Traduction de «initiatives proposées d'abord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiatives proposées de don d'organes, 1995-1998
Organ Donor Proposed Initiatives, 1995-1998

Initiative Citoyens d'Europe | Initiative Les citoyens d'abord
Citizens First Initiative

Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›
Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative

Grandes stratégies/initiatives clés proposées à l'appui du programme des Services immobiliers
Proposed Major Strategies/Key Initiatives in Support of the Corporate Agenda

Initiative en matière de logement abordable
Affordable Housing Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Les éléments qui précèdent motivent le choix de ne pas scinder le contenu de l'initiative en deux instruments juridiques distincts, mais de l'aborder intégralement dans la directive proposée, qui doit donc se fonder à la fois sur l'article 103 du traité et sur son article 114.
For these reasons, the contents of the initiative are not split among separate instruments but are addressed jointly in the proposed Directive, which should thus be based on both Articles 103 and 114 of the Treaty.

D. considérant que la PEV a pour objectif principal de créer un environnement accueillant dans les abords immédiats de l'Union européenne; considérant que les pays voisins se divisent naturellement en deux catégories: les pays du sud et de l'est, avec des objectifs et des approches différents à l'égard de l'Union, considérant que cette distinction est bien illustrée par les deux initiatives proposées récemment, à savoir l'Union pour la Méditerranée et le partenariat oriental,
D. whereas the main objective of the ENP is to establish a friendly environment in the closest environs of the European Union; whereas neighbouring countries are divided naturally into two categories: Southern and Eastern, with different goals and approaches to the European Union; whereas this division is exemplified by the two recently proposed initiatives, namely the Union for the Mediterranean and the Eastern Partnership,

D. considérant que la PEV a pour objectif principal de créer un environnement accueillant dans les abords immédiats de l'Union européenne; considérant que les pays voisins se divisent naturellement en deux catégories: les pays du Sud et de l'Est, avec des objectifs et des approches différents à l'égard de l'Union européenne, considérant que cette distinction est bien illustrée par les deux initiatives proposées récemment, à savoir l'Union pour la Méditerranée (UpM) et le partenariat oriental
D. whereas the main objective of the ENP is to establish a friendly environment in the closest environs of the European Union; whereas neighbouring countries are divided naturally into two categories: Southern and Eastern, with different goals and approaches to the European Union; whereas this division is exemplified by the two recently proposed initiatives, namely the Union for the Mediterranean (UfM) and the Eastern Partnership,

J'exhorte tous les sénateurs à appuyer avec enthousiasme les initiatives proposées : d'abord, établir, faire confirmer et reconnaître sur le plan international, une fois pour toutes, notre souveraineté dans l'Arctique et surtout dans le passage du Nord- Ouest — et, honorables sénateurs, comme le premier ministre Harper l'a dit et répété, nous devons exercer cette souveraineté et nous ne pouvons nous permettre de la perdre; deuxièmement, améliorer les conditions de vie dans le Nord pour les membres des Premières nations et les Inuits en leur offrant de meilleurs logements; troisièmement, bâtir dans l'Arctique une station de recherche de calibre mondial qui sera à l'avant-garde pour les enjeux importants dans l'Arctique, dont les sciences environnementales et l'exploitation des ressources — une station de recherche bâtie par et pour les Canadiens, mais pour servir également la communauté internationale; quatrièmement, terminer la cartographie complète des fonds de l'Arctique au Canada; cinquièmement, construire huit nouveaux navires de patrouille dans l'Arctique comme complément d'une surveillance aérienne accrue pour protéger l'Extrême-Nord du Canada, dont le passage du Nord-Ouest; sixièmement, accroître le nombre et les capacités des rangers de l'Arctique pour qu'ils puissent mieux patrouiller notre vaste territoire arctique; septièmement, installer un centre d'entraînement aux opérations militaires dans le Nord et déployer en permanence au moins 1 000 soldats canadiens dans l'Arctique; enfin, construire un port en eau profonde ultramoderne et complètement équipé à Nanisivik, dans le nord de l'île de Baffin.
I urge us all to get behind and enthusiastically support the proposed initiatives to, first, establish and have confirmed and recognized internationally, once and for all, our sovereignty in the Arctic, and especially over the Northwest Passage — and, honourable senators, as Prime Minister Harper has said repeatedly, we must use it, and we cannot afford to lose it; second, to improve living conditions in the North for First Nations and Inuit through better housing; third, to build a world-class Arctic research station that will be on the cutting edge of Arctic issues, including environmental science and resource development — a research station built in the Arctic by and for Canadians but also to serve the global community; fourth, to complete the comprehensive mapping of Canada's Arctic seabed; fifth, to build eight new Arctic patrol ships to complement increased aerial surveillance in guarding Canada's Far North, including the Northwest Passage; sixth, expanding the size and capabilities of the Arctic Rangers so they can better patrol our vast Arctic territory; seventh, the development of an Arctic warfare training centre and the deployment on an ongoing basis of at least 1,000 Canadian soldiers in the Arctic; and finally, the construction of a modern state-of-the-art and fully equipped deepwater port at Nanisivik on northern Baffin Island.

M. David Christopherson: Je propose que le comité ordonne au ministère des Affaires indiennes et du développement du Nord de préparer et de terminer, au plus tard le 30 avril 2005, un plan d'action cohérent, en consultation avec le Bureau du vérificateur général et comportant des délais réalistes pour la mise en oeuvre des initiatives proposées; d'aborder point par point les observations et recommandations figurant au chapitre 5 du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale; et de présenter le tout au Comité des comptes publics peu après.
Mr. David Christopherson: I move that the Department of Indian Affairs and Northern Development be ordered to prepare and complete no later than April 30, 2005, a coherent action plan in consultation with the Office of the Auditor General with realistic deadlines for implementation of proposed initiatives; to address the Auditor General's observations and recommendations contained in chapter 5 of the November 2004 report on a point-by-point basis; and to present the same to the public accounts committee soon thereafter.

Tout d’abord, une enveloppe de 12,6 millions d’euros est proposée pour l’initiative e-Learning .
Firstly, a separate appropriation of EUR 12.6 million is being proposed for the implementation of the e learning initiative.

Tout d’abord, une enveloppe de 12,6 millions d’euros est proposée pour l’initiative e-Learning.
Firstly, a separate appropriation of EUR 12.6 million is being proposed for the implementation of the elearning initiative.

Dans mon discours, aujourd'hui, je vais aborder le problème de la violence familiale dans notre société, de l'insuffisance des lois actuelles et du programme actuel de changement d'identité, et je vais expliquer quelles sont les initiatives proposées dans le projet de loi C-223.
In my remarks today I will address the problem of domestic violence in our society, the inadequacies of our present laws, the current new identities program and explain the initiatives proposed in Bill C-223.