Vertaling van "initial d'un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Initiative de réforme du régime d'approvisionnement
Procurement Reform Initiative

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) de transférer du régime de pension initial au régime de pension distinct l’actif et le passif liés aux participants et anciens participants du régime de pension distinct et à leurs survivants.
(b) transfer assets and liabilities relating to the members and former members of the separate pension plan, as well as to any survivors of those members or former members, from the original pension plan to the separate pension plan.

Mme Maria Barrados: Nous avons indiqué que parmi ces autres facteurs, il y a les nombreuses initiatives des régimes provinciaux d'assurance-médicaments et les régimes privés d'assurance-médicaments, ainsi que, peut-être, d'autres forces du marché.
Ms. Maria Barrados: And these other things, we are suggesting, are a lot of the initiatives being taken by the provincial drug plans and the private drug plans, along with other market forces that may be at play.

S'ils décident de changer de loi applicable à leur régime matrimonial, les époux devraient disposer des mêmes choix que ceux prévus à l'article 16 (concernant le choix initial du régime matrimonial).
When changing the applicable law to their property regimes, spouses should have the same choices as laid out in Article 16 (on the initial choice of property regimes).

Dans tous les cas, les 27 conventions doivent être ratifiées par les pays bénéficiaires dans un délai de quatre ans après l'octroi initial du régime spécial d'encouragement.
In any case, the 27 conventions have to be ratified by the beneficiary countries within 4 years after first being granted the special incentive arrangement.

15. se félicite des initiatives prises par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le régime d'échange des émissions qui est entré en vigueur le 1 janvier 2005, ainsi que de la possibilité que d'autres pays comme le Canada ou le Japon se joignent à ce régime; demande à la Commission d'examiner la possibilité de proposer qu'un lien soit établi entre le régime d'échange des émissions de l'Union et les initiatives régionales qui ont adopté des plafonds d'émission conformes aux objectifs de la CCNUCC; demande en outre au Conseil européen de garantir une perspective pour l'utilisation de crédits afférents à des mécanismes relatifs à des projets conformément aux conditions fixées par la directive 2004/101/CE également au cours de la période postérieure à 2012;
15. Applauds the initiatives undertaken by the EU to curb greenhouse gas emissions and in particular the emissions trading scheme that begins on 1 January 2005, and is greatly encouraged by the possibility of other countries such as Canada or Japan linking up to the EU's emissions trading scheme; calls on the Commission also to consider proposing linking the EU emissions trading scheme with regional initiatives which have adopted emission caps that are consistent with the UNFCCC objectives; further calls on the European Council to guarantee the prospect of utilising credits from project-based mechanisms in accordance with the conditions laid down in Directive 2004/101/EC also during the period after 2012;

15. se félicite des initiatives prises par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le régime d'échange qui entre en vigueur ce mois, ainsi que de la possibilité que d'autres pays comme le Canada ou le Japon adhèrent à ce régime; demande à la Commission d'examiner la possibilité de proposer qu'un lien soit établi entre le régime d'échange de l'UE et les initiatives régionales qui ont adopté des plafonds d'émission conformes aux objectifs de la CCNUCC; demande au Conseil européen de garantir une perspective pour l'utilisation de crédits afférents à des mécanismes relatifs à des projets conformément à la directive concernant le mécanisme de développement propre/mise en œuvre commune également au cours de la période postérieure à 2012;
15. Applauds the initiatives undertaken by the EU to curb greenhouse gas emissions and in particular the emissions trading scheme that begins this month, and is greatly encouraged by the possibility of other countries such as Canada or Japan linking up to the EU's emissions trading scheme; calls on the Commission also to consider proposing linking the EU emissions trading scheme with regional initiatives which have adopted emission caps that are consistent with the UNFCCC objectives; further calls on the European Council to guarantee the prospect of utilising credits from project-based mechanisms in accordance with the Clean Development Mechanism/Joint Implementation (CDM/JI) linking directive also during the period after 2012;

Dans les commissions de la Chambre des Communes, nous avions le pouvoir d'initier un régime de surveillance à tous les niveaux du pouvoir exécutif - et pas seulement au niveau des ministres, de la manière dont nous effectuons parfois ici un contrôle de la Commission lorsque nous accueillons ses membres et que nous leur posons des questions. Non, il s'agissait là de séances de deux heures avec le ministre concerné, auxquelles assistaient des fonctionnaires, et à l'occasion desquelles les membres élus de la Chambre pouvaient poser des questions, préparer des questions détaillées et recevaient des réponses détaillées.
In the select committees of the House of Commons we had the power to introduce a regime of monitoring of every level of the executive, not only the ministers in the same way we monitor the Commission sometimes in terms of them coming here and answering questions, but a two-hour session with the particular minister with officials in attendance where the elected Members could ask questions and be prepared to ask questions in detail and to get detailed answers.

Il a ajouté qu'il serait peut-être indiqué de divulguer publiquement les initiatives des régimes de pension publics canadiens.
It may be appropriate, he then went on to say, to have public disclosure of the initiatives of Canadian public pension funds.

La Commission canadienne des grains serait l'administrateur initial du régime d'assurance.
The Canada Grain Commission would act as the initial administrator of the insurance plan.

La Société pour l'expansion des exportations a accepté d'être l'assureur initial du régime.
The Canadian Export Development Corporation has agreed to act as the initial insurer for the plan.