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Vertaling van "informé l'allemagne qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]

Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada


Mémorandum d'Accord entre les Etats-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires

Memorandum of Understanding between the United States of America, the European Atomic Energy Community (Euratom), the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands in the field of Nuclear Science and Technology Information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par lettres datées du 17 septembre 2015, la Commission a informé l'Autriche et l'Allemagne qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier les demandes.

By letters dated 17 September 2015, the Commission notified Austria and Germany that it had all the information necessary to consider the request.


Par lettre du 18 décembre 2013, la Commission a informé l'Allemagne qu'elle avait décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité à l'égard de cette aide (ci-après la «décision d'ouvrir l'enquête»).

By letter dated 18 December 2013, the Commission informed Germany that it had decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty in respect of that aid (‘Opening Decision’).


Par lettre du 22 février 2012, la Commission a informé l'Allemagne qu'elle avait décidé de lancer la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité (la «décision d'ouverture») concernant le financement public de l'opérateur de l'aéroport de Zweibrücken et des mesures d'incitation en faveur des compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport.

By letter dated 22 February 2012, the Commission informed Germany that it had decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty (‘the opening decision’) in respect of the public funding of the operator of Zweibrücken Airport and incentives in favour of airlines using the airport.


En mars 2005, la Commission a informé l'Allemagne qu'elle considérait, à première vue, que le système de financement actuel n'était plus compatible avec les règles du marché unique (voir IP/05/250).

In March 2005, the Commission informed Germany of its preliminary view that the current financing regime was no longer compatible with the Single Market (see IP/05/250).


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La Commission a, en outre, décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne car elle a constaté que les autorités allemandes ont omis de prendre les mesures nécessaires pour respecter l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2004 dans l’affaire C-126/03 (Commission contre Allemagne).

The Commission has further decided to send a letter of formal notice to Germany, having observed that the German authorities failed to take the measures necessary to comply with the Court of Justice’s judgment of 18 November 2004 in case C-126/03 (Commission/Germany).


Pour réduire ce risque, la Commission considère que la majeure partie de l'activité de financement immobilier devait être cédée par la vente séparée de BerlinHyp et elle attend de l'Allemagne qu'elle procède à un nouvel examen approfondi de la question.

To reduce this risk, the Commission considers that a larger share of the real estate financing business should be hived off through a separate sale of BerlinHyp and expects Germany to carry out a detailed analysis.


L'entreprise allemande est propriétaire de plusieurs camions, immatriculés en Allemagne, qu'elle utilise dans le cadre des transports internationaux Allemagne/Turquie/Iran/Iraq.

The German undertaking owns several lorries, registered in Germany, which it uses for international haulage between Germany, Turkey, Iran and Iraq.


Parmi les augmentations des parts de marché constatées en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en France, au Danemark et en Autriche, c'est en Allemagne qu'elles sont les plus marquées, alors qu'elles négligeables dans les autres pays concernés.

The transaction will lead to additions of market shares in Germany, the Netherlands, Belgium, Luxembourg, France, Denmark and Austria, but they will be most marked in Germany and only negligible in the other countries.


(32) Dans cette injonction, la Commission a exigé de l'Allemagne qu'elle fournisse, dans un délai d'un mois, des informations suffisantes pour l'appréciation de l'aide à examiner.

(32) In the injunction, the Commission required Germany to provide the Commission within one month with sufficient information to allow it to assess the measures under investigation.


Lors de ma dernière visite à Bonn, il m'a été demandé à plusieurs reprises de dire à l'industrie européenne, en dehors de l'Allemagne, qu'elle serait la bienvenue en Allemagne de l'Est, pour y investir, y conclure des accords d'entreprises communes avec des entreprises est-allemandes et même reprendre ces entreprises au fur et à mesure de la libéralisation et de la privatisation de l'économie est- allemande".

On my last visit to Bonn I was again and again asked to tell European industry outside Germany that they would be very welcome to invest in East Germany, to enter into joint ventures with East German firms and indeed to take them over, as the East German economy becomes liberalised and privatized".




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Date index: 2024-07-22
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