Vertaling van "initiatives d'harmonisation peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Harmonisation et environnement : une analyse de l'initiative d'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement
Harmonization and Environmental Protection: An analysis of the Harmonization Initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment

Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage
National Harmonization Initiative for the Trucking Industry

Initiative d'harmonisation
Harmonization Initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AT. considérant que des efforts ont déjà été déployés au niveau européen afin d'instaurer un cadre législatif et juridique cohérent aux fins de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent; considérant que certains objectifs de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent ne peuvent être atteints par les États membres agissant seuls; considérant, toutefois, qu'il y a lieu de prendre de nouvelles initiatives et d'harmoniser les législations nationales pour lutter contre ces phénomènes multiformes;
AT. whereas some work has already been done at European level to provide a balanced legislative and regulatory framework as regards organised crime, corruption, and money laundering; whereas certain objectives in the fight against organised crime, corruption and money laundering cannot be achieved by the Member States acting on their own; whereas, nonetheless, new law enforcement measures and harmonisation of national laws to combat such multi-faceted phenomena are necessary;

Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.
Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.

10. encourage la coopération régionale en ce qui concerne le développement des marchés de l'énergie et se réjouit des complémentarités entre le Partenariat oriental et d'autres initiatives menées dans le cadre du programme Inogate en appui à l'initiative de Bakou et dans le cadre de la synergie pour la mer Noire; estime que les synergies avec les programmes régionaux peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'initiative phare sur la promotion des marchés régionaux de l'énergie, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'utilisation croissante des énergies renouvelables, qu'elles peuvent mettre en place une approche concrète visant à renforcer la coopération entre les opérateurs de systèmes de transport et les autorités réglementaires, et qu'elles peuvent instaurer un processus d'harmonisation des conditions d'accès au réseau ainsi que des règles compatibles pour le transport et le transit;
10 - encourages the regional cooperation in energy market developments and welcomes the complementarities of the Eastern Partnership with other initiatives currently carried out under the INOGATE programme in support of the Baku Initiative and under the Black Sea Synergy; estimates that synergies with regional programmes could be pursued under the ‘Flagship Initiative on the promotion of regional electricity markets, improved energy efficiency and increased use or renewable resources’ and develop a concrete approach to reinforce cooperation between transmission system operators (TSOs), regulatory authorities and ensure a strong process of harmonisation of network access conditions as well as compatible rules for transmission and transit;

a) peuvent adopter des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres par le biais d'initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
(a) may adopt measures designed to encourage cooperation between Member States through initiatives aimed at improving knowledge, developing exchanges of information and best practices, promoting innovative approaches and evaluating experiences, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States.

a) peuvent adopter des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres par le biais d'initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres;
(a) may adopt measures designed to encourage cooperation between Member States through initiatives aimed at improving knowledge, developing exchanges of information and best practices, promoting innovative approaches and evaluating experiences, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States;

32. reconnaît, enfin, que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement; estime que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, serait significatif;
32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;

32. reconnaît enfin que l'ERTMS peut apporter une contribution importante à l'efficacité et à l'attractivité du transport ferroviaire européen, notamment au niveau du transport de marchandises longue distance; souligne néanmoins qu'outre l'ERTMS, plusieurs autres initiatives d'harmonisation peuvent être prises pour améliorer à relativement court terme l'efficacité du transport ferroviaire international; invite par conséquent le coordinateur européen de l'ERTMS et la future Agence RTE à étudier également la possibilité d'harmoniser par exemple la longueur des trains, la charge par essieu ou le gabarit de chargement, etc.; pense que l'impact financier de ces projets serait sans doute relativement limité, mais que le résultat, en termes d'efficacité, pourrait ne pas être négligeable;
32. Recognises, finally, that ERTMS can make an important contribution to the efficiency and attractiveness of European rail transport, particularly long-distance goods transport; stresses, however, that a number of harmonisation initiatives could be taken in addition to ERTMS which would lead to more efficient international rail travel in the relatively short term; calls for the European ERTMS coordinator and the future TEN Agency also to study the possibilities of harmonising, for example, train length, burden per axle, load capacity, etc; considers that these projects would have a relatively limited financial impact but quite a significant outcome in terms of efficiency;

12. SE FÉLICITE que la Commission s'attache à ce que les pays partenaires soient parties prenantes du programme d'harmonisation, y compris pour ce qui est de la coopération avec d'autres bailleurs de fonds, et qu'elle s'efforce d'améliorer encore l'efficacité de l'aide communautaire en en renforçant la cohérence et la complémentarité, et en améliorant la coordination, l'harmonisation et l'alignement des bailleurs de fonds pour appuyer des initiatives d'harmonisation prises en charge par les pays partenaires. À cet égard, le Conseil RAPPELLE que les États membres et la Commission peuvent, lorsqu'ils l'estiment faisable et approprié au niveau d'un pays, élaborer une feuille de route flexible qui serve à indiquer les mesures que prendront les États membres et la Commission pour contribuer à la réalisation du plan d'action par pays; il INVITE la Commission, dans son prochain rapport annuel, à faire rapport sur les avancées effectuées dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Forum de haut niveau de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement, notamment dans les pays couverts par la politique européenne de voisinage; et INVITE aussi la Commission à présenter une analyse approfondie du cadre de la coopération spécifique avec les organisations multilatérales, notamment les Nations unies et la Banque mondiale;
12. WELCOMES the Commission’s emphasis on the partner countries’ ownership of the harmonisation agenda including cooperation with other donors, and its continuing efforts to help to improve the effectiveness of its assistance through increased coherence, complementarity, donor coordination, harmonisation and alignment in support of partner country owned harmonisation initiatives; in this connection the Council RECALLS that the Member States and the Commission can, when at the country level deemed feasible and appropriate, formulate a flexible roadmap as an instrument to indicate the steps the Member States and the Commission will take to contribute to the realisation of the country based action plan, and INVITES the Commission, in next year’s Annual Report, to report on progress in implementing the commitments made in the context of the 2005 Paris High Level Forum on aid effectiveness, including in the neighbourhood countries; and further INVITES the Commission to present a thorough analysis of the framework of specific cooperation with multilateral agencies including the United Nations and the World Bank;