Traduction de «initiatives populaires n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale pour une taxe sur la valeur ajoutée populaire
Popular initiative For a people's value added tax

pétition [ initiative populaire ]
petition [ popular initiative ]

Initiative populaire fédérale Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales ; Initiative du 3 mars
Popular initiative for a fair representation of women in the federal authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission pourra aussi prendre des initiatives qui n'étaient pas prévues pour réagir à des événements qui se produiraient au cours de l'année et nécessiteraient des mesures d'urgence à l'échelon européen.
The Commission can also take unplanned initiatives in response to events throughout the course of the year which require urgent action at European level.

La Commission a conclu aujourd’hui que les conditions juridiques prévues pour l’enregistrement des deux initiatives citoyennes européennes étaient remplies.
The Commission concluded today that the legal conditions for the registration of the two European Citizens' Initiatives were fulfilled.

La Commission a conclu aujourd’hui que les conditions juridiques prévues pour l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne étaient remplies.
The Commission concluded today that the legal conditions for the registration of the European Citizens' Initiative were fulfilled.

recommande d'envisager que des campagnes référendaires ou des initiatives populaires au niveau européen puissent faire l'objet d'une utilisation des financements européens.
recommends that it should be allowed for European funds to be used for referendum campaigns or popular initiatives at European level.

comprend l'objectif de la proposition d'interdire aussi d'utiliser les financements européens pour des campagnes référendaires nationales, régionales ou locales (par exemple ayant trait à une modification du traité), mais recommande d'envisager que des campagnes référendaires ou des initiatives populaires au niveau européen puissent faire l'objet d'une utilisation des financements européens;
understands why the proposal also aims to prohibit the use of European funding for national, regional or local referendum campaigns (for example those relating to a treaty amendment), but recommends that it should be allowed for European funds to be used for referendum campaigns or popular initiatives at European level;

7. Le champ d'application du registre couvre toutes les activités, autres que celles visées aux paragraphes 10 à 12, menées dans le but d'influer directement ou indirectement sur l'élaboration ou la mise en œuvre des politiques et sur les processus de décision des institutions de l'Union, quel que soit le lieu où elles sont réalisées et quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé, par exemple l'externalisation, les médias, les contrats avec des intermédiaires professionnels, les groupes de réflexion, les «plates-formes», les forums, les campagnes et les initiatives populaires.
7. The scope of the register covers all activities, other than those referred to in paragraphs 10 to 12, carried out with the objective of directly or indirectly influencing the formulation or implementation of policy and the decision-making processes of the EU institutions, irrespective of where they are undertaken and of the channel or medium of communication used, for example via outsourcing, media, contracts with professional intermediaries, think tanks, platforms, forums, campaigns and grassroots initiatives.

h) soutien de la société civile et initiatives populaires.
(h) support for civil society and grass-roots initiatives.

h) soutien de la société civile et initiatives populaires;
(h) support for civil society and grass-roots initiatives;

- le coût de production en Corée du Sud était mieux adapté aux fins d'établissement de la valeur normale pour la république populaire de Chine dans la mesure où les économies des deux pays étaient moins dissemblables. En outre, les normes techniques du produit fabriqué par le producteur sud-coréen étaient comparables à celles de la république populaire de Chine.
- the cost of production in South Korea was more suitable for the purposes of determining normal value for China since the two countries' economies were less dissimilar; moreover, South Korea's standards for the product were comparable to those of China.