Traduction de «initiatives susceptibles d'être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- en veillant à la transparence des analyses d’impact prévues grâce à la publication de feuilles de route pour l’ensemble des initiatives susceptibles d’avoir des incidences importantes, en particulier celles sur la compétitivité.
- ensuring the transparency of planned impact assessment work through the publication of roadmaps for all initiatives likely to have significant impacts, including in particular those on competitiveness.

43. souligne l'importance des projets pilotes (PP) et des actions préparatoires (AP), dès lors qu'il s'agit d'instruments permettant de formuler les priorités politiques et de lancer de nouvelles initiatives susceptibles de déboucher sur des actions ou programmes permanents de l'Union, y compris des initiatives visant à rendre compte des mutations économiques, écologiques et sociales dans l'Union et à les accompagner; constate avec inquiétude que la Commission n'a pas prévu de crédits pour poursuivre des PP et des AP ayant fait leurs preuves, notamment au titre de la rubrique 3; entend procéder à l'identification d'un ensemble équilibré de PP et d'AP; observe que dans la proposition actuelle, la marge disponible dans certaines rubriques est relativement limitée, voire inexistante, et a l'intention d'explorer des pistes permettant de dégager des moyens pour d'éventuels PP et AP;
43. Stresses the importance of Pilot Projects (PPs) and Preparatory Actions (PAs) as tools for the formulation of political priorities and the introduction of new initiatives that might turn into standing EU activities and programmes, including initiatives aimed at reflecting and accompanying the economic, ecological and social changes within the EU; notes with concern that the Commission has not foreseen appropriations for the continuation of highly successful PP-PAs, especially in Heading 3; intends to proceed to the identification of a balanced package of PP-PAs; notes that in the current proposal the margin in some headings is quite limited, or even non-existent, and intends to explore ways to make room for possible PP-PAs;

À titre de bonne pratique, les sociétés de gestion devraient revoir le document d’information clé pour l’investisseur avant de prendre des initiatives susceptibles d’amener un nombre important de nouveaux investisseurs à acquérir des parts du fonds.
As a matter of good practice, management companies should review the key investor information document before entering into any initiative that is likely to result in a significant number of new investors acquiring units in the fund.

9. soutient dans ce contexte toutes les initiatives susceptibles de contribuer à instaurer un dialogue plus étroit entre les pays producteurs, les pays consommateurs et les pays de transit, assorti d'un échange de compétences et de bonnes pratiques dans les domaines des systèmes de régulation énergétique et des législations sur la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que de mécanismes de transparence et de solidarité et de la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce en cas de rupture d'approvisionnement; estime que ces initiatives vont de pair avec la convergence des cadres réglementaires, l'intégration des marchés et le régime de non-discrimination vis-à-vis des infrastructures de transport transfrontalières;
9 - in this context, supports all the initiatives that will contribute to establish a more robust producer-consumer and transit countries dialogue, with the exchange of expertise on energy regulatory systems and on security of supply legislations, exchange of best practices, including transparency and solidarity mechanisms and development of early warning mechanisms for energy disruptions; believes that it goes hand-in-hand with convergence of regulatory frameworks, market integration and non-discriminatory regime to cross-border transmission infrastructures;

31. reconnaît l'importance capitale du développement de nouvelles infrastructures et de nouveaux couloirs de transport, pour relier le bassin de la mer Caspienne à celui de la mer Noire, via le Caucase du Sud ou à partir de cette région, comme l'évoque également la communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique; soutient dans ce contexte toutes les initiatives susceptibles de contribuer à instaurer un dialogue plus étroit entre les pays producteurs, les pays consommateurs et les pays de transit, assorti d'un échange de compétences et de bonnes pratiques dans les domaines des systèmes de régulation énergétique et des législations sur la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que de mécanismes de transparence et de solidarité et de la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce en cas de rupture d'approvisionnement; estime que ces initiatives vont de pair avec la convergence des cadres réglementaires, l'intégration des marchés et le régime de non-discrimination vis-à-vis des infrastructures de transport transfrontalières;
31. Recognises the vital role of the development of new infrastructures and transport corridors, projects connecting the Caspian Sea and Black Sea regions through or from the South Caucasus, as also referred to in the communication on the ‘Second Strategic Energy Review’; in this context, supports all the initiatives that will contribute to establishing a more robust producer-consumer and transit countries dialogue, with an exchange of expertise on energy regulatory systems and on security of supply legislations and an exchange of best practices, including transparency and solidarity mechanisms and the development of early warning mechanisms for energy disruptions; believes that this goes hand-in-hand with the convergence of regulatory frameworks, market integration and non-discriminatory regime to cross-border transmission infrastructures;

30. reconnaît l'importance capitale du développement de nouvelles infrastructures et de nouveaux couloirs de transport, pour relier le bassin de la mer Caspienne à celui de la mer Noire, via le Caucase du Sud ou à partir de cette région, comme l'évoque également la communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique; soutient dans ce contexte toutes les initiatives susceptibles de contribuer à instaurer un dialogue plus étroit entre les pays producteurs, les pays consommateurs et les pays de transit, assorti d'un échange de compétences et de bonnes pratiques dans les domaines des systèmes de régulation énergétique et des législations sur la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que de mécanismes de transparence et de solidarité et de la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce en cas de rupture d'approvisionnement; estime que ces initiatives vont de pair avec la convergence des cadres réglementaires, l'intégration des marchés et le régime de non-discrimination vis-à-vis des infrastructures de transport transfrontalières;
30. Recognises the vital role of the development of new infrastructures and transport corridors, projects connecting the Caspian Sea and Black Sea regions through or from the South Caucasus, as also referred to in the communication on the ‘Second Strategic Energy Review’; in this context, supports all the initiatives that will contribute to establishing a more robust producer-consumer and transit countries dialogue, with an exchange of expertise on energy regulatory systems and on security of supply legislations and an exchange of best practices, including transparency and solidarity mechanisms and the development of early warning mechanisms for energy disruptions; believes that this goes hand-in-hand with the convergence of regulatory frameworks, market integration and non-discriminatory regime to cross-border transmission infrastructures;

3. La Commission assure la complémentarité entre les mesures prises pour atteindre les objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel et les initiatives susceptibles d'être élaborées dans les cadres de coopération et de dialogue appropriés avec les pays de l'AELE parties à l'accord EEE, les pays des Balkans occidentaux et les pays partenaires de la politique européenne de voisinage.
3. The Commission shall ensure complementarity between the measures taken to achieve the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue and initiatives likely to be developed within the relevant cooperation and dialogue frameworks with those EFTA countries which are party to the EEA agreement, the countries of the western Balkans and the partner countries of the European neighbourhood policy.

N. considérant qu'il est nécessaire d'appliquer des mesures de lutte contre le terrorisme, notamment par la promotion de nouvelles initiatives en faveur de l'apaisement et de la médiation dans des sociétés marquées par les conflits et la division, en adoptant en matière de commerce, d'aide et d'investissements des politiques à long terme qui permettent de lutter contre la pauvreté et de renforcer aux niveaux national et mondial les institutions démocratiques et la transparence par des initiatives susceptibles d'avoir cet effet;
N. whereas it is necessary to implement measures for combating terrorism, notably through the promotion of new initiatives for peacemaking and mediation in societies which are marked by conflicts and division, by adopting long-term trade, aid and investment policies that advance the fight against poverty and help strengthen democratic institutions and transparency at national and at global level through initiatives which may contribute to these goals,

Enfin, des progrès ont été accomplis en matière de consultation des parties intéressées avant toute initiative susceptible d'avoir un impact significatif sur la compétitivité des entreprises.
Finally, progress has been made regarding the consultation of interested parties prior to launching any initiative likely to have a significant impact on business competitiveness.

Il convient aussi de prendre en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial, susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of the new elements since the establishment of the initial financial framework and likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.