Traduction de «infractions concernant l'alcool » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de rapports d'infraction concernant le matériel dangereux
Dangerous Material Violation Reporting System

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

infraction liée à l'alcool
alcohol-related offence

Règlement type concernant les infractions de blanchiment de l'argent liées au trafic illicite de drogues et les infractions connexes
Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Related Offences

Association pour les services concernant la drogue et l'alcool
Drug and Alcohol Services Association | DASA [Abbr.]

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

procès-verbal consignant les déclarations faites par une personne extradée concernant l'infraction en cause
record of any statement made by the extradited person in respect of the offence concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendes imposées en ce qui concerne les infractions relatives à l'alcool seront augmentées sensiblement, et les dispositions sur le produit de la criminalité s'appliqueront aux infractions graves concernant l'alcool.
Fines for alcohol-related offences will be substantially increased and proceeds of crime provisions will apply to serious alcohol offences.

Dans ses conclusions des 8 et 9 juin 2006, le Conseil convenait de la nécessité de renforcer les mesures et les initiatives en matière de sécurité routière prises au niveau de la Communauté ou des États membres en vue de lutter contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, notamment par le biais de mesures concernant la répression transfrontalière des infractions.
In its conclusions of 8-9 June 2006, the Council agreed on the need to strengthen road safety measures and initiatives at Community or Member States' level to combat drink/drug driving, inter alia through measures concerning cross-border enforcement of offences.

Malheureusement, les infractions aux règles adoptées par l’Union européenne concernant le temps total consacré à la publicité, les interruptions de programmes par la publicité, la programmation d’œuvres inappropriées à des horaires spécifiques, la promotion indirecte de produits interdits, comme le tabac et l’alcool, pendant les émissions, ne sont que quelques-uns des aspects d’un phénomène non contrôlé dont les États membres sont responsables.
Unfortunately, infringements of the rules adopted by the European Union on total advertising time, interruptions to programmes for advertisements, scheduling of unsuitable works at specific times and the indirect promotion of banned products, such as tobacco and alcohol, during broadcasts, are just some aspects of an uncontrolled phenomenon for which the Member States are responsible.

Enfin, les amendes infligées pour des infractions concernant l'alcool seront sensiblement augmentées et les dispositions sur le produit de la criminalité couvriront désormais les infractions graves relatives à l'alcool.
Fines for alcohol-related offences will increase substantially and proceeds of crime provisions will cover serious alcohol offences.

Enfin, les amendes imposées pour des infractions concernant l'alcool sont sensiblement augmentées, et les dispositions sur le produit de la criminalité couvriront désormais les infractions graves relatives à l'alcool.
Finally, fines for alcohol related offences will be increased substantially and serious alcohol offences will now be subject to proceeds of crime provisions.

Enfin, les amendes infligées pour des infractions concernant l'alcool seront sensiblement augmentées, et les dispositions sur le produit de la criminalité couvriront désormais les infractions graves relatives à l'alcool.
Finally, fines for alcohol related offences will be substantially increased. Proceeds of crime provisions will now cover serious alcohol offences.

Les paragraphes 258.1(2) et (3) prévoient que les résultats des examens et l’analyse de l’échantillon prélevé aux termes des paragraphes 254(2) à (3.3), de l’article 256 ou autorisé par l’accusé ne peuvent être communiqués ou utilisés que dans le cadre d’une enquête sur un cas de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies ou de poursuites intentées en rapport avec une infraction de conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies, une infraction aux termes de la Loi sur l’aéronautique ou concernant la consommation de drogues ou d’alcool aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire,ou une infraction à une loi provinciale concernant la conduite avec facultés affaiblies.
Sections 258. 1(2) to (3) hold that the results of tests and sample analysis taken under sections 254(2) to (3.3), or 256, or with consent of accused, may be disclosed or used only in the course of an impaired or dangerous driving investigation, or in a proceeding for an impaired or dangerous driving offence, an offence under the Aeronautics Act,an offence concerning the use of drugs or alcohol under the Railway Safety Act, or in relation to a provincial impaired driving offence.