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Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
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Avis obligatoire
Groupes d'étude traitant d'avis d'initiative
Initiative des prévisions et des avis de catastrophes

Traduction de «initiative est d'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis initial/Avis de modification

Initial Return/Notice of Change


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]






groupes d'étude traitant d'avis d'initiative

study groups which are to draw up own-initiative opinions


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Initiative des prévisions et des avis de catastrophes

Emergencies Prediction and Warning Initiative




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IE6805 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050» (avis d’initiative) // Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IE6805 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘The transition towards a more sustainable European future — a strategy for 2050’ (own-initiative opinion) // Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘The transition towards a more sustainable European future — a strategy for 2050’


de formuler, à la demande de la Commission ou de sa propre initiative, des avis motivés sur des questions générales ou de principe, en particulier sur les échanges d’information concernant l’évolution du marché de l’emploi, sur les mouvements de travailleurs entre les États membres, sur les programmes ou mesures propres à développer l’orientation professionnelle et la formation professionnelle et de nature à accroître les possibilités de libre circulation et d’emploi, ainsi que sur toute forme d’assistance en faveur des travailleurs et de leur famille, y compris l’assistance sociale et le logement des travailleurs.

delivering, either at the request of the Commission or on its own initiative, reasoned opinions on general questions or on questions of principle, in particular on exchange of information concerning developments in the labour market, on the movement of workers between Member States, on programmes or measures to develop vocational guidance and vocational training which are likely to increase the possibilities of freedom of movement and employment, and on all forms of assistance to workers and their families, including social assistance and the housing of workers.


d)de formuler, à la demande de la Commission ou de sa propre initiative, des avis motivés sur des questions générales ou de principe, en particulier sur les échanges d’information concernant l’évolution du marché de l’emploi, sur les mouvements de travailleurs entre les États membres, sur les programmes ou mesures propres à développer l’orientation professionnelle et la formation professionnelle et de nature à accroître les possibilités de libre circulation et d’emploi, ainsi que sur toute forme d’assistance en faveur des travailleurs et de leur famille, y compris l’assistance sociale et le logement des travailleurs.

(d)delivering, either at the request of the Commission or on its own initiative, reasoned opinions on general questions or on questions of principle, in particular on exchange of information concerning developments in the labour market, on the movement of workers between Member States, on programmes or measures to develop vocational guidance and vocational training which are likely to increase the possibilities of freedom of movement and employment, and on all forms of assistance to workers and their families, including social assistance and the housing of workers.


de formuler, à la demande de la Commission ou de sa propre initiative, des avis motivés sur des questions générales ou de principe, en particulier sur les échanges d’information concernant l’évolution du marché de l’emploi, sur les mouvements de travailleurs entre les États membres, sur les programmes ou mesures propres à développer l’orientation professionnelle et la formation professionnelle et de nature à accroître les possibilités de libre circulation et d’emploi, ainsi que sur toute forme d’assistance en faveur des travailleurs et de leur famille, y compris l’assistance sociale et le logement des travailleurs.

delivering, either at the request of the Commission or on its own initiative, reasoned opinions on general questions or on questions of principle, in particular on exchange of information concerning developments in the labour market, on the movement of workers between Member States, on programmes or measures to develop vocational guidance and vocational training which are likely to increase the possibilities of freedom of movement and employment, and on all forms of assistance to workers and their families, including social assistance and the housing of workers.


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Il peut également émettre des avis de sa propre initiative, des avis exploratoires, des rapports d’information ou encore des résolutions sur toutes les questions relatives aux tâches confiées à l’Union européenne.

It may also deliver opinions on its own initiative, exploratory opinions and information reports or resolutions on any questions relating to the tasks assigned to the EU.


Il est convoqué par son Président, sur proposition de son Bureau et avec l’accord de la majorité de ses membres, pour émettre, de sa propre initiative, des avis sur toutes questions relatives à l’Union européenne, ses politiques et leurs développements possibles.

It shall be convened by its president, on a proposal from its bureau and with the agreement of the majority of its members, to deliver, on its own initiative, opinions on any question pertaining to the European Union, its policies and their possible developments.


Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tie ...[+++]

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Communication on immigration, integration and employment, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 80, 30.3. ...[+++]


Lorsque le dépassement visé au paragraphe 1 excède 4 millions d'euros, mais est inférieur à 20 % de l'engagement initial, l'avis du comité, tel que défini à l'article 6, est demandé par des procédures simplifiées et accélérées.

Where the overrun referred to in the first paragraph is more than EUR 4 million but less than 20 % of the original commitment, the opinion of the Committee, as defined in Article 6, shall be sought by simplified and accelerated procedures.


d) de formuler, à la demande de la Commission ou à sa propre initiative, des avis motivés sur des questions générales ou de principe, en particulier sur les échanges d'information concernant l'évolution du marché de l'emploi, sur les mouvements de travailleurs entre les États membres, sur les programmes ou mesures propres à développer l'orientation professionnelle et la formation professionnelle et de nature à accroître les possibilités de libre circulation et d'emploi, ainsi que sur toute forme d'assistance en faveur des travailleurs et de leur famille, y compris l'assistance sociale et le logement des travailleurs.

(d) delivering, either at the request of the Commission or on its own initiative, reasoned opinions on general questions or on questions of principle, in particular on exchange of information concerning developments in the labour market, on the movement of workers between Member States, on programmes or measures to develop vocational guidance and vocational training which are likely to increase the possibilities of freedom of movement and employment, and on all forms of assistance to workers and their families, including social assistance and the housing of workers.


Le Comité présente à la Commission, à la demande de cette dernière, ou de sa propre initiative, des avis motivés sur des questions d'importance générale ou de principe, concernant la formation professionnelle.

The Committee shall submit to the Commission, at the latter's request, or on its own initiative, opinions based on questions of general importance or of principle concerning vocational training.




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initiative est d'avis ->

Date index: 2022-09-10
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