Vertaling van "initiative lorsqu'ils réalisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformité de l'investissement réalisé avec le projet initial
confirmation that the investment made conform with the initial project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, un report est accordé lorsqu'il y a lieu d'effectuer des études sur l'adulte avant d'entamer des études sur la population pédiatrique ou lorsque la réalisation d'études sur la population pédiatrique prend plus de temps que la conduite d'études sur l'adulte.
In any event, a deferral shall be granted when it is appropriate to conduct studies in adults prior to initiating studies in the paediatric population or when studies in the paediatric population will take longer to conduct than studies in adults.

B. considérant qu'il est crucial que les différentes initiatives de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi ainsi que pour la protection de l'environnement et du climat adoptent une approche cohérente; que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la coordination au niveau local et régional en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de cohésion; que les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement de rapports ne comportent pas de mécanisme explicite relatif à la contribution expresse des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) à la réalisation des objectifs des initiatives phares; que le réexamen de la stratégie Europe 2020 devra aborder la mise en œuvre des initiatives phares et réaliser un équilibre entre les mesures financières, fiscales et économiques d'une part, et les aspects sociaux, éducatifs, environnementaux et d'égalité (en particulier l'égalité des genres) de l'autre;
B. whereas it is crucial that different EU initiatives for growth and jobs, as well as environment and climate protection, maintain a coherent approach; whereas the Europe 2020 strategy flagship initiatives play a key role in enhancing coordination at local and regional level as regards the implementation of cohesion policy; whereas there is no explicit mechanism built into the programming or the reporting provisions that would explicitly target flagship initiatives in terms of the contribution of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) to their delivery; whereas the Europe 2020 strategy review will need to address the implementation of the flagship initiatives and aim for a balance between financial, fiscal and economic measures on the one hand and social, educational, environmental and equality (especially gender equality) aspects on the other;

4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, toutes les informations privilégiées aient été rendues publiques ou aient cessé d’une autre façon d’être des informations privilégiées.
4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholders of that company, any inside information has been made public or has otherwise ceased to constitute inside information.

S'il s'agit d'une enquête ou d'une inspection ayant une dimension transfrontière, l'AEMF coordonne l'enquête ou l'inspection lorsqu'elle y est invitée par l'une des autorités compétentes ou de sa propre initiative, lorsqu'il y a lieu au regard des objectifs du présent règlement.
In case of an investigation or an inspection with cross-border effect, ESMA shall if requested to do so by one of the competent authorities, or on its own initiative, where appropriate with regard to the objectives of this Regulation, coordinate the investigation or inspection.

3 ter. Aux fins du présent règlement, une personne recommande qu'une autre personne effectue une opération d'initié, ou persuade une autre personne d'effectuer une opération d'initié, lorsque la première personne dispose d'informations privilégiées et recommande, sur la base de ces informations privilégiées, que la seconde annule ou modifie un ordre concernant un instrument financier auquel ces informations se rapportent sans lui divulguer lesdites informations privilégiées, ou la persuade de procéder à une telle annulation ou modification.
3b. For the purposes of this Regulation, a person recommends that another person engages in insider dealing, or induces another person to engage in insider dealing, if the person possesses inside information and recommends, on the basis of that information, that another person cancel or amend an order concerning a financial instrument to which that information relates, without disclosing the inside information to that person, or induces that person to make such a cancellation or amendment.

3. Aux fins du présent règlement, une personne recommande qu'une autre personne effectue une opération d'initié, ou persuade une autre personne d'effectuer une opération d'initié, lorsque la première personne dispose d'informations privilégiées et recommande, sur la base de ces informations privilégiées, que la seconde acquière ou cède des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent, ou la persuade de procéder à une telle acquisition ou cession.
3. For the purposes of this Regulation, a person recommends that another person engages in insider dealing, or induces another person to engage in insider dealing, if the person possesses inside information and recommends, on the basis of that inside information, that another person acquire or dispose of financial instruments to which that information relates, or induces that person to make such an acquisition or disposal.

3. Pendant la période de programmation, les pays participants effectuent des évaluations liées au suivi des programmes transfrontaliers, en particulier lorsque la réalisation de ces derniers s'écarte de manière significative des objectifs initialement fixés ou lorsque des propositions sont présentées en vue de les réviser.
3. During the programming period, participating countries shall carry out evaluations linked to the monitoring of the cross-border programme in particular where that monitoring reveals a significant departure from the goals initially set or where proposals are made for the revision of cross-border programme.

2. La Commission peut effectuer, à son initiative et en partenariat avec l'État membre concerné, des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels lorsque leurs réalisations s'écartent de manière significative des objectifs initialement prévus.
2. The Commission may carry out, at its initiative and in partnership with the Member State concerned, evaluations linked to the monitoring of operational programmes where the monitoring of programmes reveals a significant departure from the goals initially set.

3. Pendant la période de programmation, les États membres effectuent des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels, en particulier lorsque leurs réalisations s'écartent de manière significative des objectifs initialement prévus ou lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels conformément à l'article 33.
3. During the programming period, Member States shall carry out evaluations linked to the monitoring of operational programmes in particular where that monitoring reveals a significant departure from the goals initially set or where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33.