes parvenus à conserver la formulation qui salue les efforts de la Commission destinés à éviter que les DPI constituent une barrière à la compétition et à l’innovation.
– We broadly supported the draft report and submitted a series of amendments which have mostly been included, for instance: an emphasis on green priority objectives: energy and climate change, resource efficiency, regeneration of biological resources and promoting social cohesion; addressing eco-innovation at all stages, including design, through the adoption of a properly funded and ambitious eco-innovation action plan, as well as the adoption of a strategy for promoting product/service systems and function-oriented business models; promoting the use of open standards as drivers for innovation and open access to publicly funded research, as well as focusing public financing on socially valuable fields where knowledge is created as a public good, such as inducement prizes in the health sector (we also tried, with varying degrees of success, to propose better wording for IPR issues); we managed to retain the wording welcoming the Commission’s efforts to prevent IPR from constituting a barrier to competition and innovation.

En outre, pour ce qui est des nouveaux services audiovisuels innovants mentionnés dans la communication sur la radiodiffusion, la République française souligne qu’un certain nombre est déjà prévu dans le nouveau cahier des charges de France Télévisions et le contrat d’objectifs et de moyens amendé, qui ont fait et feront l’objet des contrôles et consultations préalables et réguliers décrits ci-dessus.
In addition, as regards the new innovative audiovisual services mentioned in the Broadcasting Communication, the French Republic stresses that a certain number are already provided for in the new terms of reference of France Télévisions and the amended agreement relating to objectives and means, which have been and will be the subject of the prior, regular controls and consultations described above.

5. accueille favorablement la proposition de la Commission du 19 septembre 2007 demandant une révision du CFP afin de garantir un financement adéquat pour Galileo et pour l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT) sur la période 2007-2013; en ce qui concerne Galileo, rappelle sa résolution du 20 juin 2007 en faveur d'une solution communautaire; en ce qui concerne l'IET, estime que les crédits devraient être budgétisés dans le domaine politique "08 recherche", la structure de direction disposant de sa propre ligne ("Institut européen de technologie – structure de direction") sous la rubrique 5 (Administration) et les CCI d'une ligne distincte ("Institut européen de technologie – communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI"); rappelle que les crédits destinés à Galileo et à l'IET ont été placés dans la réserve mais n'ont pas été réduits par le Conseil dans son PB; a proposé des amendements pour Galileo et l'IET au cours de sa première lecture, en sorte que les crédits définitifs du budget 2008 soient subordonnés à un accord satisfaisant sur la révision proposée du CFP;
5. Welcomes the Commission's proposal of 19 September 2007 requesting a revision of the MFF to provide adequate financing for Galileo and the European Institute of Innovation and Technology (EIT) over the 2007 - 2013 period; on Galileo, recalls its resolution of 20 June 2007 in favour of a Community solution for Galileo; on EIT, considers that the appropriations ought to be budgeted under the policy area "08 research", with the governing structure having its own line ("European Institute of Innovation and Technology - governing structure") under Heading 5 (Administration) and the KICs a separate one ("European Institute of Innovation and Technology - Knowledge and Innovation Communities (KICs)"); recalls that the appropriations for Galileo and for the EIT were placed in the reserve but were not reduced by the Council in the DB; has proposed amendments for Galileo and EIT in its first reading such that the final appropriations in budget 2008 are contingent upon a satisfactory agreement on the proposed revision of the MFF;

Cependant, dans sa réponse au projet de loi amendé par le comité, enrichi d'innovations et d'indications, le sénateur Lynch-Staunton a déclaré:
However, in his response to the bill as amended by the committee, replete with innovation and stage directions, Senator Lynch-Staunton said:

L'amendement permettra également d'éviter les effets négatifs que pourrait avoir, sur les infrastructures de l'innovation existant dans certains pays européens, une centralisation totale des procédures au niveau de l'Organisation européenne des brevets. En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.
The amendment seeks to forestall the negative effects on existing innovative infrastructures in a number of European countries of having the treatment of cases centralised in the European Patent Office. Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.

En revanche, je me réjouis que la plénière ait adopté notre amendement visant à définir de manière appropriée l’innovation et l’amélioration de l’innovation, la proximité de ces deux domaines permettant souvent de présenter comme des innovations ce qui ne constitue que des transformations superficielles censées masquer de réelles contrefaçons.
On the other hand, I am pleased to see that the House has adopted our amendment to define innovation and the improvement of innovation in an appropriate manner, since the similarity between these two areas often makes it possible to disguise counterfeits with nothing more than superficial changes and to introduce them as innovations.

À 17 h 40, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement (Les voies et moyens n 15) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « l’énoncé budgétaire du ministre des Finances soit rejeté par la Chambre des communes parce qu’il: maintient, de façon unilatérale, d’importantes réductions des paiements de transfert aux provinces aux chapitres de l’éducation postsecondaire, de la santé et de l’aide sociale, alors qu’il entre de plein fouet dans les champs de compétence exclusive des provinces, notamment en créant la Fondation canadienne pour l’innovation technologique à même le budget destiné aux provinces, en institutant un régime national de prestations pour enfants et en établissant des projets pilotes en matière de santé et de programmes sociaux enrobés d’éléments de propagande d’unité nationale; ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois et ne réduit pas, de façon substantielle, les taux de cotisation à l’assurance-chômage et n’améliore pas la protection des chômeurs fortement réduite par l’assurance-emploi; dissimule son inaction face à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté derrière une marge de manœuvre qu’il a sciemment réduite, en parsemant le Canada et le Québec de cadeaux électoraux; ne réforme pas en profondeur la fiscalité des entreprises et des particuliers, en maintenant, entre autres, les bénéfices consentis aux grandes entreprises et aux riches Canadiens; n’instaure aucune mesure visant à compenser le gouvernement du Québec pour l’harmonis ...
At 5:40 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada), — That this House approves in general the budgetary policy of the Government (Ways and Means Proceedings No. 15) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), seconded by Mr. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “the budget statement by the Minister of Finance be rejected by the House of Commons because it: unilaterally maintains major reductions in transfer payments to the provinces in the fields of postsecondary education, health and social assistance, while intruding in areas of exclusive provincial jurisdiction, particularly by creating the Canada Foundation for Innovation from money earmarked for the provinces, introducing a national child tax benefit system, and setting up pilot projects filled with national unity propaganda in the field of health and social programs; proposes no tangible job creation measures, does not substantially reduce Unemployment Insurance contribution rates, or improve protection for unemployed persons, which has been greatly reduced by Employment Insurance; conceals its lack of action in creating jobs and fighting poverty, knowingly reducing effectiveness in these areas and distributing electoral gifts around Canada and Quebec; does not include an in-depth reform of the tax treatment of businesses or individuals, for example, by maintaining benefits for large corporations and rich Canadians; and introduces no measures to compensate the Quebec government for the 1991 harmonization of its sales tax with the federal GST, although Quebec would be eligible for this compensation in light of the $1 billion being paid to t ...

Nous sommes heureux de convenir avec le Sénat que cette disposition pouvait être améliorée. Je reconnais que le comité avait fait cette omission et je suis heureux de voir que cet amendement permet de la corriger (2055) Toutefois, les autres amendements proposés par le Sénat sont à mon avis inacceptables, parce qu'ils supprimeraient les plus importantes innovations proposées dans le projet de loi C-69, dont chacune était approuvée par au moins deux des partis représentés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsqu'elles ont été présentées et examinées au comité.
I acknowledge the oversight on the part of the standing committee and I am glad to see it corrected by this amendment (2055) However, the other amendments proposed by the Senate in my submission are unacceptable because they would repeal the most important innovations set out in Bill C-69, each of which was supported by at least two of the parties in the Standing Committee on Procedure and House Affairs when introduced and considered in that committee.