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Avoir l'initiative du jeu
Droit d'initiative
Délit d'initié
Délit d'initiés
Emploi-Now
FNI
FNI de R-S
Fond des nouvelles initiatives de R-S
Initiative Emploi-NOW
Initiative NOW
Initiative communautaire
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Opération d'initié
Opération entre initiés
Opération irrégulière effectuée par un «initié»
Pouvoir d'initiative
Retard à l'initiation de la miction
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Transaction d'initiés

Traduction de «initial et s'appliqueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés

insider buying | insider dealing | insider trading


délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

insider trading [ insider buying | insider dealing ]


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»

insider offence | irregular operation of insider trading


Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW

Community initiative to promote equal opportunities for women in the field of employment and vocational training | Employment-NOW | Employment-NOW (New Opportunities for Women) | Employment-NOW Initiative


Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage [ FNI | FNI de R-S | Fond des nouvelles initiatives de R-S ]

Search and Rescue New Initiatives Fund [ SAR NIF | SAR New Initiatives Fund | New SAR Initiatives Fund ]




Initiative(s) axée(s) sur la planification des ressources humaines

Human Resource Planning Driven Initiatives(s)


avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils appliqueront l'accord lorsqu'ils mettront en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen.

Once those Member States fully implement the Schengen acquis, they will apply the Agreement in full.


Toutes les autres conditions du régime initial restent inchangées et s'appliqueront aux nouveaux bénéficiaires; les gros consommateurs d'énergie, en particulier, recevront une compensation plafonnée à 85 % de leur contribution au financement des aides aux énergies renouvelables.

All other conditions of the original scheme remain unchanged and will apply to the new beneficiaries, in particular that energy intensive users will be compensated up to a maximum of 85% of their contribution to the financing of renewable energy support.


Les dispositions du règlement sur les abus de marché ne s'appliqueront à ces concepts qu'à la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement. Il convient donc aussi que ledit règlement précise que les dispositions se référant aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliqueront qu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II.

MAR sets out that its provisions shall not apply to these concepts until the originally foreseen entry into application of MiFID II. It is therefore also necessary to clarify in MAR that provisions referring to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon shall not apply until the new date of entry into application of MiFID II.


4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.


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4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au terme du contrat de crédit.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end of the credit agreement.


Certaines des dispositions s’appliquaient jusqu’au 1er janvier 2010 et de nouvelles dispositions déjà présentes dans le règlement s’appliqueront ultérieurement.

Some of the provisions were applicable until 1 January 2010 and new ones already laid down in the Regulation will apply thereafter.


Dès qu'un projet initial de mesures a été soumis aux membres du comité, les services de la Commission informent le secrétariat de la commission parlementaire ou des commissions parlementaires de leur urgence et des délais qui s'appliqueront quand le projet définitif aura été présenté.

As soon as initial draft measures have been submitted to the members of the committee, the Commission's services will notify the secretariat of the parliamentary committee or committees of their urgency and of the time limits that will apply once the final draft has been submitted.


Cette participation concerne les territoires visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2 respectivement, pour autant que les propositions et initiatives soient fondées sur les dispositions de l'acquis de Schengen qui s'appliqueront à ces territoires.

Such participation shall cover the territories referred to in Article 5(1) and (2) respectively, to the extent that the proposals and initiatives build upon the provisions of the Schengen acquis to which those territories become bound.


Ces directives ne s'appliqueront pas aux ressortissants de l'UE qui participent, par exemple, à des missions de l'OSCE ou de l'ONU, auxquels cas ce sont les codes de conduite de ces organisations qui s'appliqueront.

The guidelines will not apply to EU nationals participating in e.g. OSCE or UN missions, in which case those organisation's own codes will apply.


Ces directives ne s'appliqueront pas aux ressortissants de l'UE qui participent, par exemple, à des missions de l'OSCE ou de l'ONU, auxquels cas ce sont les codes de conduite de ces organisations qui s'appliqueront.

The guidelines will not apply to EU nationals participating in e.g. OSCE or UN missions, in which case those organisation's own codes will apply.




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initial et s'appliqueront ->

Date index: 2024-05-22
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