Traduction de «initiatives pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa dernière partie, la communication distingue entre les domaines où des progrès satisfaisants ont été enregistrés, ceux où des progrès restent à accomplir et enfin elle signale de nouveaux domaines dans lesquels des initiatives pourraient s'avérer utiles.
The final part of the Communication is devoted to examining where good progress has been made, where progress leaves more to be desired, and what additional areas for initiatives would be beneficial.

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

Elle cerne également les domaines où les progrès ont été lents ou insuffisants et signale de nouveaux domaines où des initiatives stratégiques pourraient s'avérer nécessaires pour libérer davantage les marchés de l'emploi au moyen d'une mobilité professionnelle et géographique accrue.
It also identifies areas where progress has been slow or insufficient, and points up additional areas where further policy initiatives could be needed in order to free up labour markets further through greater occupational and geographic mobility.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les 22 mois proposés entre l’introduction des plafonds aux commissions d’interchange transfrontalières et celle des plafonds aux commissions d’interchange nationales pourraient s’avérer désavantageux pour les petits acquéreurs nationaux de cartes étant donné que ces derniers ne pourraient pas rivaliser avec les acquéreurs étrangers bénéficiant des commissions d’interchange transfrontalières moins élevées.
The proposed 22 months between the introduction of the caps on cross-border interchange fees and on national interchange fees, could put small national card acquirers at a disadvantage since they would not be able to compete with foreign acquirers benefiting from the lower cross-border interchange fees.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’accords librement consentis d’assistance technique.
Finally, under Article 15 of the Convention, the Parties must take such measures as may be necessary for the effective implementation of the Convention, including the establishment and strengthening of national infrastructures and institutions and the adoption, if necessary, of measures such as the establishment of national registers and databases containing safety information on chemicals, the encouragement of initiatives by industry and the promotion of voluntary agreements for technical assistance.

De nouvelles initiatives réglementaires pourraient s’avérer nécessaires pour que les avantages du marché intérieur des services postaux profitent à l’ensemble des clients.
Further regulatory initiatives may be needed to secure the benefits of a postal internal market for all customers.