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ARPEL
Assistance mutuelle
Association d'assistance mutuelle
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
CAEM
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Comecon
Conseil d'assistance économique mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Directive sur l’assistance mutuelle
Entente d'aide mutuelle
Entente d'assistance mutuelle
GAM
Groupe Assistance mutuelle
Groupe d'assistance mutuelle
Mutualité sociale
Organisation mutuelle
Régime d'assistance mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
TEMA

Traduction de «initiatives d'assistance mutuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive


Assistance mutuelle des enterprises pétrolières publiques latino-américaines | Assistance mutuelle des entreprises pétrolières gouvernementales latino-américaines | ARPEL [Abbr.]

Mutual Assistance of the Latin American Government Oil Companies


groupe Assistance mutuelle | Groupe d'assistance mutuelle | GAM [Abbr.]

Mutual Assistance Group | MAG [Abbr.]


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]


Comité pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer [ TEMA | Comité de la COI pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer ]

IOC Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences [ IOC-TEMA | Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences ]


entente d'assistance mutuelle [ entente d'aide mutuelle ]

mutual assistance agreement [ mutual aid agreement ]




Comecon [ CAEM | Conseil d'assistance économique mutuelle ]

Comecon [ CMEA | Council for Mutual Economic Assistance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. prend acte de la volonté du Conseil de mettre en œuvre un régime européen de sécurité de l'approvisionnement prévoyant que les États membres se prêtent mutuellement assistance et répondent rapidement à leurs besoins respectifs en matière de défense; attend la feuille de route de la Commission, qui donnera des options de mise en œuvre de ce régime, ainsi que le livre vert sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de défense; se réjouit de l'adoption de l'accord-cadre amélioré de l'AED pour la sécurité de l'approvisionnement entre les États membres, un important mécanisme volontaire, juridiquemen ...[+++]

49. Notes the Council’s intention to implement European security of supply arrangements under which the Member States would engage in mutual assistance, responding rapidly to their corresponding defence requirements; is awaiting a Commission roadmap setting out the relevant implementation options for these arrangements and the green paper due to be published on controlling foreign investments in strategic defence companies; welcomes the adoption of the EDA’s enhanced framework arrangement for security of supply between Member States as an important voluntary, legally non-binding, mechanism for ...[+++]


49. prend acte de la volonté du Conseil de mettre en œuvre un régime européen de sécurité de l'approvisionnement prévoyant que les États membres se prêtent mutuellement assistance et répondent rapidement à leurs besoins respectifs en matière de défense; attend la feuille de route de la Commission, qui donnera des options de mise en œuvre de ce régime, ainsi que le livre vert sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de défense; se réjouit de l'adoption de l'accord-cadre amélioré de l'AED pour la sécurité de l'approvisionnement entre les États membres, un important mécanisme volontaire, juridiquemen ...[+++]

49. Notes the Council’s intention to implement European security of supply arrangements under which the Member States would engage in mutual assistance, responding rapidly to their corresponding defence requirements; is awaiting a Commission roadmap setting out the relevant implementation options for these arrangements and the green paper due to be published on controlling foreign investments in strategic defence companies; welcomes the adoption of the EDA’s enhanced framework arrangement for security of supply between Member States as an important voluntary, legally non-binding, mechanism for ...[+++]


La Commission, agissant de sa propre initiative ou sur la base d’une proposition d’un État membre, et avec l’accord des États membres concernés, peut décider de coordonner des actions communes comportant une assistance mutuelle entre deux ou plusieurs États membres, comme le prévoit l’article 83, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013.

The Commission, acting on its own initiative or on the basis of a proposal by a Member State, and with the agreement of the Member States concerned, may decide to coordinate joint actions involving mutual assistance between two or more Member States, as provided for in Article 83(1) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Il devrait être possible de traiter les noms et coordonnées de contact des utilisateurs IMI pour des finalités compatibles avec les objectifs du présent règlement, y compris le contrôle de l'utilisation du système par les coordonnateurs IMI et la Commission, la communication, les initiatives en matière de formation et de sensibilisation, et la collecte d'informations sur la coopération administrative ou l'assistance mutuelle dans le marché intérieur.

It should be possible to process the name and contact details of IMI users for purposes compatible with the objectives of this Regulation, including monitoring of the use of the system by IMI coordinators and the Commission, communication, training and awareness-raising initiatives, and gathering information on administrative cooperation or mutual assistance in the internal market.


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Dans ce contexte, en tant que rapporteur, je salue l’initiative la Commission européenne sur la proposition de directive du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures.

In this context, as rapporteur, I welcome the European Commission’s initiative and the Council’s draft directive on improving mutual assistance between Member States for the recovery of claims relating to taxes and duties.


Cette initiative est destinée à remplacer la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes du 26 juillet 1995 (ci-après dénommée "convention SID") par une décision du Conseil et à l'aligner sur le règlement (CE) n° 766/2008 du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole ...[+++]

It is argued that the aim of the initiative is to replace the Convention on the use of information technology for customs purposes of 26 July 1995 (CIS Convention) by a Council Decision and bring it in line with the Regulation 766/2008 of 9 July 2008 amending Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs and ...[+++]


Dans le cas d'un déplacement temporaire du prestataire dans un État membre autre que l'État membre d'établissement, il convient de prévoir une assistance mutuelle entre ces deux États membres permettant au premier de procéder à des vérifications, inspections et enquêtes à la demande de l'État membre d'établissement ou de faire, de sa propre initiative, de telles vérifications s'il s'agit uniquement de constatations factuelles.

In cases where a provider moves temporarily to a Member State other than the Member State of establishment, it is necessary to provide for mutual assistance between those two Member States so that the former can carry out checks, inspections and enquiries at the request of the Member State of establishment or carry out such checks on its own initiative if these are merely factual checks.


Leur analyse montre que toute lacune susceptible d'apparaître pourrait être comblée par une série de moyens consistant notamment à orienter la recherche dans une certaine voie et à développer des structures permettant aux États membres d'exprimer leur solidarité, par exemple grâce à des initiatives d'assistance mutuelle prises sur une base bilatérale ou multilatérale.

Following an analysis, any gaps that might result could be resolved by a variety of ways including directing research in a specific way and developing structures that allow solidarity between Member States to be expressed, for example through initiatives for mutual assistance on a bilateral or multilateral basis.


Les considérants de la convention, que l'initiative espagnole vise à établir, font référence à des actes de droit international public en matière d'assistance mutuelle entre les administrations douanières et en matière de droit de la mer (considérants 1 et 2).

The recitals of the convention that the Spanish initiative seeks to establish refer to acts of international public law relating to mutual assistance between customs administrations and to the law of the sea (Recitals 1 and 2).


Cette initiative complète la législation en vigueur, notamment le règlement (CE) nº 515/97 relatif à l'assistance mutuelle sur les questions douanières et agricoles et le règlement (CE) n° 1798/2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la fraude à la TVA.

This initiative is complementary to existing legislation, in particular Regulation 515/97 regarding mutual assistance on customs and agricultural matters as well as Regulation 1798/2003 on administrative assistance in the field of VAT fraud.


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