Vertaling van "informée qu'une motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]
community right to know

citoyen informé [ citoyenne informée ]
informed citizen

range of motion testing
Range of motion testing

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.

La présidente: Je viens tout juste d'être informée que cette motion concerne non pas les déplacements du comité pour entendre des témoignages, mais les déplacements de certains membres du comité ou du personnel qui assisteraient à une conférence particulière.
The Chairman: I have just been informed that this is not for committee travel for hearings, but for conference travel in case some of the committee members or the staff should be attending some particular conference.

Ce matin, mon estimée collègue, le leader adjoint du gouvernement, m'a informée qu'une motion serait présentée aujourd'hui à ce sujet.
Information was delivered to me this morning by my esteemed colleague, the Deputy Leader of the Government, who informed me that a motion to this effect would be brought today.

Après avoir été informée, l'autorité de contrôle chef de file devrait décider si elle traitera le cas en vertu de la disposition relative à la coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées (ci-après dénommé «mécanisme de guichet unique»), ou si l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait traiter le cas au niveau local.
After being informed, the lead supervisory authority should decide, whether it will handle the case pursuant to the provision on cooperation between the lead supervisory authority and other supervisory authorities concerned (‘one-stop-shop mechanism’), or whether the supervisory authority which informed it should handle the case at local level.

Dans un délai de trois semaines suivant le moment où elle a été informée, l'autorité de contrôle chef de file décide si elle traitera ou non le cas conformément à la procédure prévue à l'article 60 en considérant s'il existe ou non un établissement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre de l'autorité de contrôle qui l'a informée.
Within a period of three weeks after being informed the lead supervisory authority shall decide whether or not it will handle the case in accordance with the procedure provided in Article 60, taking into account whether or not there is an establishment of the controller or processor in the Member State of which the supervisory authority informed it.

La présidence a été informée que la motion n 2 ne sera pas présentée.
The Chair has been informed that Motion No. 2 will not be proceeded with.

Aujourd'hui, nous étions censés recevoir un avis de motion de Mme Ashton, mais celle-ci m'a informée que cette motion allait être remise à plus tard.
Today, we were supposed to receive a notice of motion from Ms. Ashton, but she has informed me that the motion will be put off until later.

si le transfert porte sur des catégories particulières de données, la personne concernée a été informée ou sera informée avant le transfert ou dès que possible après le transfert que ses données pourraient être transmises à un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la directive 95/46/CE.
that, if the transfer involves special categories of data, the data subject has been informed or will be informed before, or as soon as possible after, the transfer that its data could be transmitted to a third country not providing adequate protection within the meaning of Directive 95/46/EC.

Voici quelle a été sa réponse lorsque je l'ai informée que la motion serait débattue au Sénat :`
When I mentioned to Ms. Crowe that we would be discussing this motion in the Senate, she responded by saying:

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques.