Vertaling van "informés d'erreurs contenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur d'information | fournisseuse d'information | fournisseur de contenu | fournisseuse de contenu | prestataire d'information | fournisseur de données | fournisseuse de données
information provider | IP | content provider

erreur quant au contenu du contrat
mistake as to terms | mistake in contractual terms

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

DG Réseaux de communication, contenu et technologies | DG Société de l’information et médias | direction générale de la société de l’information et des médias | direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
DG Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for the Information Society and Media | Information Society and Media DG | CNECT [Abbr.] | DG CONNECT [Abbr.]

erreur quant au contenu du contrat
mistake as to terms [ mistake in contractual terms ]

contenu de l'information
information content

Le contenu illégal et offensant sur l'autoroute de l'information : document d'information
Illegal and Offensive Content on the Information Highway: a Background Paper

contenu sélectif d'information
selective information content

recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire
incremental information content study

contenu informatif | substance informative
information content

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exploitants doivent être autorisés à retirer tout ou partie de leurs demandes d'aide en faveur des productions locales à tout moment, pour autant que l'autorité compétente n'ait pas encore informé l'exploitant d'erreurs contenues dans la demande d'aide ni ne lui ait notifié un contrôle sur place qui révèle des erreurs dans la partie concernée par le retrait.
Growers should be allowed to withdraw their applications for aid for local production or parts thereof at any time, provided that the competent authority has not yet informed the grower of any errors contained in the aid application or announced an on-the-spot check which reveals errors in the part concerned by the withdrawal.

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la demande unique ou dans la demande de paiement, ni n’ait notifié un contrôle sur place ayant révélé des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single application or payment claim, nor notified the on-the-spot check which revealed errors, in relation to the part affected by the amendment.

Lorsque l’autorité compétente n’a pas encore informé le bénéficiaire des éventuelles erreurs contenues dans les demandes d’aide ou de paiement, ni annoncé un contrôle sur place, les bénéficiaires devraient être autorisés à retirer à tout moment leurs demandes d’aide ou de paiement, en totalité ou en partie.
Where the competent authority has not yet informed the beneficiary of any errors contained in the aid application or payment claim nor announced an on-the-spot check, beneficiaries should be entitled to withdraw their aid applications or payment claims or parts thereof at any time.

La Cour a constaté une fréquence élevée d’erreurs dues à des informations obsolètes contenues dans des bases de données relatives à la taille des parcelles agricoles; de même, des faiblesses ont été relevées au niveau des contrôles relatifs à la mesure des superficies agricoles, effectués par des inspecteurs nationaux dans certains des États membres visités, à savoir la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce, la République tchèque et les Pays-Bas.
The Court found a high frequency of errors due to outdated database information about the size of land parcels as well as weaknesses in the measurement checks of land areas conducted by national inspectors in a number of the Member States visited, namely Bulgaria, Romania, Greece, the Czech Republic and the Netherlands.

Normalement, l'accusé et son avocat ne seraient pas informés de l'erreur contenue dans l'ordonnance émise par le tribunal et déclarée constitutionnelle par la Cour suprême du Canada.
Normally they would not be aware of a defect that was facially present in the order that was issued by the court and declared constitutional by the Supreme Court of Canada.

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.

Il convient que les agriculteurs soient autorisés à retirer tout ou partie de leurs demandes d'aide à tout moment, pour autant que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande d'aide, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte le retrait.
Farmers should be entitled to withdraw their aid applications or parts thereof at any time provided that the competent authority has not yet informed the farmer of any errors contained in the aid application nor notified an on-the-spot check which reveals errors in relation to the part affected by the withdrawal.

La majorité des délégations a déclaré pouvoir souscrire à l'idée d'un logo communautaire obligatoire ou de l'indication "UE-BIOLOGIQUE". Pourtant, certaines d'entre elles ont souligné qu'il fallait éviter que ce logo n'induise le consommateur en erreur et veiller à ce qu'il lui fournisse des informations claires sur le contenu du produit.
A majority of delegations could support the idea of a compulsory Community logo or of the indication "EU ORGANIC" while some of those delegations stressed that such a logo should not mislead the consumer and should provide clear information on the content of the product.

Deuxièmement, si le ministère avait respecté toutes les règles à la lettre et n'avait donné à personne une séance d'information, et si le projet de loi avait fait l'objet d'un avis, on peut penser que les gens auraient été au courant de son dépôt prochain—et n'importe lequel d'entre nous aurait pu se faire poser des questions au sujet du projet de loi à ce moment-là, bien que nous n'ayons pas pris connaissance du projet de loi, et le ministère n'aurait absolument rien fait de mal.Le projet de loi devait être présenté, les médias savaient qu'il serait présenté, nous savions qu'il serait présenté, mais nous ne connaissions rien de son contenu—et vous auriez pu être placé dans une position désavantageuse si l'on vous avait demandé un commentaire informé sur un projet de loi que vous n'aviez jamais vu, même si le ministère n'avait pas commis d'erreur.
Second, if the department had followed all rules to the letter and hadn't briefed anyone, but the bill was on notice, so there would have been reasonable notice it was coming forward—and any of us could have been asked questions about this bill at the same time, even though we had no knowledge of the bill, with the department not doing anything wrong at all.The bill was to be introduced, the media knew it was going to be introduced, we knew it was going to be introduced, but we didn't know anything about it—you still could have been placed at a disadvantage by asking for an informed comment on a bill you'd never seen, even without any mistakes being made by the department.

La Cour recommande de réduire le risque d’erreur en améliorant la qualité des informations contenues dans les bases de données utilisées pour constater les droits et calculer les paiements, ainsi qu’en clarifiant les règles relatives à l’utilisation et à l’entretien des sols et en en renforçant l'application.
The Court recommends reducing the risk of error by improving the quality of information in the databases used for establishing entitlements and calculating payments and by clarifying and enforcing rules on land usage and maintenance.