Traduction de «informatisé d'information fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système d'information hospitalier [ Système d'information à l'hôpital | Fichier hospitalier informatisé | Système d'information hospitalière ]
Hospital Information System

service à forte composante d'information [ service à forte intensité d'information | service consommant beaucoup d'information | service hautement informatisé ]
information-intensive service

système informatisé d'échange d'informations sur les condamnations pénales
computerised system of information exchanges on criminal convictions

support | support de données | support d'information | support d'informations | support informatique | support informatisé
data medium

gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés
electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval

système d'information du personnel informatisé [ SIPIN | Système automatisé d'information sur le personnel ]
Computerized Personnel Information System

système de gestion informatisé | système d'information de gestion | SIG [Abbr.]
Management Information System | MIS [Abbr.]

Commission intercantonale d'information fiscale
Intercantonal Fiscal Information Commission

concevoir un SI | concevoir un système informatisé | concevoir un système d’information | concevoir un système de TIC
design ICT system | design information system

Bureau d'information fiscale [ BIF ]
Fiscal Information Office [ FIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– renforcement du dépistage et de la lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite à travers le renforcement de la coopération administrative et de l'assistance mutuelle (le nouveau programme facilitant l'échange d'informations est déjà en place) et amélioration de l'organisation des contrôles fiscaux grâce à une liste de bonnes pratiques déjà établie par les États membres ainsi qu'à des systèmes d'information informatisés;
- enhanced fight against tax fraud and illegitimate trade by strengthening administrative co-operation and mutual assistance (the new legal programme facilitating information exchange is already in place) and improving the organisation of tax controls thanks to the list of good practices already drafted by the Member States and computerised systems of information;

En outre, il devrait être possible d’inclure dans le programme d’autres systèmes d’échange d’information touchant au domaine fiscal, comme le système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (EMCS), établi dans le cadre de la décision n° 1152/2003/EC du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 afin de surveiller la circulation de ces produits , ainsi que tout système prescrit aux fins de la directive du Conseil 2003/48/EC du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
In addition, it should be possible to include in the programme further tax related information exchange systems such as the Excise Movement Control system (EMCS) established under Decision N 1152/2003/EC of the European Parliament and Council of 16 June 2003 on computerising the movement and surveillance of excisable products and any system required for the purpose of Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation on savings income in the form of interest payments.

instaurera l’échange électronique d’informations entre administrations douanières; rationalisera les contrôles douaniers en concentrant ceux qui ont trait exclusivement à la sûreté et à la sécurité au lieu d’entrée des marchandises dans la Communauté ou à leur point de sortie, tandis que les contrôles d’ordre fiscal seront effectués au lieu d’établissement de l’opérateur; fera obligation aux opérateurs de fournir aux autorités douanières, au moyen de déclarations électroniques sommaires, des informations relatives aux marchandises préalablement à leur importation dans l’Union européenne ou à leur exportation à partir de celle-ci; offrira aux opérateurs fiables des options spéciales et conviviales; et établira des critères de sélection des risques qui s’appliqueront dans toute la Communauté et s’appuieront sur un système informatisé coordonné.
introduce electronic information exchange between customs administrations; rationalise customs controls, concentrating those relating to safety and security alone at the place of entry or exit of goods into the Community, while transferring those concerning fiscal matters to the place where the trader is established; require traders to provide customs authorities with information on goods before they are imported into or exported from the European Union, via electronic summary declarations; provide reliable traders with special, user-friendly options; and introduce risk selection criteria that will apply throughout the Community and that will be supported by a co-ordinated computerised system.

Il convient d'améliorer le recouvrement des recettes fiscales et le contrôle interne et de veiller à ce que le système informatisé d'information fiscale soit pleinement opérationnel et puisse être relié aux systèmes de l'Union européenne.
Attention should be paid to improve tax collection, enhance internal control, ensure that the computerised tax information system is fully operational, and that interconnectivity with EU IT systems is prepared.

La Commission, avec les autorités polonaises, privilégie en matière fiscale et douanière les priorités suivantes : * Fiscalité : . Informatisation des services fiscaux : organisation d'un centre de formation à l'informatique au sein du Ministère des Finances polonais; formation du personnel du département informatique; . Formation des agents de l'administration fiscale en matière de TVA et formation des futurs formateurs; cours sur les opérations de contrôle dans les domaines de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques; . Adaptation de l'administration fiscale (structure et statut de la fonction publique); organisation de la profession de conseil fiscal dans le secteur privé.; . Création d'une école des impôts; . Information du public, avec des campagnes d'information et de sensibilisation de la population polonaise aux nouveaux impôts et à leurs nouvelles obligations fiscales; les premières déclarations fiscales doivent être remplies par les contribuables polonais au cours de ce mois.
The following have been identified as the main priorities in the field of customs and taxation by both the Commission and the Polish authorities: Taxation - Computerization of tax departments: establishment of an IT training centre within the Polish Ministry of Finance; training of staff in the data-processing department; - VAT training for tax administration officers and training for future trainers; course on VAT and personal income tax checks; - adaptation of the tax administration (structure and status of civil servants); launch of the profession of tax adviser to the private sector; - establishment of a tax school; - information and public awareness campaigns to inform the Polish taxpayers on the subject of the new taxes and their new tax obligations (Poland's first tax returns should be filed by its taxpayers this month).

- Sur demande expresse uniquement, assortie d'une interdiction de stockage de l'information en vue d'une utilisation future, le nom, l'adresse des vendeurs etc.Au delà de ce système informatisé de coopération les administrations fiscale nationales peuvent obtenir des informations complémentaires par voie normale (échange de courriers) en fonction des nécessités de la répression des fraudes.
- In response to a specific request only, name and address of seller, etc, the storage of such information for future use being prohibited. In addition to this computerized cooperation system, national tax authorities may obtain further information through normal channels (exchange of letters), depending on the dictates of their fight against fraud.

Au delà de ce système de coopération informatisé les administrations fiscales nationales peuvent obtenir des informations complémentaires par voie normale (échange de courriers) en fonction des nécessités de la répression des fraudes.
Alongside these computerized arrangements, national tax administrations may obtain further information through normal channels (exchange of correspondence) depending on the requirements of the repression of fraud.