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Initiative concernant le parc automobile fédéral
Initiatives concernant le parc automobile fédéral
Initiatives de soutien aux parcs scientifiques

Traduction de «initiative parce qu'effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative concernant le parc automobile fédéral [ Initiatives concernant le parc automobile fédéral ]

Federal Fleet Initiative [ Federal Fleet Initiatives ]


Initiatives de soutien aux parcs scientifiques

Support for science parks


Initiatives visant à conserver le parc de maison de chambres et à en stabiliser l'occupation

Initiatives to Maintain Rooming House / Single Room Occupancy Stock and Stabilize Tenancies


Initiative de renouvellement continu du parc informatique

Evergreen Initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. André Harvey: Je tiens à féliciter notre collègue pour son initiative parce qu'effectivement, il n'y a pas beaucoup de sensibilité, au pays, par rapport à l'importance des forces armées.

Mr. André Harvey: I want to congratulate our colleague for this initiative because it is true that the public does not often realize the importance of our troops.


Afin de garantir que le montant du préfinancement initial supplémentaire est effectivement utilisé et parvient dans les plus brefs délais aux bénéficiaires des Fonds et du FEAMP, de sorte que ces derniers puissent réaliser les investissements prévus et être rapidement remboursés après avoir présenté leurs demandes de paiement, le montant du préfinancement initial supplémentaire devrait être remboursé à la Commission s'il ne s'accompagne pas d'un niveau approprié de demandes de paiement présentées à la Commission dans un délai donné.

To ensure that the additional initial pre-financing amount is effectively used and reaches beneficiaries of the Funds and the EMFF as soon as possible so that they can make planned investments and be promptly reimbursed following the submission of their payment applications, the additional initial pre-financing amount should be repaid to the Commission if it is not followed by an adequate level of payment applications submitted to the Commission within a certain deadline.


Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme ...[+++]

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the ...[+++]


considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de gaz domestique de l'Union en 2011).

whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the EU’s domestic gas production in 2011).


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Monsieur le Président, je suppose que si notre chef, le député de Papineau, et le caucus libéral m'ont demandé de faire ce témoignage sur les 16 ans de vie politique fédérale du député de Bourassa, c'est non seulement parce que nous sommes liés par une amitié qui remonte à plus de 16 ans, mais aussi parce que, effectivement, je l'ai connu dans une autre vie.

Mr. Speaker, I assume that our leader, the member for Papineau, and the Liberal caucus asked me to give this speech on the 16 years the member for Bourassa has spent in federal political life not only because we have been friends for more than 16 years but also because I knew him in his previous life.


Effectivement, une des collectivités favorables à cette idée, celle de Whispering Pines, a dit vouloir participer à cette initiative parce qu'elle sait que si elle s'éteint à cause du libellé de la Loi sur les Indiens qui dit aux paragraphes 6(1), 6(2) et 6(3), vous n'êtes pas un membre.

Indeed, one of the proponent communities, Whispering Pines, has said they want to participate in this because they know that if they go extinct because of the wording of the Indian Act, which says 6(1), 6(2), and by 6(3) you're not a member.


Il est aussi à noter que par «consommateur», on n’entend pas seulement les personnes qui utilisent effectivement le produit, mais également celles qui peuvent être affectées parce que se trouvant à proximité:

It should be noted that ‘consumer’ also means people who are not actually using the product, but who may be affected by virtue of being nearby:


Toutefois, elle a considéré que cette aide est compatible avec le traité CE, conformément à son article 87 paragraphe 3 lettre a), compte tenu de son intensité très réduite et du fait que le parc contribue effectivement au développement d'une région en retard de développement.

It considered, however, that the aid is compatible with the EC Treaty under Article 87(3)(a) in view of its very low intensity and the fact that the park contributes effectively to the development of a backward region.


Cela entraînera certainement des économies à grande échelle pour toutes les personnes qui sont concernées. Effectivement, les processus de consultation, les travaux faits par le comité de cette Chambre sur le projet de loi reçoivent l'appui de l'industrie envers un tel mécanisme parce que, effectivement, nous avons l'application efficace des normes canadiennes, surtout au niveau des produits importés (1225) En ce qui concerne l'importation de produits agroalimentaires effectuée dans notre pays et la question du temps requis sur le pla ...[+++]

In fact, the industry supports the consulting process and the work done by the standing committee on this bill because we indeed have the effective enforcement of Canadian standards, especially with respect to imported products (1225) Regarding the importation of agri-food products into our country and the time required to process offenders through the judicial system, we can take measures on site to discipline these offenders


À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.

2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.




D'autres ont cherché : initiative parce qu'effectivement     


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Date index: 2023-05-01
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